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copro
Contributeur débutant

France
86 message(s)
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PostĂ© - 15 nov. 2019 :  19:38:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais savoir si la somme qui constitue le fonds de roulement (dĂ©cret du 27 mai 2004) et qui reste en provision peut rapporter des intĂ©rĂȘts

Merci d'avance

nefer
Modérateur

12246 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  00:16:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par copro

Bonjour,

J'aimerais savoir si la somme qui constitue le fonds de roulement (dĂ©cret du 27 mai 2004) et qui reste en provision peut rapporter des intĂ©rĂȘts

Merci d'avance


cela ne s'appelle plus le fonds de roulement mais l'avance de trésorerie

JPM
Modérateur

6786 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  00:43:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

RĂ©ponse de principe : NON car le fonds de roulement ne peut pas ĂȘtre placĂ©. Il doit ĂȘtre disponible Ă  tout moment.

Secundo un placement ne rapporte rien pour l'instant.

Dans certains syndicats on parle de placement du fonds de roulement. En fait c'est un placement provisoire de trésorerie disponible sur un livret.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  07:51:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rien n’empĂȘche un syndicat de mettre ses fonds disponibles sur un compte qui rapporte (l'idĂ©al est le livret A), mais de façon Ă  pouvoir faire des mouvements rapidement.

AprÚs il faut trouver un syndic qui accepte ce mode de fonctionnement : surveillance des fonds dispo.... en général, seuls les syndics non pro le pratiquent...

PS : ces fonds ne doivent pas se trouver sur le mĂȘme compte que ceux des fonds Alur....

JPM
Modérateur

6786 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  09:16:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

OK. Rambouillet répÚte ce que je viens d'écrire

Le cas est assez rare surtout quand les montants des appels sont modulés par des syndics et des conseils syndicaux compétents.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 nov. 2019 :  10:19:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mille excuses JPM, je n'avais pas compris que vos propos :
citation:
RĂ©ponse de principe : NON car le fonds de roulement ne peut pas ĂȘtre placĂ©. Il doit ĂȘtre disponible Ă  tout moment.

voulait dire la mĂȘme chose que ce que j'ai Ă©crit .....

copro
Contributeur débutant

France
86 message(s)
Statut: copro est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 nov. 2019 :  11:46:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de vos réponses

goutelette
Contributeur vétéran

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  14:37:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet.rien n’empĂȘche un syndicat de mettre ses fonds disponibles sur un compte qui rapporte (l'idĂ©al est le livret A), mais de façon Ă  pouvoir faire des mouvements rapidement.

Navrée, d'intervenir. Mais notre syndic, nous a fait la leçon :
L'avance de trésorerie doit rester disponible sur le compte banque.
Plusieurs raisons.
1 : L'avance de trĂ©sorerie, ne peut pas ĂȘtre placĂ©e sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement.
2 : Le compte travaux est sur le livret A, dont les montants et intĂ©rĂȘts restent au syndicat. Donc pas de groupage possible.
3: Le syndicat ne peut pas détenir plusieurs livrets A
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  15:57:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1 : L'avance de trĂ©sorerie, ne peut pas ĂȘtre placĂ©e sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement.


le syndic vous a racontĂ© des bĂȘtises car sur un livret A les fonds sont toujours dispo.
Et quand on veut faire ce genre de gestion, on met les fonds Alur sur un compte à terme car la disponibilité de ces fonds ne se fait que sur décision d'AG, et le surplus de trésorerie sur le livret A... .

je crois qu'il ne veut pas s’embĂȘter et je le comprends, ce genre de gestion est rĂ©alisable par un syndic non pro qui ne gĂšre qu'un seul syndicat... (dĂ©jĂ  dit)

goutelette
Contributeur vétéran

1315 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  19:29:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: le syndic vous a racontĂ© des bĂȘtises car sur un livret A les fonds sont toujours dispo.

Bonsoir Rambouillet, et veuillez m'excuser d’insister sur cette remarque, mais j'ai un doute,.
Sauf erreur de ma part, bien sur, l'argent placĂ©e sur ce compte est disponible... Mais ! Ne peut, ĂȘtre utilisĂ© sans dĂ©cision d' AG.?
Pour exemple si le C.S veut utiliser sa délégation de pouvoir pour des travaux, je ne pense pas qu'il puisse demander au syndic d'utiliser les fonds du fond de travaux placés sur le livret.
Merci de m' orienter sur la bonne application.
Signature de goutelette 
Goutelette

JB22
Pilier de forums

3889 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  20:33:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"L'avance de trĂ©sorerie, ne peut pas ĂȘtre placĂ©e sur un livret, car il faudrait attendre l'acceptation de l' A.G pour utiliser ce financement."

Le placement est libre, il en est de mĂȘme de l' utilisation:.

