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bagheera119
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Posté - 03 nov. 2019 :  18:46:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lors d'une AG, le syndic déclare que l'élection du CS, bien que devant se faire individuellement, se fera collectivement, parce que "ça s'est toujours fait"... personne ne dit rien...
Il ne mentionne pas les "déjà élus précédents", indique un démissionnaire, demande s'il y a des candidatures...
Puis les copros ont voté collectivement sans connaitre ni la liste des noms, ni le nombre (ils sont 24 !!)
Que dire de cette méthode ? Peut-on la contester après l'AG en nullité? Parce qu'une des copros s'est élevée contre la procédure, mais finalement elle n'a pas été prise en compte.
La bande de "rageux du CS" coupe la parole à tout le monde dès qu'on est contre eux ou contre le syndic (grosse collusion) et ça disparait dans le processus. C'est mentionné dans le PV, mais finalement l'élection a été collective.
Merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 03 nov. 2019 :  23:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il semble que le syndic mène l'AG à la place du président de séance...

il doit être fait un appel à candidature: rien n'exige qu'on indique si x était déjà membre du CS auparavant.

si tout les présents sont d'accord il peut y avoir un seul vote pour tous les candidats au CS

pour la prochaine AG , un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander la nomination d'un huissier avec la mission d'enregistrer l'AG, de prendre note du déroulement de 'AG , si vous estimez qu'il y a des irrégularités

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 nov. 2019 :  07:31:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La contestation auprès du juge se fera sur la base du PV, mais si ce dernier ne retranscrit aucune irrégularité comme un vote "collectif", alors vous ne pourrez agir que si vous avez des attestations/témoignages écrits de la façon illégale dont ce serait dérouler le vote. Pensez vous obtenir de telles attestations ?....

dans vos explications, vous n'indiquez pas comment vous auriez été lésé ? étiez vous candidat et on ne vous a pas permis de poser cette candidature ?.....

Édité par - rambouillet le 04 nov. 2019 07:32:20

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 nov. 2019 :  18:24:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bagheera119, même s'il a tort, l’élection des membres du CS est souvent globale car ce sont toujours les mêmes qui se représentent d'année en année, et on ajoute une âme charitable de temps en temps qui daigne aider le CS.
Par contre le nombre de 24 me semble très important.
Y a t'il un RFCS (règlement de fonctionnement du CS) ou bien un nombre inscrit dans votre Règlement de copropriété (RDC) ??
Signature de Franck1966 
Franck V

bagheera119
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: bagheera119 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 nov. 2019 :  20:42:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci tout le monde.
Non, il n'y a pas de RFCS (et s'il y en avait un, je suis sûre que le club des requins mettrait tout en œuvre pour ne pas le communiquer aux nouveaux.
Oui, il y a un chiffre dans le RCP : 3 à 5 ! La question a été soulevé par une copro lors de la dernière AG, mais elle a été balayée par un brouhaha général du type "qu'est-ce que venez nous em*****r avec vos questions" et restée sans réponse.
Oui, ce sont à peu près toujours les mêmes : ici, le groupe, moins une démission, plus 2 nouveaux : est-ce une raison, a fortiori avec un lot de récents acquéreurs, de ne pas mentionner les noms des candidats, ni leur nombre, et de voter groupé ?
Non, le syndic a dit 'on fait toujours comme ça", il n'a pas demandé si les gens étaient d'accord. Je pense que certains sont restés surpris de la manoeuvre et pris de court.
Oui c'est le syndic plus que le président de séance qui déroule l'ODJ, enfin, ils se partagent selon les sujets.
On peut considérer avoir été lésé parce qu'un vote de groupe implique de voter aussi pour des gros c*ns, pour qui on n'aurait pas voté individuellement. A l'inverse, ils sont tellement manipulateurs, qu'une élection individuelle pourrait aboutir sur une non-élection (ils sont capables de faire des pétitions, ce genre de trucs). L'élection collective permet de les reneouveler sans risque...


rambouillet
Pilier de forums

15942 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 nov. 2019 :  07:38:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'est pas sur qu'une désignation individuelle aurait été plus performante. Si vous saviez le nombre de copros qui ne sont pas d'accord avec les noms, mais votent quand même pour eux comme la majorité pour ne pas se faire remarquer ("on ne sait jamais, on peut avoir besoin d'eux...")

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 nov. 2019 :  13:39:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans compter que si vous devez voter personne par personne pour 24 personnes, cela va prendre au minimum une demi heure de plus que pour un vote global !!
Mais rien ne vous empêche d'envoyer une lettre RAR au syndic en demandant de mettre à l'odj de la prochaine AG un vote par personne.
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 nov. 2019 :  21:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faire un vote unique pour tous les membres est autorisé, sauf que si il y a un opposant il pourra contester la résolution, et le tribunal 2 ans après annulera cette résolution.
 
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