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Batistuta
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PostĂ© - 05 juil. 2020 :  13:04:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  toutes et Ă  tous,

Des travaux de toiture vont être effectués sur notre copropriété située dans un secteur sauvegardé. Le toit va être refait et l'ABF doit donner son accord avant que les travaux ne commencent.

Mais la société qui va faire les travaux m'a indiqué que l'ABF risque de poser problème avec des velux. En effet, des velux ont été posés il y a quelque temps (depuis plus de 20-25 ans au moins) et à l'époque personne ne demandait l'avis à personne et c'était la politique du fait accompli et ni vu ni pris.

Concrètement, la société m'a indiqué que l'ABF pourrait demander la modification des velux (pour les rendre plus discret) voire même la suppression de certains d'entre eux.

En fait, je voulais savoir qui devrait payer si des modifications sont à apporter sur ces velux. j'ai envie dire qu'il s'agit de parties privatives donc le copropriétaire concerné devra avancer les frais (que les velux étaient là ou non à son arrivée) mais j'aurais besoin de vos avis éclairés car comme vous savez sûrement quand il s'agit d'argent on essaie toujours de mutualiser les dépenses...

Merci d'avance et bonne journée à vous.

nefer
Modérateur

12746 message(s)
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 1 PostĂ© - 05 juil. 2020 :  17:40:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ces velux sont privatifs s'ils éclairent des lots privés

Batistuta
Nouveau Membre

42 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2020 :  19:49:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci M. Nefer pour votre réponse. C'était aussi ma pensée. Après, c'est toujours le problème de la personne qui va dire "Quand j'ai acheté, les velux étaient déjà là!" Mais ça c'est un autre problème...

JPM
Modérateur

7254 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juil. 2020 :  23:30:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous n'avez pas de maître d'oeuvre pour un tel chantier ?

Un architecte local vous éclairerait en un quart d'heure sur cette difficulté.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 juil. 2020 :  23:34:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Batistuta

Merci M. Nefer pour votre réponse. C'était aussi ma pensée. Après, c'est toujours le problème de la personne qui va dire "Quand j'ai acheté, les velux étaient déjà là!" Mais ça c'est un autre problème...


l'acheteur "hérite" de l'ensemble: il lui appartient de vérifier que le vendeur a effectué les travaux avec toutes les autorisations

JPM
Modérateur

7254 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 juil. 2020 :  23:38:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dan certains cas il est jugé qu c'est le notaire qui doit effectuer cette vérification

Pas dans ce cas je pense.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 juil. 2020 :  01:03:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Dan certains cas il est jugé qu c'est le notaire qui doit effectuer cette vérification

Pas dans ce cas je pense.




comment voulez vous que le notaire puisse vérifier l'autorisation de velux, alors qu'il ne connait pas les lieux: il ne connait que la description dans le reglement de copropriété ou le titre de propriété

les notaires découvrent par exemple que l'appartement est composé de 2 pièces au lieu de 3 uniquement si unemdes parties lit attentivement le projet d'acte et relève l'erreur sur le descriptif

JPM
Modérateur

7254 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 06 juil. 2020 :  07:44:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai Ă©crit " pas dans ce cas je crois " . Pas la peine d'en rajouter

Il est parfois reproché au notaire de n'avoir pas visité le bien vendu.


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La copropriété sereine
 
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