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JPM
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 21 Posté - 01 déc. 2019 :  00:25:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le principe est que le syndic doit répondre.

Encore faut il pour apprécier connaître la question posée.

Je ne juge pas la vôtre, que vous pourriez indiquer, mais il faut savoir que les syndics reçoivent souvent des lettres assez tordues.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 01 déc. 2019 :  17:20:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@sonia75

comme je vous ai dis pourquoi pas tenter une injonction, mais comme à mon avis votre histoire est sujette à discussion, peu de chance de l'avoir.

Il faudra donc aller sur le fond.

Attention le syndic à des compte à rendre au SDC, mais l'action d'un copropriétaire envers un syndic est très limitée, d'où d'éviter de faire un référé qui risque d'être rejeté. Le référé n'ira pas sur la responsabilité du syndic.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 01 déc. 2019 :  18:35:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La seule solution est la sommation interpellative par huissier


Le syndic doit répondre à l'huissier présent chez lui.

Dans la pratique l'huissier fait connaître la question posée à l'avance et fixe un rendez vous car il recueille effectivement la réponse chez l le syndic

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 01 déc. 2019 :  20:00:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM vous avez raison, sauf que le syndic peut dire ne pas vouloir répondre... donc Sonia75 aura dépensé 200 euros ou plus pour avoir un constat de non réponse...

Dans le cas d'un syndic qui a pris pour habitude de ne jamais répondre (cela existe), dans ce cas le plus efficace est de faire voter
une résolution qui lui impose des délais, avec des pénalités... C'est un bon moyen de le faire réagir.


JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 01 déc. 2019 :  20:56:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A propos des sanctions préfixées je souris béatement. Je devrais pourtant pleurer en voyant les autorités introduire de pareilles âneries dans un texte aussi important.

Le triomphe du syndic qui ne répond pas ? Mollesse des présidents de conseils syndicaux mais aussi connaissance insuffisante des bonnes règles du statut.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sonia75
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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 01 déc. 2019 :  22:08:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir à tous et merci de vos avis utiles. A priori il n y a pas vraiment sujet à discussion dans le cas d'espèce. Il s'agit surtout que le syndic réponde à des questions dont il a connaissance donc je ne vois pas vraiment sous quel prétexte ils pourraient se défiler. Sa non réponse bloque de plus un paiement.

A l'heure actuelle il ne répond pas parce que ça ne l'arrange pas et qu'il ne veut pas se mouiller en connivence avec le CS. L injonction de faire me paraît donc appropriée mais par contre j'hésite sur le montant des dommages et intérêts à demander, auriez vous un ordre d'idée? Merci encore et bonne soirée à tous!

Édité par - sonia75 le 01 déc. 2019 22:11:13

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 01 déc. 2019 :  22:15:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'injonction de faire est ici inappropriée.

Vous pouvez exiger qu'il fasse relever les compteurs à l'abandon

C'est une réelle obligation contractuelle

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sonia75
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 02 déc. 2019 :  09:26:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@JPM, sur quelle base légale vous appuyez vous pour exclure l'injonction svp ? Avez vous vu mon précédent post sur l'argument de gestion raisonnable ?

La réponse aux questions des copropriétaires entre autres sur leurs.charge et données personnelles fait partie de façon logique et implicite d'une bonne gestion de l'immeuble, ce dont le syndic est en charge selon la loi... Surtout qu'ici sa non réponse engendre un blocage, donc un dysfonctionnement de gestion nuisible à la copro. Je crois que ça peut se tenter et se defendre sous cet angle et cette logique. En tout cas il n'y a rien dans la loi qui autorise le syndic à ne pas répondre aux questions individuelles des copropriétaires et à se rendre injoignable :-)

Édité par - sonia75 le 02 déc. 2019 09:30:39

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 29 Posté - 02 déc. 2019 :  09:43:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


A propos des sanctions préfixées je souris béatement. Je devrais pourtant pleurer en voyant les autorités introduire de pareilles âneries dans un texte aussi important
Il faudra bien un jour trouver une solution !

