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caminade
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

PostĂ© - 27 juil. 2020 :  18:19:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes voisins d'un espace bois classé .

Le propriétaire de cet EBS , a planté une haie tout le long de notre limite.

Cette haie de quatre mètres de large est composée d'arbres à grands développements ainsi
que de toutes sortes d'arbustes qui composent les haies en général (viorne, thuya, etc…).
Le problème vient qu'il n'entretient pas sa haie, les arbres ont atteint des hauteurs de 6 à 8 mètres,
Les branches dépassent largement de notre côté, par contre ils les coupent que de son côté.
Au niveau du sol, d'autres arbustes ont poussé, et beaucoup se propagent sur notre terrain par rhizome. La situation devient intenable.
Nous lui avons demandé d'entretenir sa haie suivant les règles en vigueur ( 2 mètres de haut maximum sur les 2 mètres de large par rapport à la limite , et les plantations doivent être à 50 cm de la limite,) nous lui avons envoyé un courrier en conséquence. Il n’a jamais répondu à ce dernier.
Il répond oralement que c'est un EBS et en conséquence il est dans son droit il est interdit de couper la végétation. Il n'a jamais déclaré ces plantations ni à l'urbanisme ; ni à la mairie

Quelle solution peut-on entreprendre pour qu'il applique les règles en vigueur?

Merci de votre réponse.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14499 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 PostĂ© - 27 juil. 2020 :  19:55:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
EBC ?
l'EBC n'interdit pas l'entretien d'une haie
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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