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andre78fr
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PostĂ© - 30 mai 2020 :  23:11:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Dans mon lotissement, une ASL, nous avons plusieurs chemins avec une servitude de passage. Depuis la fin du confinement, il y a un afflux de touristes et de promeneurs très important, ça a donné des idées à un membre du conseil syndical (enfin je crois) avec une cordelette et un panneau privé en travers d'un chemin, une porte en bois toujours ouverte et qui fait barrière ou encore des affichettes avec écrit dessus "Silence ça pousse"...

Quels sont les recours légaux pour s'opposer à ces initiatives et le contraindre à retirer ou remédier à ces pratiques si le conseil syndical ne réagit pas ???

Cordialement,
André


PS : chez nous le conseil se fait appeler "conseil syndical", c'est comme ça !


Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
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 1 PostĂ© - 30 mai 2020 :  23:41:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel est votre préjudice ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 mai 2020 :  00:03:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonne question...
C'est une question de principe surtout, un chemin public qu'il m'arrive d'emprunter fait l'objet d'une obstruction et d'une occupation abusive et mensongère.
Les messages invitant au silence sont des injonctions dans l'espace collectif qui me dérangent dans un contexte où je trouve qu'il y a déjà beaucoup d'interdictions !!!

andre78fr
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 juin 2020 :  16:32:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ma question n'inspire personne ???
Dans une ASL avec une servitude de passage, n'importe quel riverain peut ainsi fermer et bloquer la circulation sans qu'on puisse lui opposer une loi ou une jurisprudence ? Le trouble semble avoir cessé mais je pense me tourner vers les services de l'urbanisme de la mairie, voir solliciter la police municipale ou la gendarmerie si ça devait se reproduire...
Merci quand même pour les non réponses !!! :D
 
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