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evy
Contributeur actif

281 message(s)
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Posté - 29 févr. 2020 :  00:19:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, les ascendants descendants d'un copropriétaire. peuvent être membre du CS; Il se trouve que cette personne ci est syndic et propose d'une manière insistante ses fournisseurs. Conflits d'intérêts? bonne soirée

goutelette
Contributeur vétéran

1434 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 Posté - 29 févr. 2020 :  11:53:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Evy :Bonsoir, les ascendants descendants d'un copropriétaire. peuvent être membre du CS; Il se trouve que cette personne ci est syndic et propose d'une manière insistante ses fournisseurs. Conflits d'intérêts? bonne soirée

Votre post repose sur plusieurs points.
1 : Vous ne mentionnez pas quel est la parenté de cette personne par rapport au copropriétaire ?
2 : Cette personne a t-elle été nommée par l' AG comme conseiller ?
3 : Que cette personne insiste sur l'acceptation de certains fournisseurs, n'empêche pas les copropriétaires voir conseillers d' étudier chaque proposition
4 : Il est possible de tout imaginer ? Cette personne privilégie t-elle sa petite commission, ou les intérêts du syndicat ?. Voir, les intérêts du lot qu' elle représente ?
Signature de goutelette 
Goutelette

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 févr. 2020 :  13:21:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

Bonsoir, les ascendants descendants d'un copropriétaire. peuvent être membre du CS;
Non, ils ne peuvent pas en cette qualité. Voir l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Outre le copropriétaire lui-même, peut être membre du conseil syndical son conjoint ou partenaire à un PACS et, le cas échéant, son représentant légal et l'usufruitier. C'est tout. Les ascendants ou descendants sont exclus.

Il ne faut pas confondre avec les restrictions liées à la personne du syndic : Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical.

Édité par - ainohi le 29 févr. 2020 13:21:55

evy
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 févr. 2020 :  13:42:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour je suis étonnée car je me suis fait shootée en AG sur le sujet ascendants descendants du copropriétaire cas soit disant nouveau prévu par ELAN dont un décret serait sorti début janvier. Qui peut m'éclairer à ce sujet?
Pour les motivations de ce monsieur: il est devenu syndic récemment et aurait bien aimé prendre la copropriété!
Nous ne l'avons pas consulté naturellement. Mais l'insistance qu'il met à vouloir remettre en concurrence pour prendre quelque soit le sujet des moins disants (qui doivent bosser pour son syndic) et ayant via le cs des informations privilégiées sur les contrats actuels laisse disons... perplexe.

Donc quid des ascendants descendants au CS?
Quid de sa qualité de syndic en tant que membre du CS? N'y a t il pas conflit d'intérêt?
Merci pour vos réponses

evy
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 févr. 2020 :  13:56:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce monsieur est le fils d'un copro. CDT

ainohi
Contributeur vétéran

1966 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 févr. 2020 :  17:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

Donc quid des ascendants descendants au CS?
Ils ne pourront faire partie du CS qu'à partir du 1er juin 2020 : modification introduite par l'article 20 de l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019 entrant en vigueur le 1er juin 2020. Pour le moment, la réponse est encore : non les ascendants ne peuvent entrer au CS.

citation:
Initialement posté par evy

Quid de sa qualité de syndic en tant que membre du CS?
Le syndic ne peut faire partie du CS, sauf bien sûr dans les syndicats coopératifs : article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Il en a toujours été ainsi.

Édité par - ainohi le 29 févr. 2020 17:29:04

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 févr. 2020 :  17:57:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Evy, outre le fait que le descendant doit attendre le 1er Juin pour avoir le droit de CS, il ne faut pas jeter toutes les sociétés qu'il vous conseille !
Au pire, cette société fera un devis, et vous ne le garderez pas !
Il m'arrive de conseiller certaines sociétés avec insistance, si je considère qu'elles peuvent nous apporter une meilleure approche, un meilleur prix, de meilleurs conseils ... (mais je ne suis pas syndic )
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3617 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 févr. 2020 :  18:33:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si je comprends bien ce monsieur est de profession syndic, mais il n'est pas syndic de votre copropriété?

Si c'est le cas il a bien entendu les mêmes droits que n'importe quel autre copropriétaire.

nefer
Modérateur

12682 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 févr. 2020 :  19:31:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Si je comprends bien ce monsieur est de profession syndic, mais il n'est pas syndic de votre copropriété?

Si c'est le cas il a bien entendu les mêmes droits que n'importe quel autre copropriétaire.


ce monsieur n’est pas copropriétaire : il est le fils d'un copropriétaire

evy
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mars 2020 :  08:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Franck il ne s'agit pas de rejeter mais on peut légitimement se poser la question de cette insistance très lourde de vouloir placer des sociétés sous prétexte qu'il faut toujours prendre le moins disant. Cette vision purement comptable a conduit économiquement à de grosses bévues. Et quid de propositions de fournisseurs qui travaillent pour lui via son statut de syndic dans la vie? Marges arrières, commissions?
N'y a t il pas de facto conflit d'intérêt?


mais vous me confortez sur le fait que nous ne sommes pas en juin 2020 et donc que ce monsieur ne doit pas être membre du CS . Bonne journée

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1858 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 mars 2020 :  11:34:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour moi, il y a toujours du bon dans un devis, quel qu'il soit; trop cher, vraiment beaucoup moins cher que les autres, n'utilisant pas le même procédé que les autres devis ....
C'est pour cela qu'il ne faut pas rejeter toutes les sociétés qu'il vous propose.
Ensuite c'est l'AG qui décide, ce n'est pas lui.
Le moins cher n'étant pas forcément le meilleur, tout le monde le sait
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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