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goutelette
Contributeur vétéran

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Posté - 09 août 2019 :  19:57:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Chacun reconnais à dire que toutes les factures arrivent maintenant par informatique.
Comme mentionné par l'un de vous : la comptable n' a plus qu'à enregistrer sur le compte du bon syndicat.
Je suppose et trouve logique , de ce fait " Sans impression papier"

De ce fait, comme mentionnée par moi même sur un autre post/:
Vérification des comptes et factures par le C.S par réception informatique.
De ce fait, plus de déplacement au cabinet du syndic .

Cependant, le nouveau décret de l' article 9-1 mentionnant que :
Désormais le copropriétaire pourra se faire assister de son locataire et autoriser dans ses lieux et place de consulter les pièces justificatives

Ces pièces étant informatisées, à moins d'avoir à faire à des personnes " Non informatisées " Ces personnes peuvent recevoir les pièces qui les concernent sans se déplacer.
Cette soit disant avancée me parait aller à l'encontre de la dématérialisation demandée. Ou quelque chose m' échappe?
Merci, de m' accorder vos lumières
Cordialement
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Goutelette

nefer
Modérateur

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 1 Posté - 09 août 2019 :  20:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout copropriétaire peut effectuer le contrôle des comptes conformément aux modalités prévues chez le syndic

il en est de même pour le locataire accompagnant son bailleur

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2019 :  21:34:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui veut dire que tous les documents sont toujours dématérialisés ??
Alors qu'ils sont reçu et traités informatisés.
Pourtant, nous recevons sans cesse des messages nous culpabilisant et rappelant de ne pas imprimer" Notre facture de tel/ EDF.
Cela paraît aberrent.
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Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 août 2019 :  21:41:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon ; Aberrant.
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Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

15898 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 août 2019 :  08:04:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso, je n'ai pas encore rencontré (pour l'instant) un syndic où les factures ne sont pas aussi imprimées....

De toute façon, la possibilité de contrôle est encore là et le syndic doit mettre à disposition les moyens de le faire : soit il a un classeur papier, soit il a un classeur informatique facilement consultable par le commun des mortels....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 août 2019 :  15:16:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a beaucoup de choses aberrantes, tant sur la productivité que sur l'écologie...
La consommation de papier en France baisse depuis un peu plus de 10 ans, grâce à l'internet sans nulle doute, mais on continuera longtemps à imprimer des tas de choses inutiles. Combien de pages dans une convocation d'AG et qui lit toutes les pages ?!?

Beaucoup de syndics vont continuer à imprimer les factures numériques je pense.

https://www.planetoscope.com/papier...-france.html

goutelette
Contributeur vétéran

1280 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 août 2019 :  11:02:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Rambouillet: De toute façon, la possibilité de contrôle est encore là et le syndic doit mettre à disposition les moyens de le faire :
- Soit il a un classeur papier,
- Soit il a un classeur informatique facilement consultable par le commun des mortels....

Je pense pouvoir affirmer que depuis plus de 15 ans, je n'ai pas vu de factures d' entreprise envoyée autrement qu'en numérique.
Le quidam qui se déplace :
citation:
Nefer:tout copropriétaire peut effectuer le contrôle des comptes conformément aux modalités prévues chez le syndic

il en est de même pour le locataire accompagnant son bailleur

Comme le mentionne Nefer : Consulte des documents papier - ou sur un écran mis à disposition.
Si la personne désire une copie de quelques documents, cela doit pouvoir être fait sans frais et contrainte.
D'autre part, Un CD sécurisé : Enregistrement par exercice.
Prend moins de place qu' un classeur d' archives papier et autant consultable x années après.
Sachant que : Demander à un syndic de faire une recherche dans l'historique ... C'est le CS qui si colle.
Par contre, l'un de nous (C.S) imprime les devis à l' OJ pour en discuter en réunion .

Petit sondage : Sur 45 lots, 2 n'ont pas internet.
: En 25 ans : 0 copropriétaire se sont déplacé au cabinet du syndic.
Les copros aux alentours questionnées (plus importantes) résultat proportionnel relativement identique.

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Goutelette

nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 août 2019 :  11:13:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette: ne faites pas de votre expérience une généralité!

à part vous (peut être) les membres des CS effectuent les contrôles sur les documents papier!

et il est plus facile de prendre en photo une facture "papier" qu'une page sur un écran!

et les entreprises transmettent leurs factures par mail quand c'est le syndic qui le demande...

goutelette
Contributeur vétéran

1280 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 août 2019 :  14:32:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Nefer : et il est plus facile de prendre en photo une facture "papier" qu'une page sur un écran!

Une facture sur écran peu tout simplement être " Imprimée"
Maintenant quand vous lisez le décret du 27 juin 2019
Art.13-1
Pour l'application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 65 l' AG décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux AG par visioconférence , audioconférence, ou par tout autre moyen de communication électronique.
Je suis d'accord, que bien des années vont passer avant l'application de cette article, dont nous pouvons espérer, ne jamais voir le jour, perdant toutes relations humaine.

Alors que l'impression des factures est utile à très peu de personne et va dans le bon sens.


.
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Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3195 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 août 2019 :  17:05:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi devrait être adaptée.
Car aujourd'hui malgré que tous les documents/justificatifs soient disponibles sur l'extranet, que le copropriétaire ait un accès extranet ou que le syndic envoie une archive par mail de tous les justificatifs, seul l'art 9-1 est opposable.

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 août 2019 :  08:20:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut considérer que toute facture arrivant internet doit être imprimée. Il faudra l'insérer dans la réglementation.

Pour m'être occupé beaucoup du sort des archives et des contentieux à ce sujet je dois préciser que depuis cinquante ans il n'a été sérieusement possible d'effectuer des contrôles que dans les archives papiers.

Il peut aussi s'agir d'archives numérisées. Mais il faut alors les imprimer.

A deux reprises j'ai constaté qu'une erreur relativement manifeste avait échappé à un contrôleur sur l'écran, mais détectée rapidement par un contrôleur sur papier.



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