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evy
Contributeur actif

238 message(s)
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Posté - 19 juil. 2019 :  12:01:19  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour nous avons des places de parking attachés à des lots d'une autre copropriété. Afin de simplifier la gestion notamment en cas de gros travaux, nous nous demandions quelles seraient les démarches à effectuer précisément pour transférer ces lots à la copropriété en question? refonte des RGD, notaires etc je suppose et autre?
certes nous perdrions des tantièmes mais récupérer des fonds lors de travaux hors parking est un véritable casse- tête et les sommes en jeu ne permettent pas de mettre tous ces copropriétaires en procédure malgré la somme due au final sur la totalité.
J'espère avoir été clair autrement n'hésitez pas. CDT


nefer
Modérateur

12078 message(s)
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 1 Posté - 19 juil. 2019 :  12:39:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas clair...

s'agit il de places de parkings identifiées par un numéro de lot?

les propriétaires de ces emplacements seraient ils uniquement propriétaires de ces lots (et donc pas d'appartement ou de local commercial) dans votre copropriété?

si c'est bien cela, c'est la situation de très nombreuses copropriétés.

evy
Contributeur actif

238 message(s)
Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juil. 2019 :  14:18:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon je recommence. Ces lots sont attachés à des appartements appartenant à une autre copropriété ces lots payent donc leur charges à notre copropriété jusque là pas de problème. mais ayant voté un ravalement ils participent aussi et là gros problème: ces copropriétaires ne se sentent pas concernés voir pire et donc ne font aucun effort pour payer. Mis bout à bout cela finit par représenter des sommes conséquentes mais individuellement trop faible pour une procédure. Il serait donc peut être pas idiot de rattacher ces parkings à leur copropriété d'autant que le parking est collectif à trois copro. CDT

nefer
Modérateur

12078 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 juil. 2019 :  14:43:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par evy

bon je recommence. Ces lots sont attachés à des appartements appartenant à une autre copropriété ces lots payent donc leur charges à notre copropriété jusque là pas de problème. mais ayant voté un ravalement ils participent aussi et là gros problème: ces copropriétaires ne se sentent pas concernés voir pire et donc ne font aucun effort pour payer. Mis bout à bout cela finit par représenter des sommes conséquentes mais individuellement trop faible pour une procédure. Il serait donc peut être pas idiot de rattacher ces parkings à leur copropriété d'autant que le parking est collectif à trois copro. CDT


ils ont donc un numéro de lot

les charges afférents à ces lots sont dus suivant les clés de répartition inscrites dans le RDC.

le syndic a t il déjà envoyé un courrier de MED à ces copropriétaires débiteurs?

paraclitique
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juil. 2019 :  11:23:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez voté des travaux, certains copropriétaires ne se précipitent pas pour payer ce qu'ils doivent (les propriétaires des parkings ne résidant pas dans le bâtiment) ai je bien compris ?
C'est hélas un problème qui arrive fréquemment dans les copropriétés, (pour d'autres raisons le plus souvent)
Ce n'est jamais une bonne nouvelle d'avoir des mauvais payeurs, mais il existe des procédures et il faut les mettre en marche sans tarder
Mieux vaut être procédurier pour de petites sommes que de laisser s'installer le principe : paye qui veut !
Le CS doit veiller à ce que le syndic ne s'endorme pas afin que les travaux soient faits en temps voulu

Envisager de changer le RDC me parait saugrenu, les parkings dépendent de l'immeuble, ils doivent contribuer (à leur mesure) aux charges générales de l'immeuble

Édité par - paraclitique le 21 juil. 2019 11:42:24
 
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