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pachachon
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Posté - 27 nov. 2019 :  14:18:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'espère que les piliers du forum vont bien.

La question a probablement déjà été posée.
Nous avons élu 4 membres du CS.
2 membres ont voté pour 1 candidat comme président du CS
et 2 membres ont voté pour 1 autre candidat comme présidente du CS.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Qui est élu?
Y a t'il un régle d'age (comme au Sénat) ou une autre régle.


Je précise que dans le RDC il y a minimum un minimum de 1 (ou plus exactement l'obligation d'avoir un CS s'il y a un syndic professionnel) et pas de maximum comme membre du CS.

Bonne journée.


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 27 nov. 2019 :  14:45:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf indications contraires dans votre RDC, le vote se fait à la majorité simple

la prochaine fois, élisez un nombre impair de membres du CS

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 nov. 2019 :  15:51:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aucune indication contraire dans le RDC.

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 nov. 2019 :  15:53:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nefer:la prochaine fois, élisez un nombre impair de membres du CS

Je suis étonnée, de cette remarque venant de votre part.
Vous ne pouvez ignorer, que l' AG ne peut nommer que les personnes qui se présentent. L' AG ne nomme pas. Elle accepte ou pas ? Chaque personne qui se présente. Depuis des années, nous sommes 4 dont 2 piliers et deux qui font de la figuration. Impossible de changer quoi que ce soit.
Etre au C.S demande du temps disponible sur le terrain , ainsi que pour s'informer ( réglementation- travaux- comptabilité voir plus) des compétences,
Concernant, la nomination du président, Il faut choisir le plus disponible, ou plus à l'aise sur la toile ou pour envoyer des courriers.
Il faut prendre en compte, qu' une personne, même nommée Président-te n'a pas toutes les compétences. Le syndic intelligent accepte indifféremment de prendre en compte les messages des 2 personnes impliquées. Bien sur traitant des sujets différents.
Signature de goutelette 
Goutelette

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 nov. 2019 :  15:58:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre question de base :
Qui décide des dates d'AG en cas de désaccord.
le syndic ou le CS?

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 nov. 2019 :  16:03:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'abord je voulais vous remercier de me répondre.

Si je pose la question c'est parque évidemment il y a 2 clans (si on était dans une travail collaboratif, le problème ne se poserait pas).

Mais il s'avère que la personne officiellement présidente est "dictatoriale" et fait le contraire de ce qui est décidé lors des réunions du CS et le syndic se retranche derrière le faite que c'est l'a présidente.
Présidente élue avec avec 2 voix sur 4.
L'autre personne ayant eu le même nombre de vote.

Et le meme scénario risque de se répéter l'an prochain.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 nov. 2019 :  16:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon

le syndic se retranche derrière le faite que c'est l'a présidente.



êtes vous certaine qu'il n'y ait pas une "petite phrase" dans votre RDC concernant l'élection du président ?

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 nov. 2019 :  18:33:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La petite phrase est :
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Lorsque l'AG ne parvient pas faute de candidature ou faute de candidats d'obtenir la majorité requise à la désignation des membres du CS, le proces verbal qui en fait explicitement mention est notifié dans un délai d'un mois à tous les copropriétaires.
Sauf dans les cas de syndicats coopératifs, l'AG peut décider par une délibération spéciale à la majorité prévue par l'article 26 juil 1965 de ne pas instituer de CS.
La décision contraire est prise à la majorité de tous les copropriétaires."


Mais on a bien des membres élus pour le CS.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 nov. 2019 :  19:07:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
face à cette absurdité, on fait x tours de vote jusqu'à ce que l'intelligence des uns et des autres arrivent à émerger

C'est le syndic qui est maître de la date de l'AG et de son ordre du jour, même si celui ci est fait en concertation avec le CS.

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 nov. 2019 :  19:54:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
panachon: Mais il s'avère que la personne officiellement présidente est "dictatoriale" et fait le contraire de ce qui est décidé lors des réunions du CS et le syndic se retranche derrière le faite que c'est l'a présidente.

La solution serait de trouver parmi les copropriétaire une personne neutre qui accepterait d' être secrétaire lors des réunions.
Il est important de faire valoir qu'un CR doit être fait à chaque réunion. - Permettant de figer les points forts ou décidés.-
Cordialement












Signature de goutelette 
Goutelette

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 nov. 2019 :  21:19:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gouttelette,

La personne neutre est le ... syndic lui-même payé 150€/réunion.
Les CR a été rédigée par la présidente du CS qui a , comme d’habitude, en ne mettant que sa position et en refusant d’ajouter les remarques des autres.
J’ai mentionné que puisque c’était un service payant, c’est au syndic d’écrire le CR.
Le syndic admet qu’elle avait « oublié » certaines décisions mais que c’était au CS d’écrire le CR vu que c’était une réunion de CS.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 nov. 2019 :  09:46:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Savez-vous que le CS n'a pas à être réuni en présence du syndic, sauf à sa demande, et qu'il est habituel que de telles réunions, CS/Syndic et visite immeuble par le syndic soient intégrées dans le forfait annuel du contrat de syndic sans frais supplémentaire (habituellement 2 mais pouvant se négocier lors de la discussion CS/Syndic liée à la présentation du projet de contrat devant être joint à la convocation de l'AG !)
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 nov. 2019 :  09:54:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Patachon,
citation:
La personne neutre est le ... syndic lui-même payé 150€/réunion.

Le syndic présent dans une réunion, n'a pas obligation d' être neutre, je dirais au contraire, si le C.S le déplace avec "facturation"( au frais du syndicat) , c'est pour qu'il s'implique et donne son avis de professionnel .
citation:
Le syndic admet qu’elle avait « oublié » certaines décisions mais que c’était au CS d’écrire le CR vu que c’était une réunion de CS.

