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Auteur

Sujet

PBN
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 08:05:04

Nous avons vendu l'ancienne loge de notre copropriété.
Le notaire a transmis les fonds au syndic depuis plus d'un mois.
Le syndic ne s'est pas manifesté pour virer le bénéfice de la vente à chaque copropriétaire.
Quelles sont les règles en la matière.
Perci

nefer
Modérateur

13233 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 09:27:58

dés qu'il reçoit les fonds , il doit enregistrer l'écriture comptable

PBN
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 10:21:39

Merci pour votre réponse.
Oui mais l'écriture comptable est une chose, mais qu'en est il du virement pour chaque copropriétaire.
Ne doit il pas avertir chaque copropriétaire de la somme à leur virer en leur demandant leur RIB ?
Cette somme importante ne doit pas rester dans les comptes de la copropriété ?

Franck1966
Contributeur vétéran

France
1987 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 13:52:23

il peut imputer la somme sur le compte de chaque copropriétaire, vous le verrez sur le prochain appel de fonds

Signature de Franck1966

Franck V

PBN
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2020 : 15:07:53

Non la loi du 10 juillet 1965 article 16-1 est très claire à ce sujet: le syndic doit virer directement à chaque copropriétaire sa part de la vente. Il ne peut l'imputer en crédit sur le compte de chaque copropriétaire. Ceci n'étant valable que pour les petites sommes.
La question est: que faire si le syndic garde les fonds de la vente dans ses comptes ?

Franck1966
Contributeur vétéran

France
1987 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2020 : 21:50:06

très claire mais pas appliquée !!
3 expériences semblables, et 3 x sur le compte de chaque copro !

Signature de Franck1966

Franck V

JPM
Modérateur

7556 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2020 : 22:55:36

L'assemblée n'a rien prévu pour l'emploi de cette manne ?

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4017 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2020 : 13:57:01

Le syndic crédite le compte copropriétaire, après libre à vous de demander au syndic de vous faire un virement de cette somme.

Si la somme est importante, que le CS demande au syndic de faire le nécessaire, et à défaut il faudra aborder le sujet lors de la prochaine AG.

juvaxe
Contributeur débutant

79 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2020 : 15:25:20

Bonjour

Je suis d'accord avec PBN, le syndic doit faire un chèque à chaque copropriétaire du montant qui lui revient.
C'est une question de fiscalité, chaque copropriétaire doit ensuite faire le nécessaire au niveau de sa déclaration de revenus.
Donc pas question d'affecter la somme à des travaux futurs ou autres.

Cordialement

JPM
Modérateur

7556 message(s)
Statut:

Posté - 01 juin 2020 : 15:48:12

L'assemblée décide de vendre la loge. Point.
L'assemblée par une décision indépendante décide de remplacer un bout de toiture. C'est un décision distincte

C'est imparable.

Le syndic crédite chaque copropriétaire de sa quote part de la vente et le débite d'un appel de fond pour les travaux.

Il faut veiller à ce que cette opération soit effectuée rapidement après la vente.

MAIS : l'assemblée décide de vendre la loge à condition d'affecter le produit à des travaux. C'est critiquable

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