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ESTEPHE
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Posté - 09 juil. 2020 :  18:56:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de vendre l'appartement que je mettais en location et j'ai réuni différentes pièces pour le notaire pour qu'il puisse préparer le compromis.

Les diagnostics énergie et électricité ont été faits l'an dernier.

En plus, on me demande le diagnostic de la SAUR pour l'assainissement, s'assurer que tout s'écoule bien et me dit que c'est obligatoire et pas gratuit 108 €

Je pensais que ce diagnostic assainissement ne concernait que les maisons à la campagne avec fosses septiques, pas les appartements dans des résidences (40 ans pour la mienne) disposant du tout à l'égoût.

L'agent immobilier que j'ai interrogé m'indique que c'est obligatoire mais ne sait pas d'où cette obligation vient, loi, décret, règlement quelconque. Il m'a indiqué aussi que l'an dernier, la signature d'une vente a failli être annulée et reportée car le notaire s'était aperçu une semaine seulement avant que cette pièce manquait. Le nécessaire a pu être fait.

Quelqu'un a déjà entendu parler de cette obligation ?

Merci d'avance de m'éclairer.

Édité par - ESTEPHE le 09 juil. 2020 18:58:05


Sunbird
Pilier de forums

3646 message(s)
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 1 Posté - 09 juil. 2020 :  22:01:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas besoin de ce diag.
Changez d'agent immobilier.

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juil. 2020 :  08:21:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas l'agent immobilier qui exige ce document mais le notaire qui décide lui et lui seul si le dossier est complet ou non.

Sunbird
Pilier de forums

3646 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juil. 2020 :  10:08:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce type de diagnostic en copropriété ne peut être fait que par le syndicat de copropriétaire.
Changer de notaire.

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 juil. 2020 :  10:21:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'aime votre humour, si c'est de l'humour.

Je vais aller me renseigner directement à la SAUR.

Merci de votre avis qui est le même que le mien.

rambouillet
Pilier de forums

16456 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 juil. 2020 :  10:39:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
renseignez vous en Mairie, car cela peut venir d'un arrêté municipal qui souhaite vérifier lors de chaque vente et même avec le tout à l'égout que les EU ne sont pas branchées au réseau d'EP et vice-versa.... c'est assez classique

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 juil. 2020 :  17:17:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet,

C'est exactement cela.

Merci de votre intervention.

Sunbird
Pilier de forums

3646 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 juil. 2020 :  14:11:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes en copropriété, ce type de diagnostic ne peut pas être demandé au copropriétaire mais au syndicat.

J'ai vendu plusieurs 10aines d'appartements, et de maisons. Concernant les appartements aucun notaire ne demande ce type de diagnostic.
Concernant les maisons si fosse septique diag obligatoire, si reliée au réseau tout dépend des villes.

Pour le diagnostic EU/EP il dépend donc des villes, et il est fait par le gestionnaire du réseau. Il va regarder si :
* EU ne vont pas dans EP - interdit
* EP vont dans EU - il pourra demander de séparer EU/EP si le réseau de la rue le permet.

Concernant votre appartement, il est nécessairement relié au réseau EU de la copropriété, le notaire peut donc vous demander le diagnostic qui est fait par la copropriété et dans les faits cela n'est jamais fait, car les copropriétés ne font pas ce diag.

nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 juil. 2020 :  14:47:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme ce qu'a écrit Rambouillet concernant les EP et EU

mais cela dépend des notaires

plusieurs ventes ont eu lieu dans un même immeuble: seul un notaire a exigé ce document

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 juil. 2020 :  09:43:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird et Nefer pour ces précisions.

Le rv est pris pour le diagnostic. Le notaire l'exige, il faut en passer par là.

Bonne journée.

Sunbird
Pilier de forums

3646 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 juil. 2020 :  13:32:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'où l'intérêt de changer de notaire.
De plus qui va venir faire le diag? Veolia?
Où s'arrête le diagnostic? Sur le branchement du lot sur la colonne collective, où le branchement de la ville (ce qui est le cas pour une maison).

Exigez que le notaire vous fournisse les textes sur lesquels ils basent sa demande. Les notaires sont loin d'être à l’abri de faire des erreurs.

Il y a quelques années j'avais aidé un client pour qui on demandait une séparation EU/EP lorsqu'il existait dans la rue qu'un tout à l'égout (EU+EP).
J'ai récupéré la convention signé avec le département, le notaire avec difficulté a reconnu son erreur.

ESTEPHE
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 juil. 2020 :  09:31:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un grand merci, Sunbird, pour vos conseils mais je n'ai vraiment pas envie de me battre avec le notaire pour 108 €. Il y a encore quelques années je l'aurais fait mais maintenant basta.

Bonne journée.
 
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