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XML
Nouveau Membre



France
30 message(s)
Statut: XML est déconnecté

PostĂ© - 15 juil. 2020 :  12:06:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, peut on dissoudre l'ASL? quand le lotisseur n'a pas cédé les communs? Cela fait 10 ans. Le lotisseur refuse depuis des années. Ordonnance de 2004-632 ET Décret 2006. Comment procéder? Merci de votre collaboration et réponse. PLC
Signature de XML 
plc


Emmanuel Wormser
Modérateur



14499 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juil. 2020 :  12:44:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et qui prendra en charge la gestion et l'entretien des Ă©quipements communs ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

XML
Nouveau Membre



France
30 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  11:26:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, dès l'instant nous nous occuperons bénévolement des communs, évidement toujours les mêmes braves. Merci pour votre réponse.
Signature de XML 
plc

CHRI64
Contributeur senior

635 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  11:35:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Regroupés en une association 1901 sans doute ? :)
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



14499 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  12:26:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par XML

Bonjour, dès l'instant nous nous occuperons bénévolement des communs, évidement toujours les mêmes braves. Merci pour votre réponse.

ça, c'est n'importe quoi...
demain, des investissements importants devront peut-être être envisagés
et qui vous dit que de nouveaux adhérents accepteront cette solution ?

à terme, vous dévalorisez vos propres propriétés
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

majik
Contributeur senior

846 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  15:18:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
quand le lotisseur n'a pas cédé les communs


A essayer de vous suivre :
1. le lotisseur "aurait dû" céder les espaces communs ...à la commune?

2. dans ce cas, il n'était pas prévu de créer une ASL...?
Pourquoi a t'elle été créée? par quelle initiative?

3. en quoi consiste "les communs"?

hes
Contributeur actif

330 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 juil. 2020 :  22:56:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Bonjour

L'existence de l'ASL est sans aucun rapport avec la rétrocession de la voirie.

Quelle que soit la propriété de cette voie, l'ASL est en charge de son entretien.

L'ASL peut être dissoute dans les conditions stipulées dans vos statuts. Consultez les.

Si vous arrivez à la dissoudre, vous tomberez "de droit" dans le régime de la copropriété.
Coup d'épée dans l'eau donc.....

Je comprends de votre situation que vous n'êtes pas assurés. En cas d'accident du à un manque d'entretien vous allez tous cotiser......Cela arrive bien plus souvent que l'on ne croit.

C'est "l'amour du risque". Mais au moins, dans la série, c'était pour faire triompher le bien.




Édité par - hes le 16 juil. 2020 22:57:40

majik
Contributeur senior

846 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  09:14:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
L'existence de l'ASL est sans aucun rapport avec la rétrocession de la voirie.

Quelle que soit la propriété de cette voie, l'ASL est en charge de son entretien.


Ah bon? ...il y aurait DONC des ASL de droit divin?

rambouillet
Pilier de forums

16615 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 juil. 2020 :  10:03:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
nous nous occuperons bénévolement des communs,


vous vous occuperez de quelque chose qui appartient à autrui ??????? alors qu'actuellement l'ASL en a la gestion, si elle n'en a pas la propriété....

hes
Contributeur actif

330 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 juil. 2020 :  14:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
J'ai rien trouvé sur les ASL en droit canon.
D'un autre côté, nul n'est infaillible sur terre (sauf une personne depuis 1870, et encore dans des circonstances bien précises)

Depuis 1959, la règlementation impose la création d'une ASL dans les lotissements.
C'est moins classe que le droit divin, je le reconnais, mais, en l'Ă©tat, il faut faire avec.

Donc cette ASL existe, il faut la faire fonctionner, indépendamment de la rétrocession.

Toute autre organisation n'aurait aucune légitimité à gérer la voirie.
(Sauf que juridiquement, elle pourrait prendre une assurance, ce serait déjà ça)

S'il s'avérait que l'ASL n'ait pas été constituée (faute du Lotisseur et de la Commune qui n'aurait pas vérifié...cela arrive)
le régime de la copropriété s'appliquerait de droit (là ça a un petit parfum de droit divin)


Édité par - hes le 18 juil. 2020 14:34:19
 
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