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Sunbird
Pilier de forums

3375 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

PostĂ© - 20 dĂ©c. 2019 :  19:24:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

ci-joint la décision de la CJUE sur Airbnb

http://curia.europa.eu/juris/docume...=1&cid=23405

C'est un peu long à lire, mais cette décision mérite de se poser la question sur des métiers soumis à la loi Hoguet.

JPM
Modérateur

6904 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2019 :  23:31:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour répondre il faudrait exposer clairement les prestations fournies par Airbnb.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1767 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 dĂ©c. 2019 :  10:11:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour un non juriste, c'est un peu barbant !
le problème juridique est qu'une cour va déclarer Airbnb comme une agence immobilière et le suivant va déclarer le contraire, c'est assez navrant.
J'ai eu le même genre de problème avec un appart étudiant et bail commercial, le loueur (Ne....) prenait comme référence une méthode para-hôtelière de calcul du loyer (car avec services, bien qu'inexistants) alors que mon avocat disait le contraire.
Sur 50 affaires plaidées du même type il doit y avoir 25 cas de chaque !! c'est consternant.
Et pendant ce temps une société se frotte les mains!

Donc Airbnb continue son petit bonhomme de chemin, ses locataires ponctuels se moquant des endroits oĂą ils louent (nuisances sonores, poubelles devant les portes ...) !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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