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Malo
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3 message(s)
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PostĂ© - 31 juil. 2019 :  11:18:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je souhaite savoir si dans le cas d'un compromis pour une maison dans un lotissement avec une AFUL, est ce que légalement certains document doivent être fournis en Annexe de manière obligatoire au Compromis ?

J'ai cru comprendre que les 2 derniers comptes rendus d 'AG et du dernier appel de cotisation Ă©taient Ă  annexer ?
Y a t il d'autres document ? les règlements et status par exemple ?

Vu qu'il n'y a qu'un ancien compte rendu annexé celui d'avril 2018, puis-je réclamer ?
L'attente de réception de ces document vaut-il pour décaler le début de la période de rétractation ?

Merci d'avance de vos Ă©claircissements.

nefer
Modérateur

12078 message(s)
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 1 PostĂ© - 31 juil. 2019 :  14:23:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il me parait indispensable que le vendeur vous présente les statuts et réglement afin d'en prendre connaissance

votre notaire ne les a t il pas réclamé?


Malo
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Malo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 aoĂ»t 2019 :  00:06:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vais demander l'avis du Notaire.
Pour préciser il s'agit d'un AFUL d'un lotissement de maisons individuelles, et pas de copropriété, au cas ou cela change quelque chose.

Sunbird
Pilier de forums

3117 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 aoĂ»t 2019 :  20:17:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Malo les documents que vous citent Nefer concernent le lotissement, ils sont indispensables Ă  la vente.

Malo
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Malo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2019 :  12:25:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon notaire, ni de son clerc ... à part qu'ils auraient reçu le compromis il y a 2 jours,
mais toujours pas de réponses à mes questions ...

Je suis partagé entre attendre l'avis du Notaire,
ou envoyer une LRAR à l'agence pour réclamer les éléments qui me semblent manquant dès aujourd'hui ?
Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?



Sunbird
Pilier de forums

3117 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2019 :  13:20:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?

Au rédacteur du compromis.

Faites un LRAR.
 
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