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arthur777
Nouveau Membre

17 message(s)
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Posté - 04 juil. 2020 :  09:05:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Nous allons envoyer un courrier de résiliation du bail à notre locataire mais ce dernier st sous curatelle. Sa curatrice nous indique que c'est à elle qu'il faut envoyer ce courrier hors je lis partout que c'est le signataire du bail qui doit être le destinataire, sachant que bien évidemment c'est notre locataire sous curatelle donc qui a signé.

Question : à qui envoyer ce courrier de résiliation dans ce cas ? aux 2 peut être ?

Merci pour votre aide.


nefer
Modérateur

12746 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 juil. 2020 :  09:37:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suppose qu'il s'agit soit d'un congé pour vente soit d'un congé pour reprise soit d'une non reconduction du bail

il serait preferrable de le faire notifier par huissier...aux 2 (locataire et curateur)

arthur777
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 juil. 2020 :  15:56:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui congé pour reprise et merci pour votre avis ! je fais cela.
 
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