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PRUNE
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France
30 message(s)
Statut: PRUNE est déconnecté

Posté - 31 déc. 2019 :  11:30:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire de 2 appartements dans une maison de ville. L'autre propriétaire est égelemnt propriétaire de 2 appartements. La maison de ville comporte 4 appartements (studios) et un sous-sol en commun (cave) répartie en millième.
Il n'y a jamais eu de syndic de copropriété (bénévole ou pas).
Nous voudrions assurer les parties communes. Pour cela, j'aimerai créer un syndic bénévole.
Pouvez vous me décrire précisémment quelles démarches faut-il faire?

Que contient le réglement de copropriété? (quels documents)
Convocation à l'AG Extraordinaire (délai 21 jours, ordre du jour, etc....) OK
A l'issue de l'AG, il faut établir un Procès verbal. Que doit contenir précisemment ce document?
Y a-t-il un document assez lourd (type statuts) à rédiger??
Avez vous des documents types (modèles) à me soumettre svp?
Quelles "charges" sont à prévoir dans les frais à prévoir?? Actuellement, nous n'avons pas de frais (pas d'électricité commune, pas d'interphone commun, pas de femme de ménage, etc...)

Je serai la présidente car l'autre propriétaire, souvent absent, serait représenté par son père. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans ce cas?

Je vous remercie pour vos conseils.

nefer
Modérateur

12922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 31 déc. 2019 :  12:52:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PRUNE

Bonjour,

Je suis propriétaire de 2 appartements dans une maison de ville. L'autre propriétaire est égelemnt propriétaire de 2 appartements. La maison de ville comporte 4 appartements (studios) et un sous-sol en commun (cave) répartie en millième.
Il n'y a jamais eu de syndic de copropriété (bénévole ou pas).
Nous voudrions assurer les parties communes. Pour cela, j'aimerai créer un syndic bénévole.
Pouvez vous me décrire précisémment quelles démarches faut-il faire?

Que contient le réglement de copropriété? (quels documents)
Convocation à l'AG Extraordinaire (délai 21 jours, ordre du jour, etc....) OK
A l'issue de l'AG, il faut établir un Procès verbal. Que doit contenir précisemment ce document?
Y a-t-il un document assez lourd (type statuts) à rédiger??
Avez vous des documents types (modèles) à me soumettre svp?
Quelles "charges" sont à prévoir dans les frais à prévoir?? Actuellement, nous n'avons pas de frais (pas d'électricité commune, pas d'interphone commun, pas de femme de ménage, etc...)

Je serai la présidente car l'autre propriétaire, souvent absent, serait représenté par son père. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans ce cas?

Je vous remercie pour vos conseils.



je vous suggère de commencer par lire les textes réglementaires : la loi de 65 et le décret de 67

et de vous faire assister par une association de propriétaires....

la copropriété existe depuis la mise en vente du 1er lot: le monopropriétaire de tout l’immeuble devait faire rédiger un réglement de copropriété par son notaire

et ce RDC devait vous être remis à la signature de l'acte chez le notaire : relisez ce document

on ne "crée" pas un syndic bénévole...: on élit un syndic, dont le contrat de mandat(voir sur internet le contrat type loi ALUR) doit être joint à la convocation d'AG

il faudra aussi joindre à la convocation le budget prévisionnel...

tous les documents concernant ce syndicat des copropriétaire doivent être adressés aux copropriétaires: celui qui ne peut pas venir à l'AG remplira un pouvoir qu'il donnera à la personne de son choix


PRUNE
Nouveau Membre



France
30 message(s)
Statut: PRUNE est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 déc. 2019 :  16:16:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie.
J'ai déjà un peu lu des articles de la loi 65, mais je comprends pas grand chose (sur legifrance)
Je vous remercie, je vais surement trouver avec les recherches "élisant" un syndic bénévole et en cherchant 'un mandat'.
Merci.
Je ne savais pas qu'une association de propriétaires pouvait m'aider... Merci.

JPM
Modérateur

7367 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2020 :  01:09:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Les parties communes ne sont pas assurées

S'il y a un incendie vous êtes ruinés les uns et les autres !

A fortiori si un invité glisse sur une marche d'escalier et se retrouve tétraplégique.
La probabilité est modeste mais il y a en France quelques SDF qui sont passés par là.

Un conseil ? Vous n'êtes que deux ? Faites en vitesse un procès verbal d'assemblée désignant X comme syndic. Filez ensuite chez un assureur.

Si l'on vous répond que les assurances individuelles peuvent y suffire fuyez chez un autre.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Guymmo
Contributeur actif



324 message(s)
Statut: Guymmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2020 :  22:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je veux bien vous aider pour les démarches administratives pour créer un syndicat de copropriété avec syndic bénévole, mais :

Il n'est pas nécessaire de assurer les parties communes : elles sont, très très probablement déjà assurées par les deux assurances multirisques (la vôtre et celle de l’autre copropriétaire).

Une multirisque habitation assure par défaut les parties privatives et votre quotepart dans les parties communes. Je propose que vous vérifiiez cela quand même.

Vous êtes deux copropriétaires : il n’est pas compliqué en cas de sinistre de faire jouer les deux assureurs.

Pour simplifier encore : choisissez le même assureur pour les deux multirisques (vous et l’autre copropriétaire).

D’ailleurs, si vous souhaitez « prendre » une assurance pour les parties communes : les assureurs commencent à un tarif élevé comme 700 €. Cela n’est vraiment pas adapté à votre petite copropriété.

Cordialement,
Guymmo,
(Syndic non-professionnel d’une copropriété de six lots)

PS: Chez nous les parties communes sont assurées par une association que nous avons créée à ce but. L'assurance coute environ 130 € par an. Je suis disponible pour plus de détails si souhaité.



Édité par - Guymmo le 12 oct. 2020 22:32:19

nefer
Modérateur

12922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2020 :  23:15:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il n'est pas nécessaire de assurer les parties communes": c'est une obligation

le syndicat des copropriétaires doit être le titulaire du contrat d'assurance: il est souhaitable de souscrire la clause "reconstruction à neuf"

questionnez votre assurance personnelle pour savoir si elle prendra en charge toutes les conséquences financières en cas d'accident d'un visiteur dans les parties communes...

rambouillet
Pilier de forums

16613 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 oct. 2020 :  07:42:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Seule l'assurance RC est obligatoire. La multirisque est FORTEMENT recommandée !!!

Quant à cette association créée pour assurer les parties communes, bizarre, bizarre.... surtout qu'il existe déjà une forme d'association : la copropriété !

Dans le cas des assurances, il ne faut pas toujours être pingre si on veut être sur de vouloir faire jouer les garanties souscrites..... une assurance récupère facilement les cotisations, mais a du mal à ouvrir les cordons de leur bourse pour indemniser....


Édité par - rambouillet le 13 oct. 2020 07:43:56
 
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