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marie_cheyrel
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: marie_cheyrel est déconnecté

Posté - 27 sept. 2009 :  13:14:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai loué un appartement durant 1 an avec mon conjoint. Lors de notre départ le 29 juin, j'ai effectué l'état des lieux. A la fin de celui-ci le propriétaire m'assure qu'il m'enverra mon exemplaire le lendemain car il n'avait sur lui qu'un seul exemplaire. Naïvement j'ai fait confiance à sa déclaration.

Et depuis je n'ai jamais réceptionné cet état des lieux malgré mes relances. Entre temps je me suis mariée et nous avons effectué l'achat d'un appartement en même temps ce qui fait que nous n'avions pas la tête à penser au fait que nous n'avions toujours pas eu l'état des lieux.
Au moment où nous voulions récupérer notre caution c'est-à-dire début Septembre, le propriétaire nous réclame de l'argent pour des dégradations qui n'avaient pas été notés dans cet état des lieux et il refuse de nous transmettre la copie de celui-ci.

Au téléphone il a déclaré à mon mari qu'il considére nous l'avoir remis en main propre et que nous devons le payer.

Je lui ai déjà envoyé 2 recommandés lui demandant de nous fournir l'état des lieux que nous avions effectué lors de la sortie et je n'ai toujours pas reçu les avis de réceptions des recommandés.

En gros ce propriétaire cherche à faire refaire son appartement à neuf sur notre dos.

N'ayant pas les moyens financiers nécessaires pour faire appel à un avocat j'aimerais avoir des conseils sur la manière de faire valoir nos droits, et comment procéder pour la suite.

D'avance merci pour vos conseils.


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 Posté - 27 sept. 2009 :  15:22:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonjour


citation:
Initialement posté par marie_cheyrel

Bonjour à tous,

J'ai loué un appartement durant 1 an avec mon conjoint. Lors de notre départ le 29 juin, j'ai effectué l'état des lieux. A la fin de celui-ci le propriétaire m'assure qu'il m'enverra mon exemplaire le lendemain car il n'avait sur lui qu'un seul exemplaire. Naïvement j'ai fait confiance à sa déclaration. Et depuis je n'ai jamais réceptionné cet état des lieux malgré mes relances.


grossière erreur ! ce n'est pas une question de confiance ou non ... c'est NORMAL que vous receviez un exemplaire de tout document que vous signiez ! comment pouvez vous être sûre que ce document n'ait pas été changé après coup ?


citation:

Entre temps je me suis mariée et nous avons effectué l'achat d'un appartement en même temps ce qui fait que nous n'avions pas la tête à penser au fait que nous n'avions toujours pas eu l'état des lieux.
Au moment où nous voulions récupérer notre caution c'est-à-dire début Septembre, le propriétaire nous réclame de l'argent pour des dégradations qui n'avaient pas été notés dans cet état des lieux et il refuse de nous transmettre la copie de celui-ci.

Au téléphone il a déclaré à mon mari qu'il considére nous l'avoir remis en main propre et que nous devons le payer.

Je lui ai déjà envoyé 2 recommandés lui demandant de nous fournir l'état des lieux que nous avions effectué lors de la sortie et je n'ai toujours pas reçu les avis de réceptions des recommandés.


un bailleur peut reclamer un dedommagement pour des degats occasionnés, qui figurent sur l'EDL de sortie (et pas sur celui d'entrée ...) et a condition de fournir devis OU factures.


citation:
En gros ce propriétaire cherche à faire refaire son appartement à neuf sur notre dos.

peut etre mais simple supposition de votre part.

citation:

N'ayant pas les moyens financiers nécessaires pour faire appel à un avocat j'aimerais avoir des conseils sur la manière de faire valoir nos droits, et comment procéder pour la suite.

D'avance merci pour vos conseils.


alors pratiquement:

que disent vos lettres : sont-elles des mises en demeure de vous rembourser le DG sous 8 jours ?
si non, eh bien vous renvoyez une 3eme LRAR ...

attendez de recevoir les recepissés de vos 2 LRAR, ==> s'il ne les prend pas, les lettres vont vous revenir ...
NE LES OUVREZ PAS !!!!! gardez les telles quelles, intactes, non ouvertes
tout de suite apres, vous saisissez le juge de proximité aupres du TI du lieu du logement en demandant le rbt total de votre depot de garantie

merci aussi de lire les nombreux autres sujets de ce forum relatif à la fin de bail et EDL ...
les pbl comme le votre en regorge !

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 sept. 2009 :  15:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Marie_cheyrel,

citation:
A la fin de celui-ci le propriétaire m'assure qu'il m'enverra mon exemplaire le lendemain car il n'avait sur lui qu'un seul exemplaire.

Vous ne nous dites pas si vous aviez signé cet exemplaire ou pas.

Si vous l'avez signé, il peut faire des modifications en sa faveur qui pourraient vous poser problème.

Si vous ne l'avez pas signé, cette situation revient à l'absence d'EDL contradictoire fait dans les règles et vous êtes donc considérée comme ayant rendu le logement en bon état. Dans cette situation, suivez sans problèmes les conseils de Joulia.
Signature de maoyann 
Yann

marie_cheyrel
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: marie_cheyrel est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 sept. 2009 :  17:00:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le document a été signé et comme je le mentionne je n'ai pas eu d'exemplaire. Je n'ai pas non plus signé de décharge stipulant qu'il nous l'a remis en main propre comme il l'indique.
 
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