Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Servitude de passage
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Rodolphe aoustin
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Rodolphe aoustin est déconnecté

PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  12:20:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avec une servitude de passage sur un chemin qui longe la totalité de mon terrain sur sa longueur (100m). il est sur mon terrain.
Je n'utilise que les 30 premiers mètres du chemin pour atteindre ma maison.
Il y a une servitude de passage pour le voisin qui doit accéder à sa maison tout au bout de mon terrain, il utilise donc la totalité du chemin (100m).
je suis donc SERVANT et lui DOMINANT.

l'acte notarié indique:
citation:
"Tous les frais de création et d'aménagement seront à la charge des FONDS DOMINANTS.
Tous les frais d'entretien du chemin créé seront répartis au prorata des utilisateurs"


Questions:
1) qu'entend on par "au prorata des utilisateurs", est ce que cela veut dire la moitié chacun car nous sommes 2 utilisateurs? ou plutôt 30% pour moi car je n'utilise que 30m sur 100 et lui 70% des frais car il utilise la totalité? ou la moitié chacun sur les 30m que nous utilisons tous les 2 et 100% pour le DOMINANT sur les 70mètres restant qu'il est seul à utiliser?
2) Sur la fin du chemin, sur une partie que je n'utilise pas, se trouve un petit mur de soutainement car le chemin est en pente légère. quelques gros rochers qui se superposent sur 1m80 de haut et 4m de long. les rochers du dessus sont tombés (en bas du mur, donc sur mon terrain, pas sur le chemin) , et le DOMINANT s'inquiète de la pérennité du chemin, le mur soutenant moins bien le chemin.
A qui incombe la remise en état? On me dit que ce n'est pas de l'entretien car l'entretien concernerait plutot le sol du chemin (boucher les trous, goudonner etc), alors que le mur de soutainement fait partie plutôt de l'amènagement (ouvrage), qui a été créé par le DOMINANT et qui doit donc être réparé par le DOMINANT à 100%. qu'en pensez vous? est ce que le mur fait partie de l'entretien?

merci
Rod

Emmanuel Wormser
Modérateur



14423 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  16:48:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en entretien, vous devez 30/130 soit en gros 23% et lui 100/130 soit en gros 77%
la réfection du mur est-elle liée à un défaut de conception ou à un défaut d'entretien ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Rodolphe aoustin
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Rodolphe aoustin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  17:41:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour votre réponse.
je dirais de conception. Ce sont just des gros blocs de rocher posés les un sur les autres, pas de ciment ni rien. donc j'imagine pas vrament d'entretien de toute facon.

est ce que vous voulez dire que:
1) si probème de conception => 100% pour le dominant car c'est lui qui a créé le mur?
2) si problème d'entretien => 33% servant, 77% dominant?
?

merci
Rod

Emmanuel Wormser
Modérateur



14423 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2020 :  21:35:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est ça
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Rodolphe aoustin
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Rodolphe aoustin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2020 :  11:31:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup!

Juste au cas où, auriez vous un lien (arrêt de cassation ou autre) qui appuie la méthode de calcul que vous mentionnez?
Car on m'a aussi répondu une autre règle (50% chacun sur les 30 premiers mètres car nous sommes 2 à l'utiliser, et 100% pour le voisin sur les 70 metres restant car il est seul à l'utiliser).

Je continue de chercher de mon côté.

merci
Rod

Emmanuel Wormser
Modérateur



14423 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2020 :  14:17:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre mode de calcul est Ă©galement admissible...
la jurisprudence se fonde sur l'acte.
quand il n'est pas assez clair, chacun y va de son calcul !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com