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Limay25
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Limay25 est déconnecté

PostĂ© - 06 mars 2020 :  12:18:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
**modération**
remise en forme


Bonjour

J’ai été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale j’ai eu une amende à payer pour reconstruction de maison en zone naturelle après démolition de la construction existante.

Maintenant que l’amende est payée, je souhaiterais faire d’autres’´travaux dans mon jardin pool House, piscine ....’que dois je faire pour me permettre de pouvoir faire ces’ travaux ?
Est ce que j’ai le droit de les faire en demandant une autorisation préalable ?
Je suis en zone NH anciennement N2

Quelle est la marche suivre ?
Merci pour vos réponses

Édité par - Emmanuel Wormser le 06 mars 2020 12:59:07
 
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