Universimmo.com - Annexes au Compromis si Maison dans Lotissement

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Acheter un logement/une maison

Annexes au Compromis si Maison dans Lotissement

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Malo
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2019 : 11:18:22

Bonjour

Je souhaite savoir si dans le cas d'un compromis pour une maison dans un lotissement avec une AFUL, est ce que légalement certains document doivent être fournis en Annexe de manière obligatoire au Compromis ?

J'ai cru comprendre que les 2 derniers comptes rendus d 'AG et du dernier appel de cotisation étaient à annexer ?
Y a t il d'autres document ? les règlements et status par exemple ?

Vu qu'il n'y a qu'un ancien compte rendu annexé celui d'avril 2018, puis-je réclamer ?
L'attente de réception de ces document vaut-il pour décaler le début de la période de rétractation ?

Merci d'avance de vos éclaircissements.

nefer
Modérateur

14920 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2019 : 14:23:53

il me parait indispensable que le vendeur vous présente les statuts et réglement afin d'en prendre connaissance

votre notaire ne les a t il pas réclamé?

Malo
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 01 août 2019 : 00:06:23

Je vais demander l'avis du Notaire.
Pour préciser il s'agit d'un AFUL d'un lotissement de maisons individuelles, et pas de copropriété, au cas ou cela change quelque chose.

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut:

Posté - 06 août 2019 : 20:17:20

@Malo les documents que vous citent Nefer concernent le lotissement, ils sont indispensables à la vente.

Malo
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 07 août 2019 : 12:25:33

Bonjour,

Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon notaire, ni de son clerc ... à part qu'ils auraient reçu le compromis il y a 2 jours,
mais toujours pas de réponses à mes questions ...

Je suis partagé entre attendre l'avis du Notaire,
ou envoyer une LRAR à l'agence pour réclamer les éléments qui me semblent manquant dès aujourd'hui ?
Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?

Sunbird
Pilier de forums

5141 message(s)
Statut:

Posté - 07 août 2019 : 13:20:38

Est ce l'agence ou le Notaire qui doit me fournir ces documents ?

Au rédacteur du compromis.

Faites un LRAR.

Malo
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 06 sept. 2019 : 00:10:27

J'ai fait un LRAR à l'agence et j'ai bien tout reçu.
Merci

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com