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 Quand & comment se remettent les pouvoirs à l'AG ?
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bagheera119
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Posté - 03 nov. 2019 :  18:39:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je suis membre d'un syndicat de copro et membre du CS. (c'est la première fois, soyez indulgent :) )
Lors de la dernière AG, j'ai constaté au PV, qu'un petit groupe des "rageux du CS" avaient en fait cumulé, à eux 6, 30 voix (représentant pour chaque moins de 5%), ce qui représente 13% des tantièmes de la copro.
L'AG chez nous c'est OK Corral.
Je n'ai pas assisté à la remise des pouvoirs par le président du CS à "ses copains". Cela se'st donc fait avait le début de l'AG.
Vu certains mandants/mandataires, je suis sûre qu'il y avait des mandats en blanc car jamais certains copros n'auraient donné mandat à certaines personnes (erreur de débutant).
Donc, ma question : à quel moment les pouvoirs sont-ils donnés à discrétion du président du CS aux copros présents ? Y a-t-il une règle ?
Parce que si c'est toujours avant l'AG, leur petit cirque leur permettra toujours d'avoir un pourcentage élevé de voix impactant les décisions...
Merci


bagheera119
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 1 Posté - 03 nov. 2019 :  19:05:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nota : leurs 30 voix ont représenté 13% des tantièmes, mais 29.33% des votants (présents+représentés) !
Comment ne pas dire alors qu'il y a un problème au sein du CS.... aucune justice pour ceux qui s'élevent contre

rambouillet
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 nov. 2019 :  19:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la règle qui existe :
citation:
Article 15-1
Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.


Mais après aucune règle de redistribution des pouvoirs....

bagheera119
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 nov. 2019 :  21:00:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci.
Donc potentiellement, 6 personnes sur 250 logements auront toujours 1/3 du pouvoir de décision...
Mais en fait, ma question est sur le "en début de réunion", car les distributions de pouvoirs ont eu lieu avant que l'AG ne commence.

nefer
Modérateur

12199 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 nov. 2019 :  23:46:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est à vous de vous organiser pour aller chercher des pouvoirs auprès des copropriétaires.

pour mémoire, chacun peut avoir 3 pouvoirs ou 10% des tantièmes

bagheera119
Nouveau Membre

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Statut: bagheera119 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 nov. 2019 :  20:32:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer,
Je ne serai pas contre aller chercher les pouvoirs, mais j'arrive dans une situation préexistante dans laquelle certaines choses sont "automatiques et vont dans le sens des "malsains du CS". Mobiliser les autres copros est une autre démarche à part entière.
Cependant, le sens de ma question est de savoir quand commence vraiment l'AG car pour moi, tant que tout le monde n'a pas signé le registre et qu'on ne lancer pas l'ODJ, ça n'a pas commencé. Visiblement, les pouvoirs sont distribués en l'espèce dès que le syndic et le président et les quelques rageux sont assis (face aux autres, tel un jury - très agréable) et ils se font les passations en sous-main.
Difficile d'apporter la preuve (car aussi bien tout est organisé d'avance). Mais on en arrive toujours au même résultat, AG après AG...

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 nov. 2019 :  23:04:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A part les dispositions rappelées par Rambouillet, article 15-1, il n' y a pas de disposition particulière pour les formalités d' émargement de la feuille de présence et l' attribution des pouvoirs en blanc.

Et comme le dit nefer : "c'est à vous de vous organiser pour aller chercher des pouvoirs auprès des copropriétaires".

En copropriété c' est la loi de la majorité, à vous d' aller la chercher cette majorité, elle ne viendra pas toute seule.


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 nov. 2019 :  07:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de toute façon, si le syndic remettait les pouvoirs au président de CS la veille, vous n'y verriez rien....

les "coupables" (c'est un peu excessif), ce sont les copros qui donnent leur pouvoir en blanc..... peut-être le feront-ils par correspondance bientôt.....

Pour pallier à tout cela, il n'y a que le lobbying, avez vous essayé de rentrer au CS des 24 ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 nov. 2019 :  13:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet, vous savez très bien que même si les pouvoirs sont remplis pour les réponses de l'odj, le preneur n'est pas tenu de les respecter (pour l'instant).
Et c'est le pdt de l'AG ( en général membre ou pdt du CS) qui fait la distribution des pouvoirs, sauf ceux nominatifs, en dehors du pdt d'AG.
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 nov. 2019 :  16:20:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet, vous savez très bien que même si les pouvoirs sont remplis pour les réponses de l'odj, le preneur n'est pas tenu de les respecter (pour l'instant).

Attendons le décret sur le vote par correspondance qui fera peut-être obligation de respect de l'écrit. D'ores et déjà, on sait ce qui se passera (le 01/06/2020) si le projet est amendé :
" Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."

bagheera119
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: bagheera119 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 nov. 2019 :  19:29:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous.
@rambouillet, comme indiqué dans mon message source, je suis rentré au CS. Mais ça ne va pas suffire. L'influence d'un petit groupe va être dure à estomper ! Ils ne vous laissent pas vous exprimer, vous avez toujours tort (puisque vous n'êtes pas du même avis !), c'est très dur de se faire entendre.
Oui, il va falloir prouver que bien d'autres copros sont opposés à leur gestion à eux...
Mais déjà s'ils se refilent les pouvoirs entre eux avec la complicité du syndic (avec qui ils mangent régulièrement...) on part de loin.
Merci pour vos précisions.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 nov. 2019 :  19:46:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon courage....
 
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