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 Captation de pouvoirs par le conseil syndical
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pimpon
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45 message(s)
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PostĂ© - 27 janv. 2020 :  14:20:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors de la dernière AG j’étais scrutateur et je me suis aperçu (en signant le pv après l’AG) que la majorité des pouvoirs arrivés chez le syndic (les plus gros porteurs...) avaient très certainement été « captés » par les membres du conseil syndical bien en amont de l’AG car aucun de ces pouvoirs n’a été inscrit sur le PV comme ayant été distribué par le président de séance de l'AG.
Du coup il ne restait au président de séance que quelques pouvoirs (à tout petits tantièmes) à distribuer en AG.

Je pense que cette captation n’a pu se faire qu’avec la complicité du syndic et en amont de la tenue de l’ag (j'ai appris qu'une réunion de CS avait eu lieu la veille).

Cette captation n’a eu aucune incidence importante sur les votes de ce jour là mais je crains que ce n'ait pas toujours été le cas et en analysant dans le détail les PV des AG précédentes et les noms des mandataires - très majoritairement des CS - je me rends compte que les votes de certaines résolutions tendancieuses - pour ne pas dire illégales - auraient été « pipés ».

1/ Je m’interroge... que faire en pareil cas à la prochaine AG et comment éviter ça ? comment vous y prendriez-vous à ma place ?

2/ Ai-je le droit (plusieurs jours après l’AG puisque j’étais scrutateur) d’aller chez le syndic demander à voir ces mandats pour vérifier s’ils avaient été envoyés en blanc (ce que je crains) et constater de visu que le nom du mandataire aura été rajouté ensuite par le « captateur CS » lui-même et serait donc écrit d’une autre main que celle du copropriétaire mandant ?

Merci pour vos avis éclairés

Pimpon (ancien contributeur du précédent forum)

Édité par - pimpon le 27 janv. 2020 14:23:00


rambouillet
Pilier de forums

16415 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  17:03:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est possible aussi que le président de séance, afin d'avoir suffisamment de représentations pour voter certaines résolutions fassent du rabattage. Ce n'est pas interdit.

Si les pouvoirs sont en blanc, ils sont adressés à n'importe qui donc possiblement donné au président de séance directement, qu'en savez vous ?

Vous pouvez aller voir le syndic pour voir les pouvoirs, mais il n'a aucune obligation Ă  vous les montrer....

Si les pouvoirs sont en blanc, il faut bien que quelqu'un rajoute le nom avec sa propre main qui ne sera pas celle du mandant

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1859 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  18:40:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le décret de la loi Elan a modifié la distribution des pouvoirs.
Avant les pouvoirs étaient remis au président de séance après sa nomination, depuis ce décret, les pouvoirs sont remis au président du CS, ou bien à un membre en cas d'absence, et en dernier recours au président de séance.
En plus avec les 10% au lieu de 5, l'ensemble des pouvoirs sont en général répartis parmi le CS.
Si vous souhaitez, vous pouvez aussi faire du porte Ă  porte pour essayer d'obtenir des pouvoirs. Mais n'oubliez pas de les faire mettre Ă  votre nom et signature du copro
Signature de Franck1966 
Franck V

pimpon
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: pimpon est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  20:26:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L’ordonnance Elan est déjà applicable en janvier 2020 ?

Ce qui est dérangeant c’est que ces mandats n’aient pas été distribués en séance mais « captés » avant l’ag par les membres CS alors qu’ils avaient été envoyés en blanc non nominatifs chez le Syndic.
Ce qui me dérange aussi c’est que les membres CS qui ont fait ça n’étaient pas payeurs des travaux proposés en résolutions qui ne les concernaient même pas alors qu’en tout ils détenaient à eux seuls plus de 30% des voix pour 57% de présents et représentés. Ils étaient MAJORITAIRES.

Avec la règle des 10% et 8 personnes au CS c’est facile d’influencer les votes quand à peine la moitié des copros participent ou sont représentés à l’AG (+ ou – mais avec l’article 25-1 ça simplifie la prise d’otage des copros restants !).

Le CS de la copro n’a même pas de président (personne du CS ne veut le présider)... à priori ils n’ont pas compris que c’était une obligation, comme faire voter leurs règles de fonctionnement...
La copro (+ de 350 lots quand même !) fonctionne « à l’ancienne » : le syndic décide, le CS est à sa botte, et nous les copros on paye 2 fois le prix et bien souvent sans mise en concurrence, même pour de gros marchés.

