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 Chaudière à condensation et crédit d'impôt
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Beau Brummell
Contributeur actif

218 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Posté - 26 sept. 2009 :  21:17:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Quelqu'un peut-il me dire si les mesures de crédit d'impôt récompensant les intallations économes en énergie seront reconduites après le 31 décembre.

Il s'agit de faire installer une chaudière à condensation. Dois-je me dépêcher, ou puis-je attendre l'année prochaine ?


Édité par - Beau Brummell le 26 sept. 2009 21:21:58

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 26 sept. 2009 :  22:13:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

http://www.developpement-durable.go...pot-2005.htm

Extrait :
citation:
L'acquisition de chaudières à condensation.

La définition des chaudières à condensation s'entend au sens de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, publiée au Journal Officiel des communautés N° L 167/17 du 22 juin 1992.

Les chaudières à condensation , individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude.
En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie. Elles économisent 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standards.

Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.

Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2008 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2008. C'est donc en 2009 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

Nota : Pour les chaudières basse température, le taux de crédit d’impôt était fixé à 15% jusqu’au 31 décembre 2008. L’article 109 de la loi de finances pour 2009 a modifié ces dispositions. Depuis le 1er janvier 2009, ces équipements ne sont plus éligibles au dispositif du crédit d’impôt.


Il n'est donc pas urgent (d'un point de vue fiscal) d'investir.
Signature de maoyann 
Yann

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 sept. 2009 :  22:52:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
Yann,
Sous-entendez vous qu'il est urgent d'attendre ???

Signature de Angie 
"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

Beau Brummell
Contributeur actif

218 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 sept. 2009 :  11:09:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci maoyann pour ce lien qui répond parfaitement à ma question ...

Adieu ma vieille compagne poitrinaire


J'attends l'urgence ... j'ai horreur de la précipitation



 
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