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PRUNE
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Posté - 31 déc. 2019 :  11:30:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire de 2 appartements dans une maison de ville. L'autre propriétaire est égelemnt propriétaire de 2 appartements. La maison de ville comporte 4 appartements (studios) et un sous-sol en commun (cave) répartie en millième.
Il n'y a jamais eu de syndic de copropriété (bénévole ou pas).
Nous voudrions assurer les parties communes. Pour cela, j'aimerai créer un syndic bénévole.
Pouvez vous me décrire précisémment quelles démarches faut-il faire?

Que contient le réglement de copropriété? (quels documents)
Convocation à l'AG Extraordinaire (délai 21 jours, ordre du jour, etc....) OK
A l'issue de l'AG, il faut établir un Procès verbal. Que doit contenir précisemment ce document?
Y a-t-il un document assez lourd (type statuts) à rédiger??
Avez vous des documents types (modèles) à me soumettre svp?
Quelles "charges" sont à prévoir dans les frais à prévoir?? Actuellement, nous n'avons pas de frais (pas d'électricité commune, pas d'interphone commun, pas de femme de ménage, etc...)

Je serai la présidente car l'autre propriétaire, souvent absent, serait représenté par son père. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans ce cas?

Je vous remercie pour vos conseils.

nefer
Modérateur

13306 message(s)
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 1 Posté - 31 déc. 2019 :  12:52:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PRUNE

Bonjour,

Je suis propriétaire de 2 appartements dans une maison de ville. L'autre propriétaire est égelemnt propriétaire de 2 appartements. La maison de ville comporte 4 appartements (studios) et un sous-sol en commun (cave) répartie en millième.
Il n'y a jamais eu de syndic de copropriété (bénévole ou pas).
Nous voudrions assurer les parties communes. Pour cela, j'aimerai créer un syndic bénévole.
Pouvez vous me décrire précisémment quelles démarches faut-il faire?

Que contient le réglement de copropriété? (quels documents)
Convocation à l'AG Extraordinaire (délai 21 jours, ordre du jour, etc....) OK
A l'issue de l'AG, il faut établir un Procès verbal. Que doit contenir précisemment ce document?
Y a-t-il un document assez lourd (type statuts) à rédiger??
Avez vous des documents types (modèles) à me soumettre svp?
Quelles "charges" sont à prévoir dans les frais à prévoir?? Actuellement, nous n'avons pas de frais (pas d'électricité commune, pas d'interphone commun, pas de femme de ménage, etc...)

Je serai la présidente car l'autre propriétaire, souvent absent, serait représenté par son père. Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans ce cas?

Je vous remercie pour vos conseils.



je vous suggère de commencer par lire les textes réglementaires : la loi de 65 et le décret de 67

et de vous faire assister par une association de propriétaires....

la copropriété existe depuis la mise en vente du 1er lot: le monopropriétaire de tout l’immeuble devait faire rédiger un réglement de copropriété par son notaire

et ce RDC devait vous être remis à la signature de l'acte chez le notaire : relisez ce document

on ne "crée" pas un syndic bénévole...: on élit un syndic, dont le contrat de mandat(voir sur internet le contrat type loi ALUR) doit être joint à la convocation d'AG

il faudra aussi joindre à la convocation le budget prévisionnel...

tous les documents concernant ce syndicat des copropriétaire doivent être adressés aux copropriétaires: celui qui ne peut pas venir à l'AG remplira un pouvoir qu'il donnera à la personne de son choix


PRUNE
Nouveau Membre



France
30 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 déc. 2019 :  16:16:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie.
J'ai déjà un peu lu des articles de la loi 65, mais je comprends pas grand chose (sur legifrance)
Je vous remercie, je vais surement trouver avec les recherches "élisant" un syndic bénévole et en cherchant 'un mandat'.
Merci.
Je ne savais pas qu'une association de propriétaires pouvait m'aider... Merci.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2020 :  01:09:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Les parties communes ne sont pas assurées

S'il y a un incendie vous êtes ruinés les uns et les autres !

A fortiori si un invité glisse sur une marche d'escalier et se retrouve tétraplégique.
La probabilité est modeste mais il y a en France quelques SDF qui sont passés par là.

Un conseil ? Vous n'êtes que deux ? Faites en vitesse un procès verbal d'assemblée désignant X comme syndic. Filez ensuite chez un assureur.

Si l'on vous répond que les assurances individuelles peuvent y suffire fuyez chez un autre.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Guymmo
Contributeur actif



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Statut: Guymmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2020 :  22:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je veux bien vous aider pour les démarches administratives pour créer un syndicat de copropriété avec syndic bénévole, mais :

Il n'est pas nécessaire de assurer les parties communes : elles sont, très très probablement déjà assurées par les deux assurances multirisques (la vôtre et celle de l’autre copropriétaire).

