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sonia75
Contributeur vétéran

1498 message(s)
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Posté - 08 juin 2020 :  11:31:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je me demandais si la souscription d'une assurance dommage ouvrage était obligatoire dans le cas de travaux essentiellement esthétiques sur une façade ne présentant pas de risque pour sa structure et son gros oeuvre ?
D'après ce que je lisais (loi Spinetta) c'est surtout pour les travaux de construction ou affectant la structure/fondations de l'immeuble.

Sachant que de surcroit ce genre d'assurance est assez difficile à mettre en oeuvre dans les faits, c'est un peu de l'argent perdu..., même si j'ai bien conscience c'est mieux de la prendre mais si les risques sont très faibles voire inexistants, ce serait mieux de pouvoir s'en passer.

Vous remerciant par avance de vos avis sur la question et bonne journée !

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 09 juin 2020 :  08:24:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'assurance dommages-ouvrage garanti le préfinancement des dommages dont sont responsables les constructeurs au titre de la garantie décennale. Elle est totalement inutile pour des travaux ne visant qu'à l'esthétique. Pour des travaux de façade, c'est à voir. Un revêtement d'étanchéité est considéré comme un ouvrage et des infiltrations de façade sont de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination.

L'assurance DO n'est pas très facile à mettre en oeuvre mais la mise en oeuvre des assurances en garantie décennale des constructeurs se heurte souvent à des difficultés inextricables, tous les intervenants se renvoyant la balle les uns sur les autres. C'est sa raison d'être.

sonia75
Contributeur vétéran

1498 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 juin 2020 :  09:09:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci ainohi pour votre réponse claire et précise.
Quand vous dites "Un revêtement d'étanchéité est considéré comme un ouvrage", vous basez vous sur un texte légal ?
Dans le cas d'espèce il s'agit surtout de faire un nettoyage de la façade qui ne présente pas de pbs d'étanchéité, en préventif une couche d'hydofuge sera appliquée (mais ça reste du préventif car il n'y a pas de soucis actuellement).
Je ne sais pas si le syndic peut nous imposer cette DO du coup ou si nous sommes libres de la refuser en en prenant la responsabilité ?
 
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