Il est heureux que les débiteurs soient vivants. Un décès pourrait en effet compliquer sérieusement les choses.
Les dettes dépassant 10 000 €, les dispositions prévues pour les petits litiges ne sont pas applicables.
L’hypothèque est simplement une précaution à prendre en marge de la procédure en recouvrement de créance. Le syndic ne peut l’inscrire qu’après avoir mis le débiteur en demeure. La mise en demeure peut se faire simplement par courrier recommandé.
citation:
Le CS a demandé au syndic à avoir accès au dossier (avocat et huissier) pour l'instant sans réponse de la part du syndic.
Je crains qu’il soit très ennuyé par la perspective d’avoir à avouer son incurie. Il faut insister et, peut-être, envisager de changer de syndic.
Les dossiers sont à remettre à l’avocat qui saura quoi faire. Mais il serait bon que le conseil syndical le rencontre et se tienne informé de l’avancement des procédures. C’est normalement l’avocat qui actionne l’huissier.