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dhuneau
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Posté - 12 juin 2020 :  00:23:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans la feuille de présence d'AG je relève un copropriétaire qui est à la fois représenté ( il donne mandat pour ses lots et son mandataire vote pour ses lots) et représentant (il reçoit mandat et vote pour les lots d'un autre copropriétaire).

Son mandant est indiqué comme absent non représenté en début de séance. Pour autant à la résolution 15, le vote de ce mandant est exprimé, tout comme le vote du copropriétaire concerné. Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.

Est-ce vraiment légal ?


rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 juin 2020 :  07:32:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.


avez vous vérifié s'il y a une heure d'arrivée en face de sa signature sur la feuille de présence.

Effectivement quand quelqu'un arrive en cours de séance cela devrait être indiqué sur le PV à un endroit ou un autre....

JPM
Modérateur

7226 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juin 2020 :  14:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quoiqu'il en soit, c'est possible.

Un copropriétaire ayant donné mandat à un autre peut assister à l'assemblée.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

dhuneau
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 juin 2020 :  09:53:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Il n'est pas impossible qu'il soit arrivé en cours de séance, mais cela n'est pas noté.


avez vous vérifié s'il y a une heure d'arrivée en face de sa signature sur la feuille de présence.

Effectivement quand quelqu'un arrive en cours de séance cela devrait être indiqué sur le PV à un endroit ou un autre....


L'heure d'arrivée des copropriétaires n'est pas précisée sur la feuille de présence, mais bien reportée sur le PV

En vérifiant je constate que, sans doute parce qu'il est représenté dès le début de l'AG, ce n'est pas son nom qui porté comme arrivé en cours de séance, mais celui de son mandant.

Le vote utilisant des boîtiers il est probable qu'il a été représenté pour toute l'AG et mandataire pour une partie seulement de l'AG
 
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