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MarieV
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6 message(s)
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PostĂ© - 16 mai 2020 :  11:50:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Existe t- il un délai pour utiliser les fonds votés, appelés et payés destinés à la sécurisation des halls d'entrée ?

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
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 1 PostĂ© - 16 mai 2020 :  12:24:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rien de prévu dans les textes....

nefer
Modérateur

12600 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 mai 2020 :  12:50:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'utilisation du fonds travaux n'a rien à voir avec la sécurisation des halls d'entrée

il faut voter les travaux (par exemple ceux des halls d'entrée) et pour la date de l'appel de fonds, indiquer que le montant sera pris sur le fonds travaux

MarieV
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: MarieV est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 mai 2020 :  12:50:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et peuvent ils être utilisés ...
En dépenses courantes d'entretien ?
En dépenses d'autres travaux ? Et si oui, faut il l'accord d'un vote en AG, si le montant ne prévoit d'accord en AG.
Le budget initial voté est de 5000€, bien au dessus du montant exigeant un accord de l'aG

MarieV
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: MarieV est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 mai 2020 :  12:57:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès. Les fonds ont été inscrits en fonds de travaux, et sont inutilisés depuis au moins un exercice et rien n'a été entrepris. Une AG en plus a été réalisée, pas de devis sur le sujet, sujet pas évoqué pour le second bâtiment, les fonds apparaissent sur la ligne travaux au même titre que l'avance de trésorerie.

rambouillet
Pilier de forums

16356 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 mai 2020 :  15:34:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudrait que vous soyez plus précis :

L'AG a voté des appels de fonds mis dans un fonds travaux, donc ceci ne semble pas lier à des travaux de sécurisation, cela a peut-être été présenté comme un projet à venir dans ...?

Il faudrait savoir le libellé exact de cette résolution et quel n° de compte ont-ils été placé.

Si des fonds sont appelés pour des travaux précis votés, alors ils ne peuvent servir qu'à cela.

nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 mai 2020 :  15:43:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MarieV

Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès.


il ne s'agit donc pas du fonds travaux!

Louis92
Contributeur vétéran

France
2735 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 mai 2020 :  16:13:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MarieV
citation:
Le résolution de l'AG était : vote d'un budget de travaux en vue de la sécurisation des halls d'accès. Les fonds ont été inscrits en fonds de travaux, et sont inutilisés depuis au moins un exercice et rien n'a été entrepris. Une AG en plus a été réalisée, pas de devis sur le sujet, sujet pas évoqué pour le second bâtiment, les fonds apparaissent sur la ligne travaux au même titre que l'avance de trésorerie.
Je comprends qu'un montant en € a abondé le fonds travaux sans que des travaux n'aient été votés depuis pour la sécurisation des halls d'accès. En l'absence de résolution décidant ces travaux, la situation n'est pas choquante : la sécurisation des halls d'accès ne serait plus d'actualité et une AG peut allouer une partie du fonds travaux pour autre chose (un ravalement par exemple).
Cdlt. Louis92.

MarieV
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: MarieV est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 16 mai 2020 :  16:20:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les "travaux" présentés en AG consistaient en des changements de barillets, pour les portes d'accès (2), de pose de barillet pour d'autres, de blocage d'accès du parking au rdc pour une autre et d'un système non défini dans l'ascenseur de blocage d'accès aux étages. La somme appelée est dans une "case" provisions travaux.

nefer
Modérateur

12600 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 mai 2020 :  17:11:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MarieV

Les "travaux" présentés en AG consistaient en des changements de barillets, pour les portes d'accès (2), de pose de barillet pour d'autres, de blocage d'accès du parking au rdc pour une autre et d'un système non défini dans l'ascenseur de blocage d'accès aux étages. La somme appelée est dans une "case" provisions travaux.


ces travaux ne concernent ils pas des clés de répartition différentes?

CCG
charges ascenseur
charges parking

pouvez vous reproduire le texte exact de la résolution votée?
 
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