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leleto
Contributeur débutant

81 message(s)
Statut: leleto est déconnecté

PostĂ© - 21 avr. 2020 :  20:49:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Notre syndic nous informe d'une facturation de la société d'archivages des factures de plus de 10 ans (le syndic dit que c'est hors forfait) ou a les détruire. On parle 80 euros HT en plus des frais d'archivages déjà payés chaque année.
Le syndic aurait reçu une facture globale pour toutes les copropriétés qu'ils réimputerait. J'ai demandé au syndic si cette facturation était contractuelle.
Il me semblait que les sociétés d'archivages facturaient les archives dormantes et ne dissociaient pas les archives de moins de 10 ans, l'obligation des archives de moins de 10 ans étant faite au syndic vis à vis du syndicat en cas de contrôle et ne liait nullement la société d'archivage qui ne conserve que des archives dormantes.
J'ai un doute sur cette facturation dont je sens que le syndic veut imposer. Suis-je en droit de demander au syndic la véritable facture de cette prestation (de la société d'archivage) ainsi que le contrat qui le prévoit.
PS. noter syndic n'aime pas qu'on mette le nez dans le contrat et les comptes.....


nefer
Modérateur

12747 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 avr. 2020 :  22:50:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la prescription est de 5 ans.

vous pouvez faire détruite toute la comptabilité au delà des 5 ans.


Édité par - nefer le 21 avr. 2020 22:51:11
 
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