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Louise BOURLES
Contributeur actif

France
420 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

PostĂ© - 09 juin 2020 :  10:38:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété a plus de 300 lots, l'AG a lieu en général en juillet.
Compte tenu de la période de confinement, la date de la réunion n'est pas encore fixée.
Nous sommes dans une région "verte" et compte tenu des récentes informations sur le déconfinement en cours, certains membres du CS voudraient organiser cette AG première quinzaine de septembre. Le Président du CS et le Syndic semblent préférer Novembre au moment de la Toussaint.

A la lecture des différents textes (décret et ordonnance), il me semble que :
- 1- cette AG pourrait avoir lieu en septembre en mettant en place le vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance prévu par le décret , sauf erreur, n'est pas paru.
Avez-vous connaissance de ce document ou bien en avez-vous un modèle ?

-2 - S'il y a désaccord entre le syndic et des membres du CS (sachant que le mandat du syndic arrive à échéance lors de cette AG), est-ce le syndic qui fixe la date obligatoirement ?

- 3 - Le vote par correspondance doit-il faire l'objet d'une décision de l'AG pour les prochaines AG ? Dans ce cas, il faudra prévoir une résolution dans l'ordre du jour.

Avec mes remerciements


rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 09 juin 2020 :  13:46:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1*cette AG pourrait avoir lieu en septembre en mettant en place le vote par correspondance. Le formulaire de vote par correspondance prévu par le décret , sauf erreur, n'est pas paru.
Avez-vous connaissance de ce document ou bien en avez-vous un modèle ?

Le décret n'est pas paru, ce qui fait qu'il n'y a aucune connaissance de comment pratiquer ....

citation:
-2 - S'il y a désaccord entre le syndic et des membres du CS (sachant que le mandat du syndic arrive à échéance lors de cette AG), est-ce le syndic qui fixe la date obligatoirement ?

OUI, c'est le syndic qui est maître de la date, du lieu, de l'heure et même de l'OdJ sachant qu'il doit inscrire obligatoirement les questions qui lui ont été notifiées

citation:
- 3 - Le vote par correspondance doit-il faire l'objet d'une décision de l'AG pour les prochaines AG ? Dans ce cas, il faudra prévoir une résolution dans l'ordre du jour.

retour Ă  la question 1....

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 juin 2020 :  14:56:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sans oublier que le délai est repoussé à janvier 2021

Sunbird
Pilier de forums

3618 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 juin 2020 :  17:24:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Le Président du CS et le Syndic semblent préférer Novembre au moment de la Toussaint.
"


Très mauvaise idée, d'autant que cela correspond à la période où il pourrait y avoir une 2ème vague covid.


Louise BOURLES
Contributeur actif

France
420 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 juin 2020 :  19:42:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'état d'urgence sanitaire ne sera pas prolongée après le 10 juillet.
Notre Ag devrait donc pouvoir se tenir en septembre par exemple.

Le syndic peut-il proposer de mixer :
- présence des copropriétaires,
- envoi de pouvoirs pour ceux qui veulent se faire représenter
- vote par correspondance pour ceux qui le souhaitent.

Quel est votre avis ?

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 11 juin 2020 :  07:37:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'existe pas aujourd'hui de décret concernant les modalités techniques du vote par correspondance, donc à éviter car source possible de contentieux....

nefer
Modérateur

12685 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 juin 2020 :  10:35:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Louise BOURLES


Quel est votre avis ?


attendre les mesures pour la prochaine phase de déconfinement

Baba0
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 juin 2020 :  15:41:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet, je ne suis pas d'accord avec vous pour l'heure de l'AG
"OUI, c'est le syndic qui est maître de la date, du lieu, de l'heure et même de l'OdJ."

Le syndic doit malgré tout respecter les termes de son contrat quant à l'heure de début de l'AG. Si l'AG, qui est forcément incluse dans le forfait, donc payée quelle que soit son heure de début, doit débuter à 18 h pour une durée de 2 heures, il ne peut pas décider unilatéralement de la mettre à 14 h.
S'agissant de l'ordre du jour, c'est toujours en concertation avec le CS
Pour le lieu, c'est obligatoirement dans la commune de l'immeuble, sauf clause contraire du RC.

Édité par - Baba0 le 16 juin 2020 15:43:38

rambouillet
Pilier de forums

16399 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 juin 2020 :  16:57:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bien sur si tout cela est indiqué sur le contrat ce doit être respecté, mais en l'espèce rien ne nous dit que dans le contrat il est spécifié l'heure de début de l'AG, donc à priori, il la fait lors des heures ouvrables inscrites au contrat, sinon il y aura honoraires supplémentaires. Mais là on ne connait pas le contrat, donc....

Pour ce qui est de la commune, c'est la loi sauf si le RdC permet autre chose.

Quant Ă  l'OdJ il se fait en concertation, certes, mais c'est le syndic qui a le dernier mot, mĂŞme si le CS n'est pas d'accord....

goutelette
Contributeur vétéran

1434 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 juin 2020 :  21:16:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: OUI, c'est le syndic qui est maître de la date, du lieu, de l'heure et même de l'OdJ

Concernant" le lieu" Ne peut rien imposer. Souvent les syndic désirent que les réunions se fassent dans un site qui lui appartient. Si ce n'est que le jour ou l'AG, désire se séparer du syndic, celle-ci prend le risque de se retrouver à la rue. Le lieu doit être un site neutre.
Concernant, l' O.J je suis d'accord, ce qui explique que le C.S ne peut refuser un e votation mise par le syndic, mĂŞme si le C.S est contre
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Goutelette
 
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