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merlin
Contributeur actif

436 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

PostĂ© - 11 avr. 2020 :  16:52:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
je souhaiterais qu'on " legifere" sur la couleur des stores de l'immeuble , de l'utilisation du local en vélo ….. est-on obligé d'en passer par une mdificationdu RDC ; si oui quelle majorité ?
merci
merloui


rambouillet
Pilier de forums

16362 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 11 avr. 2020 :  19:51:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous voulez imposer, OUI, il faut passer par une décision d'AG et une modification du RdC et dans ce cas, la majorité peut différer, par ex :
* les stores qui sont des travaux privatifs affectant l'immeuble, majorité 25, voir 25-1
* l’utilisation du local vélo, donc une partie commune, c'est la double majorité de l'article 26

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 avr. 2020 :  20:32:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la clause d'harmonie doit déjà être présente dans votre RDC

merlin
Contributeur actif

436 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 avr. 2020 :  20:50:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir
merci pour ces informations ;
merlouf

goutelette
Contributeur vétéran

1410 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 avr. 2020 :  20:14:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour simple information.
Dans notre RdC aucune information concernant les stores.
Lors des premières installations pour répondre aux nouveaux arrivant l' AG de 1992 a choisi une réf de stores . Un dégradé de beige et marron.
Ref/ mentionné au PV et non ajouté au RdC.
10 ans après, des copropriétaires ont désirés poser des stores, mais la Réf/ était abandonnée
Nous avons demandé, et reçu une attestation d' abandon de la ref/.
Nous avons fait divers fournisseurs, et rien de rapprochant.
Nous avons choisi un dégradé vert ( Rien a voir avec le 1er choix ) .
Les années passants les fournisseurs ne peuvent rien promettre.
Donc, il me parait pas logique de porter sur le RdC une réf/ qu' aucun fournisseur sera en mesure de promettre à long terme.
Cordialement


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Goutelette
 
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