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 Dans une ASL la Mairie est elle concernée?
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XML
Nouveau Membre



France
48 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Posté - 15 juil. 2020 :  11:57:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, dans une ASL la Mairie est elle concernée pour participer aux assemblées et mettre le nez dans les STATUTS DE L'ASL.
Signature de XML 
plc


Emmanuel Wormser
Modérateur



14661 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2020 :  12:44:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non sauf si elle est propriétaire d'une partie du périmètre et que cette partie relève de son domaine privé
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2021 :  16:07:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Etant donné que dans notre lotissement toutes les voies de déplacement (chaussées et passages) sont à la mairie, ils peuvent s'incruster ?

rambouillet
Pilier de forums

17272 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mai 2021 :  16:30:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
NON, sauf si ces voies sont restés dans le domaine privé de la commune et que celle ci soit encore adhérente à l'ASL, mais c'est très, très, très très rare...... voire quasi inexistant...

Donc dans le cas où les voiries ont été reprises par la commune et passées dans le domaine public : NON, la commune n'est pas adhérente à l'ASL et ne peut assister aux AG (réunion privée)

Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mai 2021 :  17:46:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ouf ! Merci

majik
Contributeur senior

857 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 mai 2021 :  09:30:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
..."je dirai même plus", les voies n'étant PAS DES LOTS...le propriétaire de ces parcelles n'a pas la qualité de coloti!

Emmanuel Wormser
Modérateur



14661 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 mai 2021 :  10:29:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
hue hue...
sauf quand les voies sont propriétés des colotis chacun au droit soi : elles sont alors des parties de lots, seule la gestion de l'ouvrage étant alors confiée à l'ASL...
:-))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 11 mai 2021 10:29:36

Duprat.rené-34
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: Duprat.rené-34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 mai 2021 :  11:15:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans notre lotissement, les voies de circulation et passages étant propriété de la mairie (depuis la cession gratuite lors de la vente des premiers lots) et étant dans le domaine public (n'étant plus cadastrées), la mairie peut-elle imposer à la copropriété de reprendre la voirie en charge ?

rambouillet
Pilier de forums

17272 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 mai 2021 :  13:44:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si tout a été fait dans les règles, un transfert dans l'autre sens nécessite l'accord des 2 parties...
 
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