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Louis92
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 21 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  11:02:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rambouillet :
citation:
Si sur ce livret il est difficile de faire la part des intĂ©rĂȘts, le mieux c'est de les y laisser se capitaliser et tous les ans les inscrire au compte 105 en sus, ainsi la totalitĂ© des intĂ©rĂȘts rĂ©pond Ă  la condition de l'article 18 : compte rĂ©munĂ©rĂ© pour les fonds ALUR.
Cela me paraĂźt ĂȘtre sage : la logique permet de faire simple.

Question : vis-Ă -vis de la compta en double, quelle est normalement la 2Ăšme Ă©criture pour ces intĂ©rĂȘts (avec compte 716 produits financiers ?) en parallĂšle de l'Ă©criture "dĂ©bit de 502 (compte livret) -> crĂ©dit du 105" ?

Cdlt. Louis92.

JPM
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  11:37:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La contrepartie ne peut ĂȘtre que 105 pour les intĂ©rĂȘts qui viennent accroĂźtre le montant de la provision.

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rambouillet
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  12:40:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Louis92 pas de seconde Ă©criture Ă  D:502 ou 501 et C:105.... ou tout au plus un dĂ©bit-crĂ©dit sur le "compte fournisseur" de la banque ou organisme oĂč se trouve ce compte... mais pas grand interet...

ÉditĂ© par - rambouillet le 09 dĂ©c. 2019 12:43:15

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  13:56:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un compte fournisseur pour la banque ?

et pas de mention en 105 de l'augmentation du montant de la provision ?

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La copropriété sereine

JB22
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  14:12:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis d' accord pour le crédit au compte 105;
Mais on pourrait considérer qu' il y a un produit compte 716 produits financiers et affectation de ce produit au compte 105.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  16:46:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut aussi que cela rentre par le 502 ou 501 ....

OUI, un compte fournisseur pour la banque... sinon comment vous payez les cartes bancaires et les frais bancaires Ă©ventuels comme les frais de gestion.

Mais perso je n'utilise pas pour les interets, mais ce ne serait pas aberrant, la banque fournit des interets, ils ne tombent pas du ciel.... ou dans un baril de lessive (pour les plus anciens .... )

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2019 :  18:05:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les frais BancaĂźres ? 512 par 662

JPM confirmé par G Picault p. 133 qui signale que l'état de l'annexe 2 Comptes de gestion générales ,ne prévoit aucun poste pour ces charges.

La recommandation 6 conseille de créer la ligne.
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Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  17:54:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La seule Ă©criture "dĂ©bit du 502 -> crĂ©dit du 105" me paraissait trop simple pour les intĂ©rĂȘts du fonds de travaux.

L'utilitĂ© du recours Ă  un compte 716 est de mettre en Ă©vidence dans l'annexe 2, le cumul des intĂ©rĂȘts par le fonds de travaux exercice aprĂšs exercice. Donc un 716 en "opĂ©rations exceptionnelles" pour ĂȘtre en multi-exercice.

rambouillet a montrĂ© qu'un compte 716 oblige Ă  gĂ©rer un compte 401 pour la banque du compte sur livret en tant que "fournisseur d'intĂ©rĂȘts". Ca complique ...

En plus, j'ai bien l'impression qu'avec 716 et 401, les intĂ©rĂȘts ne seraient plus dans le compte 105.

En tout cas, merci de vos rĂ©flexions et Ă©claircissements. Quant Ă  moi, je ne me vois pas demander Ă  un syndic ces complications avec le 716. Il y a plus important Ă  demander. Restons en, pour les intĂ©rĂȘts du fonds de travaux, Ă  la seule Ă©criture "dĂ©bit du 502 -> crĂ©dit du 105" puisqu'elle peut suffire.

Cdlt. Louis92.

PS : Je connais un grand syndic qui met les intĂ©rĂȘts des fonds placĂ©s en recette de chaque exercice. Nul n'est parfait.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  18:41:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Augmenter le 105 c'est enregistrer une recette.


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La copropriété sereine

JB22
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  18:42:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PS : Je connais un grand syndic qui met les intĂ©rĂȘts des fonds placĂ©s en recette de chaque exercice. Nul n'est parfait."

Cela est normal s' il ne s' agit pas des fonds placés en provenance du Fonds travaux;

Comptabilisation des intĂ©rĂȘts du Fonds travaux
DĂ©bit......5021........x
Crédit.....105.............x

Comptabilisation des intĂ©rĂȘts des fonds placĂ©s autres que ceux du Fonds travaux:
DĂ©bit......5022........x
Crédit.....716...............x


ÉditĂ© par - JB22 le 10 dĂ©c. 2019 18:57:18

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  18:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Passer en 716 cela veut dire qu'on distribue les intĂ©rĂȘts. Cela
n'est pas la pratique habituelle.

