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BIBI
Contributeur vétéran

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PostĂ© - 06 sept. 2019 :  04:22:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Toujours dans la Copro (Palme d'Or / Cannes)

Des conseillers syndicaux (dont le mandat est toujours valide , au sein d'un CS qui n'est plus valablement constitué) veulent contrôler les comptes , ils étaient missionné pour faire la vérification...
Le syndic s'y oppose et par stratégie ne fera pas d'AGE pour désignation de nouveaux C S . Il est en difficulté , et joue la montre ... Il va faire durer ..perdurer cette situation ..
Depuis Avril , rien n'a pu être contrôlé , et l'exercice se termine le 30.09
Avec le risque qu'il attende dans le chaos, le mois de mars 2020... pour convoquer une AGO , avec lui seul qui rédigera l'ordre du jour.. Budget etc.. avec en plus
l'approbation des comptes 2017/2018 annulée ( jugement qui a annulé l'AGO du 22.02.2019 (référé à date fixe obtenu et rendu le 9 JUILLET, donc assez exceptionnel) - Donc le contenu de 'ordre du jour est important !

Les CS veulent exiger d'avoir accès aux comptes , leurs mandats étant toujours valides .... le peuvent ils ?

(sachant qu'une sommation interpellative a été faite pour avoir des documents = la copie des lettres des C S démissionnaires = Zéro réponse )


nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  08:19:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si le syndic refuse un rendez vous aux membres du CS restants, il y a toujours la possibilité de prendre rendez vous en qualité de copropriétaire selon les modalités prévues...et de prenre en photos les factures si nécessaires.

rambouillet
Pilier de forums

15866 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  10:08:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le CS saisi le juge en référé et demande accès aux documents sous astreinte journalière.

la copie interpellative ne sert qu'Ă  faire peur c'est tout.... mais votre syndic doit ĂŞtre au dessus de cela....

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  13:42:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Nefer : l"an dernier , en présence d'un huissier , avec un RDV spécifique entre les délais légaux 4 copropriétaires ont tenté de consulter
les pièces comptables.(dans les 21 jous légaux...) .. ils n'ont eu que 2 heures.. après palabres .. il ne restait plus qu' 1 H ...
lĂ  nous ne sommes qu'Ă  30 jours de la fin de l'exercice ...
ma question vise le fait que des CS toujours sous mandats valides ... devraient encore pouvoir continuer leurs missions ..
certes ils n'ont pas la possibilité de participer à des décisions ... etc...
Mais ils leur reste des droits ... et le syndic des obligations ... je n'ai rien trouvé sur ce point ? et vous ? auriez vous connaissance d'une
jurisprudence ?

Rambouillet (merci) mais les contradicteurs en sont à plusieurs milliers d'€ (!!) en huissiers... référés ...
Oui, vous avez compris ... Ă  part les menottes ... rien ne fera "bouger " ce syndic hors la loi ...
avec en plus la complaisance de 2 agents immobiliers (allez donc savoir pourquoi ...) lol ...

iL Y a encore beaucoup Ă  faire dans ce domaine ... Ă  quoi sert de garder un mandat pour ne rien pouvoir faire !!
Aberrant ...
Bibi, à court d'idée..



nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  14:32:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il est exact qu'il y a "certains" problèmes chez "certains" professionnels dans le sud ...

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  16:53:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour compléter le tableau
Lieu de l'AGE changé 2 heures avant ( AGE du 6/O4)
Local réservé à une date fausse (AGE du 15.06)
49 pouvoirs rejetés .lors de l'émargement de l'AGO du 22.02.2019

autres "originalités"
Sur le grand livre de banque borné du 1.10.2017 au 30.09.2018 = après les opérations datées du 10.05.2019 ....
on repart à 2.05.2015 (factures de 2014 ) Puis à 2016 (factures 2015 et 2016) Total = 141 .000 € et on repart au 23.04.2019 ...

19.000 € de soldes vendeurs négatifs ... Compte d'attente ) 132.000 € ...
74 factures de déclarations (non respect du RDC ) à la PJ = 440 € ... qui ont suivi une centaine de facturations en direct
sur le c c des copropriétaires (hors bilan) de LR/AR de rappel du RDC X 36 € chacune ...
Frais de mutation + Pré Etat daté + Etat daté ... quand on aime ...
etc... etc...



Franck1966
Contributeur vétéran



France
1637 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  18:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Avez-vous essayé de trouver un nouveau syndic pour envoyer sa proposition au syndic ??
Il sera obligé de la mettre à l'odj sous peine de nullité de l'AG.
Je plains d'avance le nouveau syndic (s'il y en a un) avec les comptes qu'il va trouver, d'après ce que vous dites !
Signature de Franck1966 
Franck V

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 sept. 2019 :  08:37:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Franck 1966,
Oui, la présidente a même tenté une convocation d'' AGE le 15 juin dernier ... avec Révocation ,et candidat ..
Hélas ,2 agents immobiliers détenant + de 20% ..de pouvoirs ont fait basculer les résultats ....
Ai trouvé un expert comptable (expert auprès de la C d'appel ) pour devis et inscription à l'O du J de la prochaine AGO
d'une expertise comptable 2017/2018 + 2018/2019 ...
Procureur alerté / signalement via avocat pour infra



BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 sept. 2019 :  08:47:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pardon (je reprends...)

Procureur alerté =
Signalement par avocat pour infraction Ă  l'article 29-1 (29-1-A) de la L.65 et
absence de conservation de l'immeuble ( sécurité incendie / normes et entretien piscine )
Manquements du syndic (abus .. mauvaise gestion .. ) - Copropriété confiée à un gestionnaire sans lien de subordination avec le syndic...
le Préfet alerté..
le CNTGI alerté ...
.

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 09 sept. 2019 :  22:37:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Copropriété (copropriétaires) qui dysfonctionne .....

Il n'y a plus de CS régulièrement constitué, de fait pas de CS.
Il n'y a plus personne pour contrĂ´ler quoi que ce soit.
Si le syndic ne fait rien depuis des lustres, aux copropriétaires d'en tirer la conséquence.

2 agents immobiliers détenant + de 20% ..de pouvoirs ont fait basculer les résultats ....

Voir les copropriétaires qui ont donné mandat et leur tirer les oreilles.

Édité par - Gédehem le 09 sept. 2019 22:39:54
 
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