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chris95
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: chris95 est déconnecté

PostĂ© - 23 juin 2020 :  15:44:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Notre copropriété a un contrat avec une Société de Nettoyage qui met à notre disposition une personne assurant l’accueil, le nettoyage, de petits travaux….

Cette formule a été choisie il y plus de 5 ans. En cas d’absence pour maladie ou pour congés, l’entreprise recherche et fournit le remplaçant

Le titulaire du poste fait une proposition commerciale où il propose de se mettre « auto-entrepreneur » Le contrat serait donc passé entre la copropriété et lui, il demande un contrat d'une durée de 3 ans.

Ses horaires, son travail ne sont pas changés, soit un travail tous les jours de la semaine y compris le samedi matin.

La proposition peut paraître intéressante car bien entendu le montant du contrat pour la copropriété serait d’environ 600 à 700 € en moins par mois.

En revanche, certains copropriétaires et membres du conseil syndical s’interrogent sur les risques juridiques et notamment la question pour la copropriété de se voir, par l'urssaf ou autre, requalifier le contrat « auto-entrepreneur » en contrat de travail.

Pour masquer le fait que l’auto entrepreneur n’aurait qu’un client (la copro), il envisage d’aller faire des ménages pendant l’heure de midi dans une copropriété proche.

Qu’en pensez-vous ? Quels risques pour la copropriété ? Quelles précautions prendre si cela est possible ?

Vous remerciant par avance pour vos remarques et suggestions

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 juin 2020 :  15:58:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
concernant les contrats de prestataire, il est toujours conseillé de ne pas aller au delà d'une durée initiale d'un an...

il s'agirait aussi de concurrencer son employeur actuel...ce qui n'est pas déontologique...et pourrait initier une procédure de la part du prestataire actuel

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 juin 2020 :  16:10:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le risque de requalification n'est pas nul, et ce qui va déterminer la requalification c'est effectivement que vous serez le client (l'employeur) quasi unique de cette personne.

De plus il me semble évident que l'entreprise avec qui vous êtes en contrat ne va pas laisser un de ses employés faire ce type de concurrence déloyale.

Ne pas oublier que que la requalification est faite principalement sur le critère de subordination, du lieu de travail et des outils.
Aller signer un contrat de 3 ans, c'est prendre un risque de requalification, et d'être condamné par les URSSAF et éventuellement les Prud'hommes.

 
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