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modification ponctuelle de répartition de charges

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monra
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2020 : 11:38:43

Bonjour,
Je gère en tant que syndic bénévole une petite copro.

Certains copro ont souhaité l'intervention d'un électricien pour régler des problèmes de connexion et changer d'interphone.

Nous avons convenu oralement que compte tenu de la nature de l'intervention, chaque copro demandeur paiera sa propre intervention.

Je voudrais toutefois pour faire ça dans les règles, que la répartition exceptionnelle à chaque lot et non pas au millième de cette charge, soit voté en AG.

Je voudrais connaitre la règle de majorité à appliquer; majorité simple ou double?

Merci d'avance

Cordialement

nefer
Modérateur

14928 message(s)
Statut:

Posté - 30 juin 2020 : 19:53:06

le changement de l'interphone concerne les charges communes générales

que voulez vous dire par : " chaque copro demandeur paiera sa propre intervention."
de quelle intervention s'agit il ?

un raccordement individuel?

monra
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2020 : 20:11:33

Bonjour

oui c'est ça; je sais que la gestion des interphones relève des charges communes; toutefois dans ce cas certains copro veulent changer leur interphone car celui ci est ancien, mais pas la majorité des copropriétaires; afin de ne pas bloquer le processus, et nous sommes d'accord sur le principe nous voudrions procéder à la répartition de l'intervention de l'électricien uniquement sur les lots qui en bénéficient et pas selon la répartition normale des charges générales;

D'où ma question; pour voter cette disposition en AG il faut obtenir la majorité simple ou bien la majorité double?

Cordialement

nefer
Modérateur

14928 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2020 : 21:05:15

l'appareil interphone est une dépense privative: il n'y a pas besoin de voter sur cette dépense

le prestataire qui fait le devis pour le changement de l'interphone , indique dans son devis le prix individuel des modèles de l'appareil qui sont proposés aux copropriétaires: en général il y a plusieurs chois possibles

en AG il est proposé la résolution sur le vote du changement de la platine
il est indiqué que les poste sont privatifs
dans le PV il est indiqué que chaque copropriétaire doit transmettre au syndic son choix pour l'appareil interphone et joindre un chèque libellé au nom du prestataire(le syndic réunit les commandes et les réglements pour faciliter la commande auprès du prestataire)

monra
Nouveau Membre

France
43 message(s)
Statut:

Posté - 03 juil. 2020 : 15:40:52

Merci Nefer, c'est très clair comme d'habitude;
En effet la platine reste en l'état; elle fonctionne correctement
Bien cordialement

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