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bigarth
Contributeur débutant

80 message(s)
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Posté - 08 juil. 2020 :  12:09:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaiterais consulter les refus de permis de construire émis par la Préfecture.
Est-ce que quelqu'un ou quelqu'une sur le forum saurait me dire comment m'y prendre ? est-ce consultable en ligne ?
Et le Maire d'une commune peut-il passer outre l'avis émis par les services préfectoraux ?

Merci pour les réponses
Bonne journée
Signature de bigarth 
bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur



14527 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 08 juil. 2020 :  12:50:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous en réclamez copie à la préfecture
c'est communicable
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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bigarth
Contributeur débutant

80 message(s)
Statut: bigarth est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 juil. 2020 :  14:30:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Il me semble que l'on peut consulter les avis de la préfecture sur le site mais je ne sais pas quel service car c'est un véritable labyrinthe (recueil des actes administratifs ?)
Et le Maire peut il passer outre l'avis émis par le Préfet si celui ci est négatif ?
Merci
Signature de bigarth 
bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur



14527 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 juil. 2020 :  15:21:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut consulter certaines choses sur le registre mais pas tout.
vous les réclamez sur le site de contact, ils se débrouilleront

quand à'avis du préfet, tout dépend du règlement applicable dont dépend le caractère conforme ou pas de l'avis du préfet, qui lie ou pas la compétence du maire.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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