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streb jeanclaude
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: streb jeanclaude est déconnecté

PostĂ© - 27 oct. 2019 :  11:58:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Comment nommer la situation suivante: Vous occupez un bien depuis toujours sans aucun grief. La vie de tous les jours est des plus normale. Une intervention dans l'entourage de celui-ci, sans que vous en ayez eu connaissance est avec certitude le nouveau composant des troubles subies 24H / 24, enquête terminée. N'est-ce pas un trouble anormale de voisinage ? Lorsque celui-ci rend de plus votre domicile impropre à sa destination principale, ne permet plus une occupation permanente, voir de passage mais vous jette à la rue ! N'a-t-on pas à faire à un usage impropre à sa destination première et donc pourquoi ne pourrait-t-on pas user de la possibilité d'une rupture de bail sans délai ?
Signature de streb jeanclaude 
Cdlt.

Édité par - streb jeanclaude le 27 oct. 2019 12:08:15


nefer
Modérateur

12198 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 oct. 2019 :  12:02:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par streb jeanclaude

Bonjour, Comment nommer la situation suivante: Vous occuper un bien depuis toujours sans aucun grief. La vie de tous les jours est des plus normale. Une intervention dans l'entourage de celui-ci, sans que vous en ayez eu connaissance est avec certitude le nouveau composant des troubles subies 24H / 24, enquête terminée. N'est-ce pas un trouble anormale de voisinage ? Lorsque celui-ci rend de plus votre domicile impropre à sa destination principale, ne permet plus une occupation permanente, voir de passage mais vous jette à la rue ! N'a-t-on pas à faire à un usage impropre à sa destination première et donc pourquoi ne pourrait-t-on pas user de la possibilité d'une rupture de bail sans délai ?


il s'agit de généralités

et si vous nous donniez des éléments concrets...

de quoi s'agit IL?

streb jeanclaude
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: streb jeanclaude est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 oct. 2019 :  12:10:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, la généralité comme vous dites concerne le EHS qui s'ignore. Cdlt.
Signature de streb jeanclaude 
Cdlt.

Édité par - streb jeanclaude le 27 oct. 2019 13:13:08

nefer
Modérateur

12198 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 oct. 2019 :  12:31:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par streb jeanclaude

Bonjour, la généralité comme vous dites concerne le EHS qui s'ignorent. Cdlt.


et c'est quoi le EHS ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1687 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 oct. 2019 :  18:16:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour pouvoir vous aider, il faudrait vraiment nous en dire plus !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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