| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
squalou
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
 Posté - 22 sept. 2009 : 19:16:20
|
Bonjour à tous
Ayant donné congé de mon appartement, j'avais laissé dès l'été les clés à l'agence qui est venue sur place avec mon accord pendant nos congés. je découvre maintenant une annonce en ligne avec 2 photos de l'intérieur avec nos effets personnels, 2 photos prises et mises en ligne aux yeux de tous sans mon accord. Ce type de pratique est-il légal ?
merci de vos éclairages
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 23 sept. 2009 : 10:27:35
|
Squalou,
Vous avez donné votre congé et le bailleur souhaite relouer son bien. Une annonce avec photos est plus informative qu'une annonce sans photos d'autant plus que les photos sont de qualité et représentent des aspects positifs du bien. Le droit à l'image concerne la personne mais à ma connaissance pas ses affaires personnelles.
Cependant si certains éléments vous appartenant apparaissent sur la photo et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez faire d'autres photos et les transmettre à l'agence.
Néanmoins l'agence aurait pu vous prévenir que des photos de votre intérieur allaient être mises en ligne. |
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 23 sept. 2009 : 11:18:28
|
|
citation: Initialement posté par maoyann
Squalou,
Vous avez donné votre congé et le bailleur souhaite relouer son bien. Une annonce avec photos est plus informative qu'une annonce sans photos d'autant plus que les photos sont de qualité et représentent des aspects positifs du bien. Le droit à l'image concerne la personne mais à ma connaissance pas ses affaires personnelles.
Cependant si certains éléments vous appartenant apparaissent sur la photo et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez faire d'autres photos et les transmettre à l'agence.
Néanmoins l'agence aurait pu vous prévenir que des photos de votre intérieur allaient être mises en ligne.
FAUX!
le propriétaire ne peut pas prendre des photos de l'intérieur du domicile d'un locataire sans son accord , et encore moins les publier sur internet ou par voie d'affichage
c'est une atteinte à sa vie privée!
le locataire doit donc mettre en demeure SON PROPRIETAIRE de retirer ces photos, de lui transmettre les négatifs en indiquant qu'à défaut d'execution immédiate il saisira la juridiction compétence |
|
|
|
nefer
Modérateur
14543 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 23 sept. 2009 : 11:19:51
|
|
compte tenu de cette situation j'espère que vous avez récupéré vos clés et que avez demandé à être informé à l'avance de tout rendez vous pour les visites afin d'être présent! |
|
|
|
gorniet
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 23 sept. 2009 : 13:20:56
|
bonjour,
+1 pour nefer... Comment peut on justifier cette violation de vie privée. Tant que le locataire est sous couvert du bail, le bailleur (ou agence) ne peut y entrer sans son autorisation et encore moins publier des photos de l'intérieur du logement sans accord écrit!
S'il veut le faire, qu'il attente le départ des locataires |
|
|
|
|
|
gorniet
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 23 sept. 2009 : 13:22:08
|
|
D'autant qu'en donnant libre accés à l'agence, qui est responsable en cas d'accident ou de dégradations lors d'une visite ??? |
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 23 sept. 2009 : 15:37:21
|
Gorniet,
Vous écrivez :
citation: le bailleur (ou agence) ne peut y entrer sans son autorisation
Squalou a écrit :
citation: j'avais laissé dès l'été les clés à l'agence qui est venue sur place avec mon accord pendant nos congés
Vous écrivez :
citation: D'autant qu'en donnant libre accés à l'agence, qui est responsable en cas d'accident ou de dégradations lors d'une visite ???
D'accord, il est certainement mieux que le locataire soit là quand l'agence le fait visiter mais une fois de plus si le locataire a donné son accord ...
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 23 sept. 2009 : 15:47:53
|
Nefer,
Il s'agit de photos de l'intérieur d'un appartement auxquelles vont être associées sur une annonce la taille de l'appartement, le nombre de pièces, probablement le quartier, plus rarement la rue. De là à deviner que c'est justement l'appartement de Squalou, il y a du boulot.
Alors, en dehors du fait où apparaîtrait nettement un élément
1) qui permettrait de l'identifier ET
2) qu'il souhaitait cacher à tous en dehors des gens qu'il invite chez lui
je ne vois pas bien où est le préjudice.
Cependant vous invitez Squalou si le propriétaire refuse d'accéder à sa demande d'enlever ces photos, de saisir la juridiction compétente. Si vous pouviez nous dire ce à quoi risque d'être condamné le propriétaire, je suis preneur.
|
|
|
|
|
|
gorniet
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 23 sept. 2009 : 18:28:24
|
Maoyann,
Il est clair que l'erreur est dès le départ d'avoir laissé les clés à l'agence alors que le bien n'était pas libéré... Et ce n'est pas à vous que je le reprochais...
Pour les photos, il s'agit d'une violation de la vie d'autrui et du droit à l'image. L'agence/bailleur fait de la "publicité" pour relouer son bien au plus vite et ce, sur "le dos" du locataire. Maintenant en réfléchissant dans l'autre sens, vu que les meubles et déco ont l'air de mettre en valeur le bien, pourquoi ne pas rétribuer le locataire qui en est à l'origine??
C'est peut être absurde mais la logique voudrait...
Vous comprenez mon raisonnement?
A+ |
|
|
|
|
|
Tagada12
Nouveau Membre
43 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 24 sept. 2009 : 15:37:59
|
Vous avez commis l'erreur de "laisser" vos clefs. Donc vous avez accepter les eventuelles consequences de cet acte. Vous avez, d'un point de vue legal, été negligent.
Maintenant, si vous decider de saisir la juridiction competente, il faudra demontrer qu'il existe un prejudice. S'il n'existe aucun prejudice, ....
L'agence dira que vous étiez d'accord. c'est sa parole contre la votre. Et c'est vous qui avez laissé les clefs ....
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
Photos de mon appartement en ligne sans mon accord 