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La copropriété sereine

nefer
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  21:44:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avec le taux actuel il faut vraiment un important fonds travaux...pour voir les interets

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  08:16:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les intĂ©rĂȘts sont un revenu pour les copropriĂ©taires, qui entre dans leur fiscalitĂ© des revenus. Ils doivent donc ĂȘtre comme tous les revenus (locations, autres revenus financiers) enregistrĂ©s en produits. Les comptabiliser au crĂ©dit du compte travaux, c'est une dissimulation !

rambouillet
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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  08:35:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Les comptabiliser au crédit du compte travaux, c'est une dissimulation !


peut-ĂȘtre mais c'est la loi....

"article 18 :
.... Les intĂ©rĂȘts produits par ce compte sont dĂ©finitivement acquis au syndicat. "

JPM
Modérateur

7222 message(s)
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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  08:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
L'observation d'Universimmo est théoriquement exacte.

Un contact avec l'administration permet une tolérance trÚs large quand ils ne sont pas distribués. Il y a quelques années une circulaire avait été annoncée. Je ne sais par si cela a été fait.

Cela fait songer aux revenus du compte de l'article 14, dÚs lors que le syndicat en serait propriétaire.

Edition ; je n'avais pas vu le message de Rambouillet. J'ai répondu sur les provisions anciennes qui existent toujours.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ÉditĂ© par - JPM le 11 dĂ©c. 2019 08:44:07

JB22
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  08:50:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"article 18 :
.... Les intĂ©rĂȘts produits par ce compte sont dĂ©finitivement acquis au syndicat. "

Les intĂ©rĂȘts produits par le compte de placement du fonds travaux sont "acquis" par le syndicat pas par les copropriĂ©taires.

Les copropriĂ©taires ne perçoivent ces intĂ©rĂȘts qu' au moment de l' utilisation, ils sont alors imposables s' il s' agit d' intĂ©rĂȘts ne provenant pas d' un livret A.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  09:21:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ajoute que dans le passé il a été admis que la gestion d'un livret n'est pas une prestation justifiant une rémunération,mais que les formalités fiscales sot assez astreignantes
et mĂ©ritent un salaire qui, mĂȘme modeste, serait prĂ©sentement supĂ©rieur au revenu encaissĂ©.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  11:32:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

"article 18 :
.... Les intĂ©rĂȘts produits par ce compte sont dĂ©finitivement acquis au syndicat. "

Les intĂ©rĂȘts produits par le compte de placement du fonds travaux sont "acquis" par le syndicat pas par les copropriĂ©taires.

Les copropriĂ©taires ne perçoivent ces intĂ©rĂȘts qu' au moment de l' utilisation, ils sont alors imposables s' il s' agit d' intĂ©rĂȘts ne provenant pas d' un livret A.


C'est un produit du syndicat, oui, mais tout produit du syndicat (comme une location de panneau publicitaire), bien qu'acquis au syndicat, est du fait de la transparence fiscale, un revenu des copropriétaires.

La précision de la loi "acquis au syndicat", c'est pour dire que, bien qu'attaché au lot, le fonds de travaux placé ne rapporte pas directement au propriétaire du lot mais au syndicat des copropriétaires, donc est un produit du syndicat.

Par ailleurs, oĂč est-ce Ă©crit que ces intĂ©rĂȘts ne doivent pas ĂȘtre rĂ©partis aux copropriĂ©taires tous les ans en tant que "produits affectĂ©s" venant en diminution de leurs charges courantes ?

JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  13:19:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Par ailleurs, oĂč est-ce Ă©crit que ces intĂ©rĂȘts ne doivent pas ĂȘtre rĂ©partis aux copropriĂ©taires tous les ans en tant que "produits affectĂ©s" venant en diminution de leurs charges courantes ? "

Les charges et produits courants doivent ĂȘtre rĂ©partis une fois par an.

Les produits ne sont imposables que quand ils sont perçus.

Les intĂ©rĂȘts du fonds travaux ne sont perçus qu' au moment oĂč il sont remboursĂ©s par utilisation du fonds.

Si le fisc n' a que les intĂ©rĂȘts des fonds placĂ©s a se mettre sous la dent ce n' est pas avec ça "qu'il va faire de grosses crottes" (expression de ma grand mĂšre).

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2019 :  13:24:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est écrit dans les procÚs verbaux d'assemblées de 95 % des copropriétés concernées.

MĂȘme au temps des intĂ©rĂȘts Ă  7 % ils Ă©taient capitalisĂ©s



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