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saipas
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Post√© - 18 janv. 2020 :  09:46:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, lors d'une AG petite copro (4) si il n'y a qu'un seul copropriétaire suite a convocation du syndic cette AG peut elle avoir lieu,avec 1 seul ou autre cas 2 copropriétaires peuvent ils faire cette AG
Merci
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cémoi


rambouillet
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 1 Post√© - 18 janv. 2020 :  09:49:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pour tenir une AG, il faut au moins 2 personnes : le président et le secrétaire.

Si le secrétariat de l'AG est tenu par le syndic pro et que le président est obligatoirement un copro, alors dans ce cas l'AG peut se tenir et voter un certain nombre de résolutions (majorité 24 et 25-1, mais rarement l'article 26)

saipas
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 janv. 2020 :  10:35:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
AH merci j’oubliai le syndic pro ne sera pas présent il est en fonction matérialisé t à 450 kms et le président du CS est décédé en 2018 et depuis plus d'activité du CS (je rend juste service à une amie (la veuve)
merci de votre assistance
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cémoi

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 janv. 2020 :  10:41:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par saipas

AH merci j’oubliai le syndic pro ne sera pas présent il est en fonction matérialisé t à 450 kms et le président du CS est décédé en 2018 et depuis plus d'activité du CS (je rend juste service à une amie (la veuve)
merci de votre assistance


peu importe s'il n'y a plus de CS
il faut 2 personne pour tenir l'AG

le président de l'AG doit obligatoirement être un copropriétaire

il semble que votre syndic soit un syndic "low cost"...qui ne se déplace pas aux AG

quelle est la date butoir de son mandat de gestion? : à voir sur le PV de la dernière AG

saipas
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France
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 18 janv. 2020 :  11:41:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ok merci je ne sait pas la date de son fin de mandat j'habite à 300 kms de notre amie et elle est complétement perdue (papiers de veuvage et autres) donc je consulterait ses papiers quand je serait sur place ,je croit que ce sera en octobre 2020
merci encore pour elle
L-A
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cémoi

rambouillet
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Revenir en haut de la page 5 Post√© - 18 janv. 2020 :  11:50:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Le président dont je parlais est le président de l'AG et non le président de CS.

Comme dit vous avez fait appel à un syndic pro en ligne qui ne se déplace pas. Donc dans ce cas, lors de l'AG vous devez être 2 personnes physiquement présentes. Le président et le secrétaire de séance, en théorie, ne peuvent être que des copros et non des mandataires....

saipas
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 18 janv. 2020 :  12:53:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ah bon pas de mandataires,mince comment elle va faire ,comme je le disait le décés de son mari la fortement pertubée et je croit que les uatres copropriétaires ,ne sont pas motivés alors que se passera t il s'il n'y a qu'un seul copropriétaire présent ? merci
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cémoi

rambouillet
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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 18 janv. 2020 :  14:00:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et bien, l'AG ne peut se tenir faute de combattants....

andre78fr
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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 18 janv. 2020 :  17:44:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il me semble que la loi ELAN a changé un peu tout ça avec la participation aux AG par vidéo-conférence...
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id

saipas
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Revenir en haut de la page 9 Post√© - 18 janv. 2020 :  17:46:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ah oui ok merci andre78fr je transmet
bon w/e
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cémoi

rambouillet
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Revenir en haut de la page 10 Post√© - 18 janv. 2020 :  19:30:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
attention, cela ne s'applique qu'au 01/06/2020....

saipas
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Revenir en haut de la page 11 Post√© - 18 janv. 2020 :  20:14:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ah dommage l'ag c'est le 31-01-2020 alors c'est l'impasse
merci
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cémoi

andre78fr
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Revenir en haut de la page 12 Post√© - 18 janv. 2020 :  20:20:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pourquoi le 01/06/2020 ? ça vient de la loi ELAN de juin 2019 et pas des ordonnances, il est écrit dans ce décret :
"Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication."

saipas
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Revenir en haut de la page 13 Post√© - 18 janv. 2020 :  20:38:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ki a raison ??
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cémoi

nefer
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Revenir en haut de la page 14 Post√© - 18 janv. 2020 :  21:20:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
n'oubliez pas qu'il faut d'abord que la vidéo conférence ait été votée, et que la salle soit équipée du matérel adéquat et sécurisé

andre78fr
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Post√© - 18 janv. 2020 :  21:27:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Moi et nefer sur ce coup ci, c'est dans le décret ; article 13.1 et 13.2 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006061423

citation:
Article 13-1 En savoir plus sur cet article...
Cr√©√© par D√©cret n¬į2019-650 du 27 juin 2019 - art. 6
Pour l'application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assembl√©e g√©n√©rale d√©cide des moyens et supports techniques permettant aux copropri√©taires de participer aux assembl√©es g√©n√©rales par visioconf√©rence, par audioconf√©rence ou par tout autre moyen de communication √©lectronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identit√© de chaque participant. La d√©cision est prise sur la base de devis √©labor√©s √† cet effet √† l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropri√©taires en supporte les co√Ľts.

Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Article 13-2 En savoir plus sur cet article...
Cr√©√© par D√©cret n¬į2019-650 du 27 juin 2019 - art. 6
Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

√Čdit√© par - andre78fr le 18 janv. 2020 21:28:56

rambouillet
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Revenir en haut de la page 16 Post√© - 19 janv. 2020 :  08:30:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
André vous avez raison (je confondais avec un autre sujet... ) ; certes la video conférence est déjà applicable mais si une AG a voté cette disposition, ce qui ne semble pas être le cas et difficile à faire d'ici fin janvier .... pour les votes par correspondance ce n'est pas encore applicable en l’absence du décret...

Mais dans le cas de notre ami, cela ne changerait rien, car (ou alors par des artifices tarabiscotés) s'il est tout seul physiquement il ne pourra pas être président et secrétaire. Or le texte ne parle que de participation aux AG par vidéo conférence, pas de participations au bureau ......
Maintenant si personne ne saisit le juge pour contester l'AG......

saipas
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Revenir en haut de la page 17 Post√© - 19 janv. 2020 :  09:17:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
hum..esperons qu'il t aura au moins 1 autre copropriétaire présent ,c'est dingue ça les gens achètent en copro mais ne s'impliquent, pas notre amie a qui nous apportons notre aide sera elle présente et propose même que l'AG se déroule chez elle ,mais que faire de plus en tout cas merci a vous tous
Signature de saipas 
cémoi

rambouillet
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Revenir en haut de la page 18 Post√© - 19 janv. 2020 :  10:10:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
faire du loobying pour impliquer au moins une autre personne en proposant apéro, barbecue, casse-croute ... (cela marche parfois ).

Comment est l'ambiance entre vous 4 ?


rambouillet
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Revenir en haut de la page 19 Post√© - 19 janv. 2020 :  10:16:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
vous avez aussi la possibilité d'attendre le 01/06/2020 (qui vous permettrait d'ailleurs de vous affranchir d'un syndic en ligne ), dont les textes facilitent un peu la vie des petites copros. Je vous cite les textes à venir et vous verrez qu'il peut se faire une AG un peu différemment :
"Section 1 : Dispositions particulières aux petites copropriétés
Article 41-8
Les dispositions de la pr√©sente section s'appliquent lorsque le syndicat des copropri√©taires comporte au plus cinq lots √† usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou lorsque le budget pr√©visionnel moyen du syndicat des copropri√©taires sur une p√©riode de trois exercices cons√©cutifs est inf√©rieur √† 15 000 ‚ā¨.
Article 41-9
Par dérogation aux dispositions des articles 21 et 17-1, le syndicat n'est pas tenu de constituer un conseil syndical.
Article 41-10
Par dérogation à l'article 14-3, le syndicat n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice.
Article 41-11
Par d√©rogation aux dispositions de l'article 17-1, dans le cas o√Ļ le syndicat a adopt√© la forme coop√©rative et n'a pas institu√© de conseil syndical, l'assembl√©e g√©n√©rale, √† la majorit√© des voix de tous les copropri√©taires, d√©signe le syndic parmi ses membres. L'assembl√©e g√©n√©rale peut √©galement d√©signer un copropri√©taire pour suppl√©er le syndic en cas d'emp√™chement de celui-ci. Le syndic et son suppl√©ant sont l'un et l'autre r√©vocables dans les m√™mes conditions. L'assembl√©e g√©n√©rale d√©signe une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui peuvent √™tre des copropri√©taires ou des personnes ext√©rieures qualifi√©es, pour assurer le contr√īle des comptes du syndicat.
En cas d'empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l'immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire afin qu'elle désigne un nouveau syndic ou qu'elle prenne les décisions nécessaires à la conservation de l'immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.
Article 41-12
Par dérogation aux dispositions de l'article 17, les décisions, à l'exclusion de celles relatives au vote du budget prévisionnel et à l'approbation des comptes, peuvent être prises à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'occasion d'une consultation écrite, sans qu'il y ait lieu de convoquer une assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également être consultés au cours d'une réunion.
La consultation est organisée par le syndic, à son initiative ou à la demande d'un copropriétaire.
Lorsqu'un copropriétaire a été consulté par écrit, la décision est formalisée au terme du délai fixé par le syndic pour répondre à la consultation."

saipas
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Revenir en haut de la page 20 Post√© - 19 janv. 2020 :  10:44:24  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
alors une des copro ne viens jamais et n'occupe même pas son appartement,un est rarement la et loue régulièrement mais ce n'est pas lui qui réceptionne les clients,un autre habite à 15 kms il est récemment propriétaire et je pense qu'il sera la ,et la 4 em personne est notre amie-pour le BBQ ce serait avec plaisir que nous pourrions l'organiser ,ensuite merci à rambouillet pour la copie du texte de loi je pense que je vais suggerer cela a notre amie mais alors il faudra demander l'annulation de l'AG programmée
merci à tous
Signature de saipas 
cémoi
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