Une multirisque habitation assure par défaut les parties privatives et votre quotepart dans les parties communes. Je propose que vous vérifiiez cela quand même.

Vous êtes deux copropriétaires : il n’est pas compliqué en cas de sinistre de faire jouer les deux assureurs.

Pour simplifier encore : choisissez le même assureur pour les deux multirisques (vous et l’autre copropriétaire).

D’ailleurs, si vous souhaitez « prendre » une assurance pour les parties communes : les assureurs commencent à un tarif élevé comme 700 €. Cela n’est vraiment pas adapté à votre petite copropriété.

Cordialement,
Guymmo,
(Syndic non-professionnel d’une copropriété de six lots)

PS: Chez nous les parties communes sont assurées par une association que nous avons créée à ce but. L'assurance coute environ 130 € par an. Je suis disponible pour plus de détails si souhaité.



Édité par - Guymmo le 12 oct. 2020 22:32:19

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2020 :  23:15:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il n'est pas nécessaire de assurer les parties communes": c'est une obligation

le syndicat des copropriétaires doit être le titulaire du contrat d'assurance: il est souhaitable de souscrire la clause "reconstruction à neuf"

questionnez votre assurance personnelle pour savoir si elle prendra en charge toutes les conséquences financières en cas d'accident d'un visiteur dans les parties communes...

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 oct. 2020 :  07:42:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Seule l'assurance RC est obligatoire. La multirisque est FORTEMENT recommandée !!!

Quant à cette association créée pour assurer les parties communes, bizarre, bizarre.... surtout qu'il existe déjà une forme d'association : la copropriété !

Dans le cas des assurances, il ne faut pas toujours être pingre si on veut être sur de vouloir faire jouer les garanties souscrites..... une assurance récupère facilement les cotisations, mais a du mal à ouvrir les cordons de leur bourse pour indemniser....


Édité par - rambouillet le 13 oct. 2020 07:43:56

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 févr. 2021 :  21:50:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Guymmo :
citation:
Il n'est pas nécessaire de assurer les parties communes : elles sont, très très probablement déjà assurées par les deux assurances multirisques (la vôtre et celle de l’autre copropriétaire).


Une affirmation de ce type ruine chaque année quelques copropriétaires.

Pouvez vous rapporter la preuve de ce que vous avancez, a fortiori quand les deux copropriétaires ne sont pas assurés par le même assureur.

Dans le cas contraire il peut y avoir une clause spéciale.

Répétition, désignez un syndic et faîtes vous assurer.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 févr. 2021 :  12:26:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
AVIS IMPORTANT : je ne suis pas membre du syndicat de Gymmo (Syndic non-professionnel d’une copropriété de six lots)...

Et heureusement ....

"Chez nous les parties communes sont assurées par une association que nous avons créée à ce but."

On serait très curieux de savoir quelles parties communes du syndicat détenues par cette association seraient assurées ....

Édité par - Gédehem le 17 févr. 2021 12:35:06

rambouillet
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 févr. 2021 :  13:07:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
PS: Chez nous les parties communes sont assurées par une association que nous avons créée à ce but.


j'y crains......

pourquoi créer une association, alors qu'il existe un syndicat ? Est ce que l'assureur de l'association couvre la RC du syndicat qui est obligatoire ?....

A ce que vous dites :
"Une multirisque habitation assure par défaut les parties privatives et votre quotepart dans les parties communes."
Vous avez une réponse écrite de vos 2 assureurs pour affirmer ce point ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 17 févr. 2021 :  14:40:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment une compagnie d'assurance peut elle contracter sans vérifier qui est propriétaire des parties objet du contrat ?

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 févr. 2021 :  14:56:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai connu un courtier qui affirmait la même chose et l'écrivait.

Il oubliait que sa compagnie admettait ce mécanisme quand tous les copropriétaires étaient personnellement assurés par elle.

Cela avait fonctionné pour une copropriété à trois.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 17 févr. 2021 :  15:04:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du moment qu'on paye .....
C'est lors d'un litige que l'affaire se corse ..

Cette association n'est "propriétaire" de rien, n'est même pas "gardienne des choses communes", est totalement étrangère à l'entité "syndicat des copropriétaires", seule en cause.
Cela a été rappelé 100 fois.

Lorsqu'on souhaite gérer un syndicat en qualité de syndic, on se renseigne avant, et surtout on n'induit pas en erreur les autres copropriétaires, on ne le entraine pas dans une impasse ...
Si l'un d'eux se renseigne, encore un syndic "trainé en justice" .....
Pas un 'pro' cette fois .

