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goutelette
Contributeur vétéran

1391 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  10:17:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Convocation à l' Assemblée Générale.
1: Election du président de séance.
Projet de résolution proposé:
l' assemblée désigne M.mm comme président de séance.
2: Election du scrutateur.
Projet de résolution proposé:
L' assemblée Générale ne désigne pas de scrutateur.
3: Election du secrétaire de séance
L' Assemblée Générale prend acte de la tenue de secrétariat de M.Xxx du Cabinet Bbbb .
Concernant le point 2 Est-ce réglementaire qu'une réponse négative soit portée dans la question?
A chaque AG, le syndic insiste auprès de l' Assemblée sur le fait qu'un scrutateur n'est pas obligatoire. Cependant la personne présidente pas habituée à parler en publique, ne peut pas être à l' écoute des copro/ et lire les enregistrements sur l' écran du syndic.
Merci, Ă  chacun pour votre implication
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12493 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  10:24:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic ne peut pas proposer dés l'envoi de la convocation de ne pas élire de scrutateur

si aucun candidat ne se déclare en séance pour ce poste, il sera écrit dans le PV:"aucun copropriétaire n'est candidat au poste de scrutateur"

il faut aussi relire votre RDC: il est peut être indiqué "2 scrutateurs"....

rambouillet
Pilier de forums

16236 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  10:29:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Heureusement qu'un projet de résolution peut être changé au cours de l'AG....

A priori, le scrutateur n'est effectivement pas obligatoire sauf si cela est prévu au RdC et je conseille fortement la présence d'au moins un scrutateur qui vérifie cxe que fait le syndic a l'écran et note sur un papier les noms des opposants et au besoin si ceux ci sont pourvus d'un pouvoir bien faire préciser s'ils votent aussi ou non pour leur mandant en tant qu'opposant (très important).

goutelette
Contributeur vétéran

1391 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  12:20:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet:A priori, le scrutateur n'est effectivement pas obligatoire sauf si cela est prévu au RdC

citation:
Nefer:il faut aussi relire votre RDC: il est peut être indiqué "2 scrutateurs"....

Dans la mesure ou rien n'est écrit sur ce sujet dans le R.C le syndic est-il autorisé à le proposer en négation ?. Les copropriétaires présents faisant principalement de la figuration, cela leurs convient très bien.
Je m'étonne que le rôle de scrutateur ne soit exigé. Le président-te, ne peut pas animer l' assemblée et lire ce que le syndic pointe ou écrit sur son ordi/. Sans mauvaise pensée, je dirai même qu'il ne l'oriente surtout pas vers le président-te à ses cotés.
Quand, j'arrive à ne pas être présidente, je me porte scrutateur, le syndic me répète, la non obligation. A chaque fois, il y a 1 ou 2 erreurs qui sont rectifiées lors de la vérification. Erreurs d' additions des montants, abstentions ou autres qui passent inaperçu, car pour notre chance pas de chipoteur . Mais est-ce une raison pour dévaloriser ce poste?

Signature de goutelette 
Goutelette

JB22
Pilier de forums

3986 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  14:33:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L' assemblée générale a tout intérêt de voter l' élection d' un ou plusieurs scrutateurs, d' autant plus que cette question est à l' ordre du jour, peut importe que le projet de résolution soit en négatif, il peut être amendé.

Le ou les scrutateurs aident le président et peuvent éviter des erreurs et des contestations ultérieures.

Sunbird
Pilier de forums

3508 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  14:37:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans votre cas le problème est que le syndic n'a pas à rédiger de cette façon la résolution, il oriente de fait le vote.

Après concernant l'obligation de scrutateur, il faut que le juge constate l'impossibilité par l'AG de nommer un scrutateur, la façon dont est rédigée votre résolution pourrait être contestable.

De plus comme c'est la nomination du bureau la conséquence est que le demandeur irait sur une nullité de l'AG.
 
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