Édité par - pimpon le 27 janv. 2020 20:27:54

JB22
Pilier de forums

4049 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  20:33:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme la réponse de Franck1966

Avec le relèvement à 10% des voix; la limitation des voix au nombre de trois ne fonctionne plus que pour les petites copropriété de moins de 30 copropriétaires.

Les bons logiciels de gestion des votes font la vérification de l' attribution des pouvoirs.

JB22
Pilier de forums

4049 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  20:35:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

je confirme la réponse de Franck1966

Avec le relèvement à 10% des voix; dans la pratisue la limitation des pouvoirs au nombre de trois ne fonctionne plus que pour les petites copropriété de moins de 30 copropriétaires.

Les bons logiciels de gestion des votes font la vérification de l' attribution des pouvoirs.

JB22
Pilier de forums

4049 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  20:42:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

je confirme la réponse de Franck1966

Avec le relèvement à 10% des voix; la limitation des pouvoirs au nombre de trois ne fonctionne plus que pour les petites copropriété de moins de 30 copropriétaires.

Les bons logiciels de gestion des votes font la vérification de l' attribution des pouvoirs.

nefer
Modérateur

12696 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 janv. 2020 :  22:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas parce que les votants ne sont pas concernés par les travaux qu'ils ne peuvent pas détenir des pouvoirs

les autres copropriétaires devaient s'organiser pour récupérer des pouvoirs auprès de ceux qui sont concernés

JPM
Modérateur

7230 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 janv. 2020 :  08:32:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Certains affirment que les présidents de CS plus encore que les syndics, truandent les pouvoirs.

Pour les immeubles importants, on revient alors à la présidence qui serait assurée par un tiers

Personnellement je suis très favorable à cette solution. La question est de savoir si l'on pourrait disposer de présidents en quantité suffisante.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1437 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 janv. 2020 :  21:34:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pimpon: Ce qui est dérangeant c’est que ces mandats n’aient pas été distribués en séance mais « captés » avant l’ag par les membres CS .

Je voudrais Ă  contrario du ressenti de pimpon donner pour exemple un autre regard sur la distribution des pouvoirs.
En tant que C.S très impliquée depuis x années, je me trouve fort ennuyée par le nombre de pouvoir qui me sont donnés.
Soit dans ma BaL ou par mail.
Lors de l' AG le syndic m'en présente d'autres à mon nom.
De ce fait, j'en ai de trop et les distribuent aux copro/ présent qui barrent mon nom et mettent le leurs.
Après l' AG, chaque année des copro/ me mentionnent leur mécontentement de voir sur le CR d' Assemblée que je ne les ais pas représenté.
Pour certains,copropriétaire c'est une façon de montrer leur confiance et d' être représenté par une personne de leur choix.
Il est possible que d'autres personnes se posent des questions en présence de tous ces pouvoirs ? Aucun rabattage, juste bossée pendant l'exercice et de ce fait reconnue. Mon cas n'est pas particulier.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

16415 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 30 janv. 2020 :  07:42:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a aucune obligation à indiquer sur le PV qui représente qui.....

paraclitique
Contributeur débutant

France
96 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 juin 2020 :  16:45:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais la feuille d'émargement ne trace t elle pas qui a représenté qui ?

rambouillet
Pilier de forums

16415 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 07 juin 2020 :  08:13:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas une obligation, d'autant que les pouvoirs sont des annexes au PV et ainsi chacun peut savoir qui a représenté qui, il suffit de demander (en payant parfois....)

goutelette
Contributeur vétéran

1437 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 juin 2020 :  18:01:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: ce n'est pas une obligation, d'autant que les pouvoirs sont des annexes au PV et ainsi chacun peut savoir qui a représenté qui, il suffit de demander (en payant parfois....)

J'émet un doute sur les remarques de ce post. Sur les PV D' AG tout est précisé.
Page principale, " Après vérification de la feuille de présence, il est constaté :
Membres présents et représentés: Sont notés : Nom présent suivi du nombre de parts du lot , suivi du ou des noms des lots représentés et le nombre parts.
Ce qui donne information, à l' assemblée présente le nombre de personnes présentes et nombres de tantièmes permettant à l'assemblée de se déroulée.
Suivi des membres absents : Noms et nombres de parts.
Le tout totalisé vous donne le total de tantième du syndicat.
Le nombre de parts, pouvant êtres détenu a augmenté, mais pas le nombre de lot qui est resté à 3 maximum
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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