Ce n' est pas le cas du Fonds travaux dont le placement est obligatoire et ne peut ĂȘtre "remboursĂ©" mais utilisĂ© pour le financement de travaux sur dĂ©cision de l A.G.

goutelette
Contributeur vétéran

1315 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2019 :  21:33:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suivant la réglementation " Le fond de travaux" est placé sur un livret. La copropriété ne peut pas avoir 2 livrets A.
Donc, l'argent du livret n'est pas disponible sans l'aval du syndicat.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

16015 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2019 :  10:17:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pour exemple si le C.S veut utiliser sa délégation de pouvoir pour des travaux, je ne pense pas qu'il puisse demander au syndic d'utiliser les fonds du fond de travaux placés sur le livret.


je vous rappelle ce que j'ai Ă©crit et je simplifie :

* le livret A pour gérer la trésorerie (avances + les fonds disponibles de gestion courante) : ces fonds sont dispo à tous instants sans passer par une AG : c'est faire fructifier l'argent inutilisé (à 0,75% aujourd'hui , mais dans les années 70/80, c'était entre 10 et 20% !!!)
* un compte Ă  terme pour les fonds travaux, qui pour toute utilisation doivent avoir autorisation d'AG aux majos 25 et 25-1.

Et je rappelle également, il n'y a qu'un syndic non pro pour s'amuser à gérer ainsi.....

PS : mĂȘme Ă  0,75 %, en gĂ©rant Ă  la semaine on peut se faire financer, par les intĂ©rĂȘts, le papier, l'encre, voir des ampoules.... pas de petites Ă©conomies

ÉditĂ© par - rambouillet le 07 dĂ©c. 2019 10:19:56

JPM
Modérateur

6786 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2019 :  11:26:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Rambouillet :
citation:
un compte Ă  terme pour les fonds travaux, qui pour toute utilisation doivent avoir autorisation d'AG aux majos 25 et 25-1
.


Avec un compte Ă  terme les fonds ne sont disponibles qu'au terme.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2019 :  15:16:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce qui a peu d'importance pour les fonds travaux car ceci se débloque par une AG en général annuelle, et en plus souvent avec des délais de disponibilité donc tout cela se pilote ....

PS : je rappelle aussi que le loi parle d'un compte séparé, en rapport avec les comptes uniques de syndic, mais ne dit pas que le compte rémunéré alur ne doit contenir QUE les fonds ALUR, on pourrait donc envisager de tout mettre sur le livret A. Les comptes 103 et 105 permettrait d'y retrouver les siens
" d'ouvrir, dans l'Ă©tablissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale a choisi pour le compte mentionnĂ© au troisiĂšme alinĂ©a du prĂ©sent II, un compte sĂ©parĂ© rĂ©munĂ©rĂ© au nom du syndicat, sur lequel sont versĂ©es sans dĂ©lai les cotisations au fonds de travaux prĂ©vu Ă  l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionnĂ© au troisiĂšme alinĂ©a du prĂ©sent II sont autorisĂ©s. Les intĂ©rĂȘts produits par ce compte sont dĂ©finitivement acquis au syndicat. "
Mais lĂ  aussi Ă  mon avis, un syndic non pro peut faire cette gestion, un syndic pro beaucoup plus difficilement

ÉditĂ© par - rambouillet le 07 dĂ©c. 2019 15:17:42

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 07 dĂ©c. 2019 :  15:28:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est bien certain que l'on pourrait tout mettre sur un mĂȘme compte. Les syndics professionnels sont fort bien outillĂ©s pour faire cela.

Mais la tenue des comptabilitĂ©s devrait ĂȘtre plus surveillĂ©e qu'Ă  prĂ©sent.
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La copropriété sereine

nuance
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  06:34:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Notre livret A ne contient pas que le Fonds Travaux. Comment faut-il gĂ©rer les intĂ©rĂȘts, dans ce cas-lĂ , sachant que les intĂ©rĂȘts du Fond Travaux sont dĂ©finitivement acquis au syndicat?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  07:42:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout d'abord le montant minimum de ce livret A ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur au compte 105.

Si sur ce livret il est difficile de faire la part des intĂ©rĂȘts, le mieux c'est de les y laisser se capitaliser et tous les ans les inscrire au compte 105 en sus, ainsi la totalitĂ© des intĂ©rĂȘts rĂ©pond Ă  la condition de l'article 18 : compte rĂ©munĂ©rĂ© pour les fonds ALUR.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  07:54:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Tout d'abord le montant minimum de ce livret A ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur au compte 105.


Ce n'est pas exact !

Sur 105 il y a le montant des cotisations appelées.

Au livret A il ne peut y avoir que les cotisations encaissées.

Le législateur ne s'est jamais préoccupé beaucoup de modifier la plan comptable pour la mise en oeuvre de ses fantaisies.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

ÉditĂ© par - JPM le 08 dĂ©c. 2019 07:55:15

JPM
Modérateur

6786 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  08:02:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A noter la phrase "Les virements en provenance du compte mentionné au troisiÚme alinéa du présent II sont autorisés. " citée par Rambouillet.

Les virements du Livret A vers le compte bancaire du syndicat ne seraient ils pas possibles ?

Cela serait gĂȘnant.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

16015 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 08 dĂ©c. 2019 :  12:02:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Sur 105 il y a le montant des cotisations appelées.

Au livret A il ne peut y avoir que les cotisations encaissées.


NON, car sur le livret A, on peut mettre autre chose que les fonds ALUR, ce que vous avez admis :
"Il est bien certain que l'on pourrait tout mettre sur un mĂȘme compte. Les syndics professionnels sont fort bien outillĂ©s pour faire cela.

Mais la tenue des comptabilitĂ©s devrait ĂȘtre plus surveillĂ©e qu'Ă  prĂ©sent."


Mais j'admets que si vous etes face Ă  des copros dĂ©biteurs, le livret A peut ĂȘtre infĂ©rieur au cpte 105. J'envisageai une copro "saine"....
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