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zaroc
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Posté - 16 févr. 2020 :  08:30:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J'envisage de demander au syndic de faire le nécessaire pour présenter en AG des devis pour mise à jour de notre RDC qui a 20 ans comme la copro. Mes questions :
-depuis les lois ALUR, ELAN, etc est une obligation ?
-peut on se limiter à la conformité aux nouveaux textes de lois, décrets, etc?
-en AG, le vote de cette mise en conformité est il de l'art 24?
-notre RDC est bourré de répartitions spéciales alors qu'il n'y a pas de parties communes spéciales ( exemple escalier, hall d'entrée )
-peut on imaginer quelque chose d'aussi clair que ce que je comprends de l'art 10 : élements d'équipement > répartition : usage objectif et parties communes ( non spéciales ) : charges générales


rambouillet
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 1 Posté - 16 févr. 2020 :  08:51:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si je puis me permettre un conseil, attendez la fin des ordonnances, il en reste encore une à sortir.....

sinon, perso, je conseille en début de texte de faire référence aux 2 ou 3 textes qui régissent la copropriété et je ne laisserai dans le RdC que ce qui ne eput être dans la loi. En effet, notaires et géomètre ont tendance à faire grossir le RdC en reportant des articles de loi ou décret, croyant que plus il est épais, plus il est crédible, or en fait c'est le contraire qui se passe il devient illisible surtout quand les textes de lois changent et que le RdC n'est pas changé en conséquence.

Pour l'article 10, non, on ne peut pas confondre services et équipements communs avec les éléments de structure : exemple les escaliers.... s'il y a des clés de répartitions spéciales, c'est qu'il y a des parties communes spéciales (peut-être pas listées ce qui est contraire à la loi, maintenant...)

zaroc
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 févr. 2020 :  10:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet pour vos conseils mais une ou deux questions :
-cette mise à jour est elle obligatoire ( il me semble? )?
-est ce de l'art 24 en AG, que ce soit la mise à jour et le choix du devis géomètre ou notaire?
Quant à l'escalier, pour moi, c'est de la partie commune ( spéciale ou pas spéciales ) réparties en CG tous copros ( non spéciale ) ou partie seulement des copros (spéciales)

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 févr. 2020 :  11:45:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
cette mise à jour est elle obligatoire ( il me semble? )?


OUi, c'est écrit dans la loi mais avec un délai de 3 ans (de mémoire, à vérifier...) et si ce n'est pas fait dans le délai, qu'elle est la sanction ?....

Quelle majorité : article 26 car la loi ne l'a pas modifié, ni spécifié une autre, comme cela avait été le cas dans la loi Boutin à l'époque (majorité 24 pour les mises à jour réglementaires)

On peut tout à fait admettre que les frais d'un escalier soit des charges spéciales, desquelles sont exclues les lots du RdC, des garages, des parkings, etc.... ce n'est pas anormal, c'est un choix....
 
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