Cette personne, en tant que syndic déplacé, a entièrement raison.
Normalement les réunions du C.S sont " entre conseillers".
Il se peut, que lors des visites du syndic vous en profitez pour lui porter connaissance des décisions du C.S ou demander son avis ? La présence du syndic est comprise financièrement dans son contrat, et non facturée indépendamment.
Le syndic n'a pas mission de faire un CR.
Le CR peut être signé par tous les conseillers en fin de réunion
Il est préférable d'avoir une personne indépendante pour faire le secrétariat (voir CR) Cette personne n'a pas obligation d' être au CS et ne prend pas cause aux débats. ( Vous pouvez faire une demande de secrétaire bénévole dans l'immeuble)
Chez nous une dame retraitée, ancienne enseignante fait le secrétariat.
Signature de goutelette 
Goutelette

pachachon
Contributeur actif

303 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 nov. 2019 :  11:25:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette,

oui ce serait l'idéal en effet.
Mais nous n'avons pas une telle personne (neutre).

Erreur de frappe de ma phrase :
"Le syndic admet qu’elle avait « oublié » certaines décisions mais que c’était au CS d’écrire le CR vu que c’était une réunion de CS."
c'est
"La présidente du CS et le syndic admettent que la présidente (qui s'est chargée du CR) a « oublié » certaines décisions prises lors de la réunion du CS dans son CR (évidemment celles des autres membres du CS et qu'elle ne soutient pas) et le syndic refuse de faire le sécrétariat vu que c’était une réunion de CS."

Quelboulot, c'est la Présidente qui a exigée une réunion mensuelle avec le syndic (soit 12 réunions par an!).
Donc facturable (de mémoire il y a 3 visites d'immeuble prévue dans le contrat de syndic.
Je ne m'y suis pas opposée car sinon elle fait les réunions seule avec sa copine CS en "oubliant" d'inviter les autres.
Bref, l'idée était de faire des réunions "neutres" avec les autres membres de CS.

pachachon
Contributeur actif

303 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 nov. 2019 :  11:32:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai fouiné dans le forum et il y a le post suivant :
http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=76

"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."

On pourrait utiliser cette possibilité pour faire une régle comme pour le sénat (ex la personne la plus agée) pour trancher le résultat du vote.

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 nov. 2019 :  12:19:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pachachon



Quelboulot, c'est la Présidente qui a exigée une réunion mensuelle avec le syndic (soit 12 réunions par an!).
Donc facturable (de mémoire il y a 3 visites d'immeuble prévue dans le contrat de syndic.




Combien de lots dans cette résidence?

Même avec 800 lots dans une résidence, ils font une réunion tous les 2 mois...

il fallait prévoir ces réunions dans le contrat de syndic...sinon les copropriétaires ne sont pas informés et vont être surpris des facturations supplémentaires

quelboulot
Modérateur

3468 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 nov. 2019 :  12:19:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Quelboulot, c'est la Présidente qui a exigée une réunion mensuelle avec le syndic (soit 12 réunions par an!).


Et pourquoi pas une par semaine...

Franchement contactez les propriétaires, expliquez le non sens du fonctionnement de votre CS et faites procéder à l'élection de nouveaux membres lors de la prochaine AG

question 1 : votre contrat de syndic est valable combien de temps : 1 ans, 3 ans ?
question 2 : les membres d CS sont élus pour combien de temps : à chaque AG annuelle, pour 3 ans !!!

Si vous continuez comme cela ce n'est même pas la peine de faire partie du CS et contestez le coût des ces 12 réunions annuelles à 1 800 euros supportées par les membres du syndicat...

Personne de réagit dans votre copro ???

Au fait combien de lots votre copro ? quel budget annuel ? etc...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 28 nov. 2019 12:20:18

pachachon
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 nov. 2019 :  21:42:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
10 lots.
25’000€ de budget courant.
Vote annuel de syndic et de CS.
Pas d’autres candidats car ce sont des résidences secondaires.
Même moi j’habite loin mais je m’y suis mise car ça sentais mauvais.
Et c’est pire que ce que je pensais.
J’ai ouvert un autre post là dessus.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 29 nov. 2019 :  07:41:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
10 lots.
25’000€ de budget courant.


ouahou...... une visite par mois ?????? ... Bonjour les honoraires.....

Perso à 10 lots, je fais un syndicat coopératif..... !!! et je demande à André78fr de m'aider pour la compta....


Édité par - rambouillet le 29 nov. 2019 07:42:51

Froggy
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 19 Posté - 30 nov. 2019 :  16:13:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

c'est tout le problème : pour faire un syndicat coopératif il faut un groupe avec esprit de coopération. (sinon moi aussi demain j'en crée un avec André78 en support).

Pour obtenir un nombre impair de conseillers, il faut aussi un esprit constructif et un minimum de connaissance du fonctionnement d'un cs.

A défaut pour obtenir une majorité avec un nombre pair, il faut être capable de placer l'intérêt général avant son intérêt personnel (coopération, esprit constructif)..

J'ai moi aussi fait partie d'un cs dans une résidence "bailleurs/secondaire" de très peu de lots. C'est une situation très compliquée pour recruter des conseillers autres que figurants.








Édité par - Froggy le 30 nov. 2019 16:15:49

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 30 nov. 2019 :  17:13:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme Nefer et Froggy
On est plus proche de la procédure judiciaire pour facture illégale dans cette copropriété que d’un esprit constructif et coopératif.
La présidente est particulièrement malhonnête.
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