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véran
Nouveau Membre

46 message(s)
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Posté - 17 févr. 2020 :  22:25:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous
j'ai obtenu en 2015 un PC pour l'extension de ma maison
comme je suis en grande partie auto-constructeur, ça m'a pris beaucoup de temps
nous avons commencé les travaux dans les délais (en 2016)
tout est fini, sauf le revêtement pierre de la façade, trop cher, et trop difficile à faire seul;nous avons fait un enduit à la place.
je dois donc déposer un permis modificatif
par contre, j'aurai du mal à prouver que mes travaux sont interrompus depuis moins d'un an, car je n'ai que des factures de fournitures antérieures, et j'ai posé petit à petit.
quelle est la meilleure chose à faire ? et surtout quel est le risque si mon permis est déclaré caduc en raison de cette interruption ?
merci d'avance

Emmanuel Wormser
Modérateur



14419 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 18 févr. 2020 :  10:53:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui vous reproche cette caducité ?
pas de photos des travaux en cours permettant de dater leur réalisation ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

véran
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 févr. 2020 :  13:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

Pour le moment personne ne me reproche rien, mais disons que j'anticipe; je ne crains ni mes voisins ni mon maire (d'ailleurs tout le monde est persuadé que le chantier est fini, tout le monde a oublié les pierres en façade)

Mais il faudra bien que je dépose une demande de permis modificatif si je veux obtenir ma conformité...

Pour les photos, oui j'en ai, mais de là à ce qu'elles soient datées...

Est-ce que par exemple une facture de peinture (fourniture) ou celle de mon électricien qui a fait le branchement définitif de l'extension peuvent être considérées comme une preuve que le chantier n'était pas fini ?

Bonne journée à vous et merci encore pour vos réflexions toujours très instructives

Emmanuel Wormser
Modérateur



14419 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 févr. 2020 :  15:12:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous anticipé le risque d'un accident de voiture lorsque vous allez acheter le pain ?
le pire n'est jamais sûr.
déposez votre PCM : vous verrez bien.
en cas de refus, vous déposerez une déclaration préalable de régularisation
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 févr. 2020 15:13:16

véran
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut: véran est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 févr. 2020 :  18:01:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse
le fait que le nouveau PLU ne permettrait plus aujourd'hui de réaliser ces travaux est il de nature à poser une difficulté supplémentaire ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14419 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 févr. 2020 :  18:16:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui uniquement s'agissant de la modification elle même (changement de revetement de façade) donc si l'aspect de la façade n'est pas conforme au PLU
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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