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véran
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Posté - 27 févr. 2020 :  16:06:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

j'ai obtenu un permis pour une extension en mai 2015

les travaux ont démarré dans la foulée

je suis en train de les terminer, en autoconstruction, et mes travaux n'ont jamais été interrompus plus d'un an

je n'ai pas demandé de prorogation après les trois ans, puisque les travaux avaient démarré

aujourd'hui, je souhaite déposer une demande de modification de permis, avant de demander la conformité, car j'ai une modification mineure de l'aspect d'un pan de mur (enduit au lieu de pierre).

mon archi me dit : vous n'avez pas prorogé le permis dans le délai des trois ans, et même si votre permis est toujours valable puisque les travaux sont en cours, il n'est pas possible de faire juste une modif car votre permis n'a pas été prorogé, je dois déposer un permis complet

et moi je dis : mon permis est toujours en cours de validité puisque les travaux sont toujours en cours, donc on doit pouvoir déposer juste une modification

qui a raison ?

merci d'avance de vos éclairages

Hervé

Emmanuel Wormser
Modérateur



14419 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 27 févr. 2020 :  18:19:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PCM est possible puisque les travaux n'ont pas été interrompus plus d'un an, donc que le PC n'est pas périmé.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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véran
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2020 :  20:54:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de cette réponse rapide et claire
C'est ce que je pensais, et je suis un peu surpris de la position de mon architecte.....
 
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