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 Deblocage de fonds : notaire ou acheteur ?
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cocopops
Contributeur débutant

68 message(s)
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PostĂ© - 25 juil. 2019 :  12:54:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
La question est dans l'objet.
Quand vous lisez les articles sur des sites immo, le terme de "appel de fond notaire "est toujours utilisé .
Les sujets des forums ne permettent pas d'y voir plus clair ...
Donc qui a la responsabilité de cet debloquage des fonds ? le fondement juridique associé ?
Merci de vos eclairages

nefer
Modérateur

12078 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 juil. 2019 :  13:41:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cocopops

Bonjour
La question est dans l'objet.
Quand vous lisez les articles sur des sites immo, le terme de "appel de fond notaire "est toujours utilisé .
Les sujets des forums ne permettent pas d'y voir plus clair ...
Donc qui a la responsabilité de cet debloquage des fonds ? le fondement juridique associé ?
Merci de vos eclairages


quelle est votre problème?

s'agit il du versement du montant au vendeur?
du réglement au syndic des sommes dues si le bien est dans une copropriété?

pour ma part je n'ai jamais vu dans une transaction votre terme "appel de fonds notaire"

Sunbird
Pilier de forums

3117 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 juil. 2019 :  14:29:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
VEFA ?

cocopops
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: cocopops est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 juil. 2019 :  15:07:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non achat immo dans l'ancien.
Le notaire me demande de faire le deblocage des fonds aupres de ma banque pour le jour J.
Il se decharge de cette tache alors que j ai toujours eu le cas ou c etait le notaire qui fait l'appel des fonds aupres de la banque.

nefer
Modérateur

12078 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 juil. 2019 :  17:16:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par cocopops

Non achat immo dans l'ancien.
Le notaire me demande de faire le deblocage des fonds aupres de ma banque pour le jour J.
Il se decharge de cette tache alors que j ai toujours eu le cas ou c etait le notaire qui fait l'appel des fonds aupres de la banque.


vous confondez

c'est à vous de donner l'ordre à votre banque de transférer les fonds à l'étude notariale

en principe les fonds doivent arrive rla veille du jour de la signature

cocopops
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: cocopops est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 juil. 2019 :  17:51:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

vous confondez

quoi donc ?

citation:

c'est à vous de donner l'ordre à votre banque de transférer les fonds à l'étude notariale


justement ce que je disais est que les sites des courtiers en credit ou site immobilier , ils parlent tous de deblocage des fonds par le notaire; ça semblait être la pratique la plus courante.

Édité par - cocopops le 25 juil. 2019 18:23:30

Sunbird
Pilier de forums

3117 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 juil. 2019 :  09:18:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On a les 2 situations.

biscotte
Contributeur senior



759 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 juil. 2019 :  15:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le notaire envoie un avis de déblocage des fonds à la banque, mais la banque ne débloque pas les fonds tant que vous ne lui avez pas demandé, en précisant la somme (heureusement d'ailleurs).
 
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