En attendant la seule solution proposée est .... de changer de syndic à la fin de son mandat, et c'est jamais gagné d'avance.






Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 02 déc. 2019 09:46:44

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 30 Posté - 02 déc. 2019 :  10:51:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'existe pas de relation contractuelle entre le syndic et un copropriétaire.

Cela suffit.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 02 déc. 2019 :  11:19:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

citation:
Initialement posté par JPM


A propos des sanctions préfixées je souris béatement. Je devrais pourtant pleurer en voyant les autorités introduire de pareilles âneries dans un texte aussi important
Il faudra bien un jour trouver une solution !

En attendant la seule solution proposée est .... de changer de syndic à la fin de son mandat, et c'est jamais gagné d'avance.



Cette solution de faire une résolution de pénalité que le syndic doit payer marche très bien.

Elle a plusieurs avantages, elle permet de ressouder les copropriétaires qui comprennent qu'ils ne sont pas les seuls à ne pas recevoir de réponse du syndic, et d'informer le syndic que les copropriétaires ont arrêté d'être passif.

Par contre il est préférable de la faire passer lors de la même AG qui nomme le syndic.
Le syndic aura deux solutions en recevant cette demande de résolution, soit de présenter sa candidature et prendre le risque de se voir appliquer cette résolution, soit de ne pas présenter sa candidature.

Si "les autorités introduire de pareilles âneries dans un texte aussi important" ne serait ce pas parce qu'elles se rendent compte des abus des syndics, à ma connaissance pour l'instant personne n'a fait de recours contre cet article.

sonia75
Contributeur vétéran

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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 02 déc. 2019 :  11:40:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Il n'existe pas de relation contractuelle entre le syndic et un copropriétaire.

Cela suffit.




Certes JPM mais le syndic a néanmoins des obligations légales dont celle de gérer raisonnablement la copropriété et il pourra donc être argué dans ce cadre que la réponse aux copropriétaires en fait partie au risque de générer des dysfonctionnements donc...

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 Posté - 02 déc. 2019 :  13:26:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sonia75

[quote][i]Initialement posté par
Certes JPM mais le syndic a néanmoins des obligations légales dont celle de gérer raisonnablement la copropriété


que signifie "gérer raisonnablement" ?

cela n'est inscrit dans aucun texte

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 34 Posté - 02 déc. 2019 :  13:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@sonia75

JPM a raison, et c'est la raison pour laquelle il est très difficile de contraindre un syndic.
Si vous souhaitez engager la responsabilité du syndic c'est en allant sur sa responsabilité quasi délictuelle et cela ne se passe pas par une injonction et ni par un référé, c'est du fond.


sonia75
Contributeur vétéran

1467 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 35 Posté - 02 déc. 2019 :  15:09:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La notion de "gestion raisonnable" est pourtant bien une notion légale régulièrement reconnue par les juges. Elle émane du code civil. Je vois difficîle ment un juge considérer comme normal ou même légal qu'un syndic ignore toute communication avec un copro y compris lettre AR....

JPM
Modérateur

7199 message(s)
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Revenir en haut de la page 36 Posté - 02 déc. 2019 :  16:40:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Sonia ! Où trouvez vous la notion de gestion raisonnable dans le Code civil ?

On a supprimé le pater familias ?

Faîtes vous partie du conseil syndical ?

Et puis d'ailleurs, quelle question comptiez vous indique dans votre requête ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

sonia75
Contributeur vétéran

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Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 37 Posté - 02 déc. 2019 :  17:05:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@JPM je vous confirme que cette notion existe bien et est bien retenue par la jurisprudence qui en a précisé les contours, elle a meme été renommée il y a qques années, voir mon précédent post p.1

Édité par - sonia75 le 02 déc. 2019 17:07:49
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