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alain
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PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  10:10:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
J'ai écrit au syndic en recommandé, pour divers sujets et demander des inscriptions de résolutions pour la future AG . j'ai tjs fait ainsi !
le syndic, gêné, me répond qu'il n'aurait pas dû! il aurait été convenu que toutes les demandes de copros devaient passer par le président… jamais voté en AG, et me semble y t il illégal?
votre avis merci

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  11:41:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez bien fait c'est la marche légale : notification au syndic, au besoin on peut mettre en double simple le président du CS.... mais ce n'est pas obligatoire.

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  12:58:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les demandes de mises à l'ordre du jour d'AG doivent effectivement être adressés en RAR au syndic

il faut rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et joindre les documents necessaires à la prise de décision

alain
Contributeur actif

402 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  18:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

les demandes de mises à l'ordre du jour d'AG doivent effectivement être adressés en RAR au syndic

il faut rédiger le texte de la résolution, le projet de résolution et joindre les documents necessaires à la prise de décision

oK;mais le psddt du CS peut il s'opposer Ă  une inscription?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  21:32:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON, vous envoyez votre demande à inscrire à l'odj de l'AG au syndic, il (le syndic) l'inscrit, vous débattrez en AG puis il y aura un vote.
Un pdt de CS ou mĂŞme le syndic ne peut s'opposer Ă  inscrire Ă  l'odj un courrier en RAR.
Signature de Franck1966 
Franck V

alain
Contributeur actif

402 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  12:14:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

NON, vous envoyez votre demande à inscrire à l'odj de l'AG au syndic, il (le syndic) l'inscrit, vous débattrez en AG puis il y aura un vote.
Un pdt de CS ou mĂŞme le syndic ne peut s'opposer Ă  inscrire Ă  l'odj un courrier en RAR.


et qd il le fait, on fait comment??

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  12:20:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il s'oppose Ă  une notification faite par un copro, tout d'abord le syndic commet une erreur professionnelle... et tous deux sont susceptibles d'engager des frais pour le syndicat si le dit copro assigne le syndicat.
 
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