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goutelette
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Posté - 12 nov. 2019 :  15:42:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre syndic nous propose "de bénéficier" ( Expression employée) d'envoi dématérialisé des convocations et PV d' Assemblée. La LRC à raison de 3€ de frais par envoi.
Sauf erreur de ma part, ces courriers doivent êtres réceptionnés par une signature électronique. ??
Merci pour vos compétences sur ce sujet.


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Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3283 message(s)
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 1 Posté - 12 nov. 2019 :  16:21:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas besoin de signature électronique.

Vous recevez un mail du prestataire vous indiquant que vous avez un LRE, vous cliquez sur le lien et ensuite vous faites "Accepter" ou "Refuser" le LRE.

Si vous acceptez vous pouvez consulter le LRE et normalement le site vous envoie une copie du LRE à votre adresse email.

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 nov. 2019 :  17:25:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird pour cette explication.
Je craignait que pour avoir accès aux documents, qu'il fallait une signature électronique de réception.
Donc, cela demande aucune mise en place d'application particulière. Serait égale à une pièce jointe.
Cordialement

Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3283 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 nov. 2019 :  18:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

Merci Sunbird pour cette explication.
Je craignait que pour avoir accès aux documents, qu'il fallait une signature électronique de réception.
Donc, cela demande aucune mise en place d'application particulière. Serait égale à une pièce jointe.
Cordialement




hormis un navigateur internet, il n'y a besoin de rien pour récupérer le LRE.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 nov. 2019 :  21:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goutelette, n'oubliez pas qu'il vous faudra imprimer cette convocation ...
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 nov. 2019 :  21:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Franck1966:Goutelette, n'oubliez pas qu'il vous faudra imprimer cette convocation ...

Si votre pensée, rejoint la mienne …. Cela veut dire que pour aller à l' AG je doit avoir en main ma convocation qui à ce jour est de 23 pages.
A savoir, que part calcul, je fais imprimé mes documents chez un informaticien qui me prend à ce jour que 20ct d'€uros ce qui me fait 4.60€ de plus.
De ce fait, si le syndic l'envoi par poste cela me coute 7€.
Si c'est par informatique : 3€ pour le cabinet+ 4.60€ d'impression = 7.60€ Donc aucun intérêt.
Cette année, j'ai fait le facteur, en allant chercher les convocations des copro/ occupants et distribuées sous signature. C'est ce qui est le plus économique. Mais pas garantie dans le temps car oblige 2 allées et retour en transport au cabinet du syndic . En suite du porte à porte.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 nov. 2019 :  23:28:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surtout que les syndics ont tous forfaitisé le cout de l’impression dans le contrat depuis ALUR....



rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 nov. 2019 :  07:58:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
n'oubliez pas qu'il vous faudra imprimer cette convocation


ce n'est pas une obligation, vous pouvez y aller avec votre tablette, voir votre smartphone....

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 nov. 2019 :  16:14:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens à grand pas sur le sujet de la facturation d'affranchissement car aucun de vous n'a fait mention que la facturation n' était pas au réel facturé, mais aux tantième de la masse générale, ce qui est différent.
En effet, l'an passé nous avons payé ( Mentionné sur les enveloppes d' envoi ) 7€ pour la convocation et 6€ pour le PV. en RC = 13€ par lot.
En 2019 nous avons sur nos charges une facturation de 622€
Je prend le profile du lot moyen de Mr X qui a 347 parts /10 000 parts.
De qui donne : 622€: 10 000 x 347= 21.€ 58.
Donc Mr X n'a pas payé 13€ comme mentionné sur son courrier mais 21.58€
Il est intéressant de savoir que beaucoup de copropriétaires pour X raisons n'utilisent pas l' informatique pour la copropriété. Donc la proposition du syndic d'envoyer les convocations par internet, risque de ne pas faire recette.
En supposant que 50% des copropriétaires acceptent, Mr X paiera 19€15 ( bénéfice de 1035€) et aura tous ces documents à imprimer. ( voir + 5€ ) Résultat 26€ 58 pour 6€ au réel.
Pour cette mise en place soit valable il faut que les facturation soient nominative et non aux tantième.
J'aimerai bien vos commentaires sur ce sujet
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 nov. 2019 :  17:07:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La facturation ne peut pas être nominative car le syndic lorsqu'il organise une AG il le fait pour le SDC, il s'adresse donc à l'entité SDC et on est en charge générale.



Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 nov. 2019 :  20:31:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On va taper aussi un peu sur les syndics:
avec la loi Alur, les syndics ont augmenté leurs tarifs pour inclure les photocopies.
Et évidemment ils se sont engouffré dans les envois sécurisés par mail, substantielles économies en vue pour eux, pas pour nous ...
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 nov. 2019 :  20:42:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird: La facturation ne peut pas être nominative car le syndic lorsqu'il organise une AG il le fait pour le SDC, il s'adresse donc à l'entité SDC et on est en charge générale
Bonjour Sunbird, .je respecte votre point de vue qui a du être celle du législateur en 1965.
Pour ma part, je trouve logique que l'ensemble des frais concernant l'entretien des parties communes soient aux tantièmes. Ceux-ci, correspondent à la valeur de l'espace occupée et supposée, au profit de X ' occupants.
Mais en ce qui concerne un courrier envoyé individuellement "A chaque lot" Veuillez pardonner mon insistance.
L''entité que vous citez est bien au singulier, ainsi que l'adresse de réception du courrier qui est absolument nominatif.
La réception d' un courrier dont le coût est mentionné par le service de transmission, quel, qui soit , n'a rien à voir avec des frais d'entretien d'usage des parties communes partagées.
Avant, le syndic n'ayant pas les outils actuels faisait un groupage de ces frais postaux annuels et les répartissaient aux tantièmes.
Si je ne me trompe " Avant toutes les répartitions étaient aux tantièmes."
Maintenant, les syndics utilisent des sociétés indépendantes qui factures non pas un volume, mais le nombre de lot, concerné et le coût attribué a chaque lot.
Dans le même principe, la présence des compteurs d' eaux. La location est divisible par le nombre de compteurs. Chacun payant le même prix la location du même compteur que son voisin.




andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 13 nov. 2019 :  22:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les frais postaux que ce soit pour envoyer les appels de provisions, les convocations ou les procès-verbaux aux quelques opposants et défaillants sont des charges générales, à répartir en tantièmes généraux. Il n'y a aucune autre option légale envisageable...

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 14 nov. 2019 :  08:51:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Veuillez pardonner mon insistance.


il ne sert à rien d'insister c'est la loi .... et cela relève de l’administration générale du syndicat. Et vous avez le même exemple tous les jours : certains reçoivent les appels de fond par courrier mais c'est tout le monde qui paie le timbre..... idem pour les sinistres qui ne concernent que les dégâts dans un seul logement...... et les exemples sont nombreux.

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 14 nov. 2019 :  12:05:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet :il ne sert à rien d'insister c'est la loi .... et cela relève de l’administration générale du syndicat. Et vous avez le même exemple tous les jours : certains reçoivent les appels de fond par courrier mais c'est tout le monde qui paie le timbre..... idem pour les sinistres qui ne concernent que les dégâts dans un seul logement...... et les exemples sont nombreux.

J'entend bien, et conçoit que, en ce qui concerne les courriers envoyés pour divers raisons dans le cours de l'exercice, soient portés en charges générales.
Leurs enregistrements sans facture sur les lots seraient une perte de temps impossible à chiffrer, pour lesquels à ce jour ( bientôt 2020) Rien n'a changé.

En ce qui concerne les convocations d' AG et les PV ( envoyés à tous sans exception) Depuis plusieurs année c'est une entreprise de sous-traitance qui se charge des envois.
Dont facture "Mentionnant un affranchissement " prix pièce par lot"
La mention de "Sous traitance" des services du syndic n'est pas mentionnée dans le décret de 1965. Et pourtant !
L' évolution de la technologie de notre société ne peut être cloisonner a l' intérêt financier des uns, "utilisant les outils de notre époque" et se faire bonne conscience en se rapportant aux applications historiques pour les autres
Sur un point de vue comptable et logique, une facture présentant un montant TOTAL uniquement, se trouve répartie en tantième sans problème.
Dans la mesure ou je suis en présence d' une facture avec une facturation individuel par lot, la répartition de source devrait être applicable par lot.
Signature de goutelette 
Goutelette

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2646 message(s)
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 nov. 2019 :  15:48:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ecrivez donc à votre député, ce sont eux qui font les lois ;-)
 
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