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dhuneau
Nouveau Membre

44 message(s)
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Post√© - 12 juin 2020 :  00:39:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans notre copropriété le syndicat des copropriétaires se trouve être propriétaire d'un lot privatif. Sans grande utilité jusqu'à présent à vrai dire.

Je découvre qu'en 2019 le syndic a accordé une "convention d'occupation" sur une partie de ce lot à une entreprise titulaire d'un gros contrat d'entretien des parties communes de la copropriété.

Je comprends l'intérêt pour l'entreprise de disposer d'un local sur place et pour le syndicat d'avoir des recettes mais je m'interroge.

1) Le syndic pouvait-il disposer ainsi d'un lot privatif sans aucune décision de l'AG ?
2) ne fausse-t-il pas la concurrence en permettant ainsi à une entreprise particulière d'être sur place ?

Merci de vos éclairages.


rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 12 juin 2020 :  07:29:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
1) Le syndic pouvait-il disposer ainsi d'un lot privatif sans aucune décision de l'AG ?


absolument pas...... c'est à l'AG de décider du devenir d'un local privatif.

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 12 juin 2020 :  09:48:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
cela devait faire l'objet d'un vote en AG

cette convention d'occupation prévoit elle une partie financière au profit du SDC?

JPM
Modérateur

7226 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 12 juin 2020 :  14:09:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM

La situation actuelle est elle satisfaisante pour le syndicat ?


Que dit le conseil syndical ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 12 juin 2020 :  22:51:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Suite à un changement de société de nettoyage, celle-ci nous (réunion de CS avec la future nouvelle société de nettoyage) a demandé de mettre à sa disposition un local pour pouvoir stocker deux "nettoyeuses" utilisées pour le nettoyage des long couloirs, mais trop lourdes pour être chargées puis déchargées toutes les semaines.
Cela nous a paru évident.
Dans votre cas, il faudrait savoir si le CS était au courant.
Signature de Franck1966 
Franck V

dhuneau
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 15 juin 2020 :  09:35:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


La situation actuelle est elle satisfaisante pour le syndicat ?
Que dit le conseil syndical ?


Bonjour

La situation est a priori convenable pour le syndicat. Le bail est précaire.

Mais il serait moins risqué pour la future concurrence comme pour le sort de cet espace d'en prévoir une mise à disposition gratuite pour le titulaire.

Le président du CS est sans doute au courant ; le syndic l'informe et le consulte. Mais il n'informe ni les autres membres et a fortiori les 250 copropriétaires non membres du CS tels que moi.
 
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