Édité par - Gédehem le 17 févr. 2021 15:06:04

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 17 févr. 2021 :  15:37:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et lors d'un sinistre ou d'un litige , cette compagnie soutiendra que le contrat ne concerne pas le syndicat des copropriétaires

Guymmo
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 14 Posté - 17 févr. 2021 :  17:30:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans une copropriété a deux (propriétaires), comme c’est le cas dans la question d’origine chez PRUNE, A-t-on besoin d’une assurance spécifique pour les parties communes ?

Les conditions générales de mon (et je suppose la plupart des -) assurance multirisque stipulent le suivant :
Dans le cas où l’assuré est copropriétaire, la garantie est accordée pour la part des bâtiments lui appartenant en propre et dans la copropriété, pour sa part dans les parties communes.

Si les deux copropriétaires sont assurés ainsi, les risques sur les parties communes sont couverts.

Guymmo
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 17 févr. 2021 :  17:41:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur la question d’assurance pour les parties communes via une association :
Chez Guymmo (nous) il s’agit d’une copropriété horizontale (maisons autour d’une cour) avec comme parties commune un local technique, un portail automatique, une porte piéton et 15 mètres de mur de clôture.

Nous n’avons pas trouvé une assurance copropriété adaptée à notre situation, parce que pour les assureurs copropriété signifie immeuble à plusieurs appartements. Cela n’est pas le cas chez nous.

Alors que dans les assurances pour associations nous avons trouvé une assurance qui couvre nos parties communes. Nous avons créé une association pour gérer les risques sur les parties communes de notre copropriété.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 17 févr. 2021 :  18:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Soyons clair.
En votre qualité de syndic de copropriété, vous êtes chargé de ce qui est prévu par les textes régissant les immeubles en copropriété (propriété répartie par lots), et pas autre chose.
Vous n'avez pas à inventer un système autre, et vous devez "rendre votre tablier" si une majorité de copropriétaires vous demande de sortir des clous ou de couler le bateau dont vous tenez la barre..
L65 art.1 défini et organise les immeubles en copropriété. Pas L.1901.
L.art14 précise ce qu'est la collectivité des copropriétaires : un syndicat, pas une association.
L.18 ce qu'il en est de la mission du syndic. Qui n'est pas un président d'association L.1901.

C'est le syndicat qui est "gardien" des parties et choses communes pour le compte des copropriétaires. Pas une assoce L.1901, tiers au syndicat.
Pour organiser une partie brochettes si vous voulez, certainement pas pour intervenir dans les affaires du syndicat.
Association qui n'a aucun lien d'aucune sorte, peu importe ses statuts alors bidons, avec les parties communes à des propriétaires de lots dont seul le syndicat, par son syndic, a la charge.

Votre assurance d'association ne peut en aucun cas porter sur ces parties communes dans la main du syndicat.
Demain, pour assurer votre voiture et celle de vos enfants, vous allez monter une assoce ?

Folie que de s'embarquer, et embarquer les copropriétaires, dans une telle impasse.
On critique les syndics pros pour bien moins que cela.


Édité par - Gédehem le 17 févr. 2021 19:00:36

rambouillet
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 17 févr. 2021 :  19:53:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce que votre assurance RC va prendre en charge le sinistre si le portail automatique blesse grièvement un enfant d'un visiteur de votre collègue ?

Rappel : la RC du syndicat est obligatoire de par la loi !

Édité par - rambouillet le 17 févr. 2021 19:55:08

Guymmo
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 18 Posté - 18 févr. 2021 :  11:27:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 9.1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis:

Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile (des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes).


Je ne vois rien dans ce texte qui interdit le syndicat (en tant que personne morale) de créer et gérer une association « AIDE A LA GESTION DE LA COPROPRIËTE X » et faire souscrire cette association l’assurance dont le syndicat a besoin. Ainsi le syndicat s’est assuré. C’est que l’article 9.1 oblige à faire.

Le syndicat n’a pas lui-même souscrit l’assurance. Le texte de la loi ne l’exige pas.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 18 févr. 2021 :  11:43:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Créer une association pour assurer le syndicat cela se soigne !

Hyperbureaucratisme ???

Pour les vaccins ; acheter le vaccin en Russie et l'ampoule au Canada.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 18 févr. 2021 :  11:48:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Créer une association pour assurer le syndicat cela se soigne !

Hyperbureaucratisme ???

Pour les vaccins ; acheter le vaccin en Russie et l'ampoule au Canada.




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