Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 élection membres du conseil syndical
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

jeagautier
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: jeagautier est déconnecté

Posté - 26 juin 2020 :  17:06:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre règlement de copropriété ne mentionne pas un nombre minimal ou maximal de conseillers syndicaux. Le CS étant jugé trop nombreux (14 membres) la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit.

- Durée du mandat de conseiller syndical : 1 ans
- Nombre de membres titulaires : 5 au minimum et jusqu’à 7 au maximum avec un nombre impair de conseiller(s).
- Au-delà de 7 élus, les conseillers à partir du 8ème rang seront désignés comme suppléants dans l’ordre du nombre de voix obtenues.
- En cas d’égalité un tirage au sort pourra départager les candidats ex-æquo.
- Les conseillers syndicaux suppléants deviendront titulaires dans l’ordre de l’élection si un membre titulaire quitte définitivement le conseil syndical.
- Le (la) Président(e) du conseil syndical est élu(e) au scrutin majoritaire par les membres titulaires lors de sa première réunion.
- Lorsque le conseil syndical est consulté par le syndic ou doit prendre une décision découlant d’une délégation de mandat qui lui est accordée, la majorité est fixée au 50%+1 des voix de tous les membres titulaires.
- Un conseiller syndical qui ne peut participer à une réunion peut se faire représenter par un autre membre du conseil syndical. Il ne peut s’agir alors que d’un membre titulaire.
- Un conseiller syndical ne peut recevoir qu’un seul pouvoir par réunion.
- A la suite de 2 absences non excusées, le membre titulaire sera considéré comme démissionnaire et remplacé d’office par le premier suppléant et ainsi de suite si la même situation se représente.

Cette résolution est-elle conforme.
Par ailleurs si le total des conseillers voulant se représenter dépasse 7 et si tous ont le même nombre de voix, comment sélectionner les 8 titulaires (tirage au sort ….), les autres seront nécessairement suppléants.
2 absences non excusées (jugement arbitraire) peuvent-elles entrainer le titulaire comme démissionnaire et remplacé de ce fait par le suppléant, est ce juridiquement valable au regard de ce qui est indiqué à l’article 25.

Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.


nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 juin 2020 :  17:18:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jeagautier


- Un conseiller syndical qui ne peut participer à une réunion peut se faire représenter par un autre membre du conseil syndical. Il ne peut s’agir alors que d’un membre titulaire.
- Un conseiller syndical ne peut recevoir qu’un seul pouvoir par réunion.
- A la suite de 2 absences non excusées, le membre titulaire sera considéré comme démissionnaire et remplacé d’office par le premier suppléant et ainsi de suite si la même situation se représente.





ce que vous indiquez n'est inscrit dans les textes réglementaires

un membre du conseil syndical est élu "intuitu personnae": il ne peut pas déléguer son droit de vote

si vous voulez limite rle nombre de membre au CS, il va falloir préparer un modificatif du reglement de copropriété...et le faire publier

en AG vous pouvez indiquer que trop de membres n'est pas gérable...mais vos ne pourrez pas interdire les candidatures

est ce que les 14 membres ont tous assistés à toutes les réunions du CS ?

goutelette
Contributeur vétéran

1434 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2020 :  09:46:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Jeagautier:la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit.

Qui ? A décidé ?
citation:
jeagautier:14 membres) la prochaine AG a décidé de réduire à 7 ce nombre et propose la résolution qui suit
.
Il semble important de savoir :
- Combien de lot ?
- De bâtiments ?
- D'allée ? D'étages ?
=Suivant le nombre de lot par Allée la présence de 2 conseillers peut être utile.
- Dans certaines résidences, plusieurs bâtiments sont séparé.
- Un mandat de ans semble plus judicieux, pour intéresser et responsabiliser le conseiller. Les suivis de projets demande du temps avant d'aboutir.




Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1434 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juin 2020 :  09:52:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon : Un mandat de 3ans semble plus judicieux.
La gestion de projet,( sortie du tout courant) Se fait entre 2 et 3 ans.
Cordialement

Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 juin 2020 :  12:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait peut être vérifier ce qui est inscrit dans le RDC en premier.
ensuite créer un RFCS s'il n' y en n'a pas
Signature de Franck1966 
Franck V

Louis92
Contributeur vétéran

France
2752 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 juin 2020 :  21:56:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout-à-fait d'accord pour dire avec Goutelette qu'un mandat limité à un an est trop faible pour un candidat nouveau : il n'aurait pas le temps de donner toute sa mesure. Le texte pourrait proposer 3 ans (ou 2). Pour un mandat de 3 ans, les candidats ne viendront pas juste pour voir ou avoir quelques infos mais pour travailler dans la durée. De plus, renouveler un CS chaque année, cela prend du temps car il faut une résolution par candidat.
Cdlt. Louis92.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2752 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juin 2020 :  22:08:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Deux autres remarques pour jeagautier :
- prévoir des règles (délai de réponse, sanction en cas de non réponse) pour le mode de fonctionnement par courriel : quand il s'agit d'avoir un avis sur un devis ou sur une facture, les échanges de courriel permettent de recueillir des avis bien réfléchis (peut-être mieux qu'en réunion) dans un délai plus court,
- bannir les pouvoirs : le but d'avoir 7 personnes au CS est d'avoir 7 avis sur chaque question, s'il y avait 3 pouvoirs, il n'y aurait plus que l'avis de 4 personnes donc un CS qui fonctionne à 57 % de ses effectifs (la solution des courriels trouve davantage de disponibilité que pour une réunion).
Cdlt. Louis92.

JB22
Pilier de forums

4042 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juin 2020 :  22:28:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer
"si vous voulez limite rle nombre de membre au CS, il va falloir préparer un modificatif du reglement de copropriété...et le faire publier"

Ce n' est pas nécessaire : Notre règlement de copropriété ne mentionne pas un nombre minimal ou maximal de conseillers syndicaux

L' A.G. peut n' élire que sept membres quel que soit le nombre de candidats.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com