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luckybenz80
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Posté - 29 sept. 2009 :  17:03:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, et merci a celles et ceux qui pourront m'aider. Pour résumer. Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 6 appartements et 8 boutiques. Nous avons un syndic bénévole, sans conseil syndical. Notre appartement a des soucis de toiture(fuite) que nous signalons depuis 2006. Au début par oral, puis un jour le syndic nous dit, vous n'empruntez pas les voix officielles, donc ensuite en recommandé. Lors de l'AG de 2007 il a été inscrit sur le compte rendu qu'un professionnel viendrait voir le toit afin d'apporter les travaux nécessaire. Nous n'avons vu personne à ce jour, nous avons relancé le syndic pour que la réfection de notre toiture soir présenté en AG et voté cela n'a jamais était fait. Dernièrement une infiltration d'eau par le mur fait que deux pièces de l'appartement ne sont plus exploitables. Un expert est passé en Février 2009, le syndic à vu les dégât, et rien, pas de solution de consolidation en attendant, ni de devis de fait pour réparer ceux-ci. Depuis Janvier notre syndic ne prend plus nos lettres recommandées, et l'AG annuel devait avoir lieux en Mai et nous ne sommes toujours pas convoqué à ce jour. Les autres copro n'ayant pas de soucis, se fichent de notre situation et ne veulent pas se mettre avec nous pour écrire au procureur ou nous aider à demander les travaux car cela implique une participation financière de leur part. Le propriétaire des commerces, connait parfaitement la situation et ne souhaite pas intervenir, car étant majoritaire une grosse partie des travaux et à sa charge. Nous n'avons malheureusement pas d'aide juridique avec notre assurance habitation car c'est une résidence secondaire, et notre fils vit dedans, et nous n'avons pas fait attention lors de la souscription du contrat. Nous avons demandé à la mairie une autorisation pour faire les travaux nous même et cela nous a était refusé, car nous sommes géré par à un syndic et c'est à lui d'en faire la demande, mais celui-ci ne veut plus communiquer par courrier avec nous. Comme nous n'avons pas 15% de millième nous ne pouvons pas écrire au procureur. Nous avons consulté un avocat en Aout qui n'a toujours rien fait. Nous sommes désespéré, notre bien se détériore de jour en jour et nous ne savons que faire. Pensez-vous que nous pouvons porter plainte pour non assistance à personne en danger?, et existe t'il un organisme plublic genre impôt pour faire contrôler les comptes de la copror, nous souhaitons les voir, on nous refuse toujours, et au AG nous n'avons que le solde du compte, nous indiquons que nous ne sommes pas d'accord mais dans le compte rendu il est toujours indiqué que nous avons donné quitus aux syndic. Que faire? nous sommes perdu, merci de votre aide par avance.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2009 :  17:41:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Difficile de vous répondre ici sur la totalité de vos questions, qui reviendrait à faire préalablement un exposé de 3 heures sur l'historique, l'organisation et le fonctionnement d'un "Syndicat de copropriétaires", mico-société qui a ses propres régles, démocratie à l'état brute.

La 1ère des choses à faire en présence d'un dégat des eaux c'est d'établir un constat dégats des eaux auprès de votre assureur.
L'avez-vous fait ?
Ensuite, puisque le syndicat serait à l'origine de l'affaire, avez-vous adressé au syndic en LRAR le double de ce constat (3ème feuillet) qu'il doit adresser à l'assurance de l'immeuble.
A besoin, si le syndic ne bouge pas, vous pouvez l'adresser directetement à l'assurance immeuble, après mise en demeure faites au syndic.

"Un expert est passé en Février 2009" : missionné par qui ?

Vous dites ne pas avoir d'assstance juridique avec votre assurance. Mais vous avez sans aucun doute l'assurance "défense et recours" en générale inclue dans tout contrat. Lorsque rien ne bouge c'est vers votre assureur qu'il faut vous tourner ici.

Pour ce qui concerne le "procureur", laissez tomber : il ne s'occupe pas de ce genre de question.
Voyez une association de consommateurs/copropriétaires. Ils vous indiquerons les démarches à engager pour aller plus loin, au besoin en assignant le syndicat avec leur aide. Si vous n'avez pas les moyens financiers pour l'avance de fonds, voyez votre assurance pour la prise en charge du recours.

luckybenz80
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: luckybenz80 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 sept. 2009 :  22:51:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Notre assurance et celle de la copropriété ont été prévenu, seul l'expert de notre assurance était présent, l'expert de l'assurance de la copropriété s'en remettant à l'avis de l'expert de notre assurance. Depuis Janvier le syndic ne prend plus nos recommandés, soit il les refuses ou il ne va pas les chercher. Pour l'assurance c'est lorsque je les appelles ou les voient qu'ils me disent non. Ferait t il exprès de dire non pour ne pas engager de procédure. Je ne sais pas ou trouver une association de défenses, j'ai contacté l'adil qui m'a répondu ne pouvoir m'orienter vers untel ou untel pour problème de neutralité.

rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 sept. 2009 :  08:25:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour rester sur le cadre des travaux : vous dites : l'assurance dit NON.

je suppose que c'est l'assurance pour son aide juridique ?

que disent les experts de votre assurance et de l'assurance de la copro ?

Vous avez consulté un avocat en aout et n'a rien fait : quelle justificatif vous donne t il ? n'attend il pas les conclusions des 2 assurances ?

vous parlez de 15% de millième et vous ne pouvez pas aller voir le procureur : que vouliez vous faire auprès du procureur...

luckybenz80
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: luckybenz80 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 sept. 2009 :  14:33:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est l'assurance qui refuse de donner l'aide juridique, les experts disent que les travaux doivent être faits, une lettre à était envoyé au syndic et celui-ci à répondu à l'assureur qu'au vu de la qualité des copropriétaires il n'était pas facile d'apporter les travaux nécessaire. L'avocat ne me rappelle jamais j'ai repris rdv avec un autre. Pour le procureur je voulais signaler la situation afin qu'il puisse nommer un syndic provisoire, mais nous n'avons pas assez de millièmes à nous seul.Nous n'avons reçu aucun courrier de l'assurance la copropriété, l'expert ne s'est pas déplacé, et l'assurance de la copropriété c'est me semble t-il dégagé du sinistre.

rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 sept. 2009 :  18:03:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez un document écrit de votre assurance habitation, vous devez passer par l'avocat. Désolé
 
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