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alain
Contributeur actif

421 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 22 janv. 2020 :  20:11:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
j'ai reçu le Pv de notre ag récente, à laquelle nous étions représentés.

il ya eu l'élection des membres du CS, nominative, car il y a des pour et des contres.. ce sujet fait l'objet d'une résolution comme prévu à l'ordre du jour..
mais en complément à ces votes individuels, le psdt du CS ( celui qui était avant cette ag, mais confirmé ensuite), met sur le tapis des exigences supplémentaires:
- dune part, exige que les copros s'adressent au cS au lieu de s'addresser au syndic !
- et que les SCI (ou propriétaires en indivision) adressent les statuts des SCI au syndic.;
le syndic qui était le secrétaire de séance, a accepté d'ajouter cette pseudo résolution ( qui ne figurait pas du tout dans la convocation) , et donc personne n'a voté..
2 questions:
est légal d'imposer que les échanges vers le syndic soient filtrés oar le CS? ( qui décide à la tète du client !)
- a t on le droit exiger les statuts.. il ya bcp d'informations sensibles??
à la limite un Kbis?
et enfin, que vaut cette résolution qui n'en est pas une, puisque pas eu de vote réel, ni d'inscription à la convocation..
merci pour vos lumières


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1791 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 22 janv. 2020 :  21:15:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a pas de vote pour une résolution qui n'était pas à l'odj.
De plus, le pdt du CS est stupide de demander, pardon, d'exiger les statuts des sci, il va sur societe.com et il les voit !
Et votre syndic qui tient à sa place n'a rien dit !!! quel syndic !
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic
Signature de Franck1966 
Franck V

alain
Contributeur actif

421 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2020 :  21:19:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966
[brs,
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic

ok, mais peut il l'exiger, et de ce fait refuser de répondre au copro?

nefer
Modérateur

12405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 janv. 2020 :  21:56:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Il n'y a pas de vote pour une résolution qui n'était pas à l'odj.
De plus, le pdt du CS est stupide de demander, pardon, d'exiger les statuts des sci, il va sur societe.com et il les voit !
Et votre syndic qui tient à sa place n'a rien dit !!! quel syndic !
Pour le fait de s'adresser au syndic, nous sommes encore en démocratie, donc libre aux copro de s'adresser au pdt du CS, aux membres du CS ou au syndic


pour information les statuts ne sont pas "visibles" sur le site que vous mentionnez: il y a uniquement le nom du gérant!!!

pour commander un KBIS ou les statuts il faut d'abord régler le montant indiqué sur le site!!!

JPM
Modérateur

6968 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 janv. 2020 :  23:43:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'exigence de s'adresser au CS est inadmissible comme illégale.

L'exigence des statuts des SCI est sans intérêt pratique. Par contre le syndic doit vérifier que la SCI est immatriculée au registre du commerce.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16153 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 janv. 2020 :  07:53:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
suggérer à ce président de CS dictateur de devenir le syndic non pro .... Ces exigences seront au moins payantes, car elles rendront gratuites les honoraires du syndic

NON, (en France, chacun est encore libre de s'adresser à qui il veut ....

Quant aux statuts des SCI, cela ne concerne pas le syndicat. Seule chose à faire par la SCI : notifier au syndic le mandataire/représentant de la SCI, ainsi que son adresse auprès du syndicat (ce n'est pas obligé que ce soit le gérant)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1791 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 janv. 2020 :  19:09:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer : il y a le siret, le code APE, l'adresse de la SCI et le gérant. Cela suffit je pense
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6968 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 janv. 2020 :  21:01:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le Kbis du registre du commerce est beaucoup plus important et surtout mieux à jour !

Ses indications sont opposables.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1791 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 janv. 2020 :  09:18:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok, mais il est payant, et je vois mal un CS demander l’achat des Kbis à chaque fois qu'il y a une nouvelle SCI dans une copro, ce qui est de plus en plus courant.
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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